Paris, le 31 mai 2000

1944-2000 : deux dates d’importance
dans ce siècle d’avancées pour les femmes.

En ce 31 mai 2000, l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes se félicite de la décision du Conseil constitutionnel concernant le projet de loi " tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ". Ce texte a été déclaré conforme à notre Constitution, à un article près toutefois. Le chemin parcouru a été long depuis l’ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoyait le droit de vote et l’éligibilité des femmes. Cette loi, votée le 3 mai par les députés, assure enfin la mise en œuvre dans les faits de ce droit à l’éligibilité. L’opinion publique n’en attendait pas moins.

L’Observatoire de la parité rend hommage à la volonté expresse du Premier ministre en matière de parité, à l’initiative du gouvernement et au travail des parlementaires. Tous ont œuvré, avec cette loi, à la modernisation de la vie politique française et à l’approfondissement de la démocratie. Les députés ont enrichi le projet initial en votant des amendements, inspirés des propositions de l’Observatoire de la parité, qui précisent la place des femmes et des hommes sur les listes électorales. C’est un pas supplémentaire vers la réalisation effective de la parité. En revanche, l’Observatoire déplore qu’à la suite de la saisine des sénateurs le Conseil constitutionnel ait remonté le seuil d’application de la parité aux communes de plus de 3500 habitants. Alors même que les sénateurs revendiquent d’être les représentants de tous les territoires, ils privent les citoyens des communes rurales d’une avancée déterminante.

La loi entrera en vigueur dès les prochains scrutins municipaux de 2001. Le plein succès de cette réforme paritaire repose désormais sur la mobilisation des formations politiques, des mouvements associatifs et des femmes elles-mêmes dans toutes les communes.

Catherine Génisson
Députée du Pas-de-Calais
Rapporteuse générale de l'Observatoire
de la parité entre les femmes et les hommes