Paris, le 11 octobre 2001

Rapport d’évaluation de l’application de la loi du 6 juin 2000

L’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, réuni en session plénière le mercredi 10 octobre 2001, a fixé le cadre méthodologique du rapport d’évaluation de l’application de la loi du 6 juin 2000 " tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives " qu’il remettra au Premier Ministre pour la fin de l’année 2001. L’objectif sera d’articuler l’analyse quantitative des données avec l’audition d’élu(e)s, d’association de femmes et des responsables des différents partis politiques. De plus, afin de compléter notre démarche, nous intégrerons des études plus spécifiques, en particulier l’excellent rapport de l’Assemblée des Femmes du Languedoc et du Roussillon.

En effet, conformément à l’article 16 de cette loi : " Un rapport d’évaluation de la présente loi est présenté par le Gouvernement au Parlement en 2002, puis tous les trois ans. Il comprend également une étude détaillée de l’évolution de la féminisation des élections cantonales, des élections sénatoriales et municipales non concernées par la loi, des organes délibérants des structures intercommunales et des exécutifs locaux.

" L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service institué auprès du Premier Ministre par le décret du 18 octobre 1995, a en particulier pour mission d’évaluer la persistance des inégalités entre les sexes et d’identifier les obstacles au principe fondateur d’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans les domaines politiques, économiques et sociaux.