Paris, le 8 mars 2002

Conférence de presse suite à la remise du rapport le 8 mars 2002 :

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée et conformément à l'article 16 de la loi du 6 juin 2000, Catherine GENISSON, Rapporteure Générale de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes a remis au Premier Ministre un rapport d'évaluation de l’application de la loi sur la parité des candidatures en politique le 8 mars 2002 à 9 heures 45.

Ce rapport, intitulé " La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie ", élabore une analyse comparative de la place des femmes élues avant et après la promulgation de la loi dite de la parité le 6 juin 2000. Cette analyse permet d’affirmer que cette loi constitue une avancée décisive pour la démocratie.

En effet, là où la loi s’applique, elle a des effets déterminants sur la place de la représentation des femmes dans la sphère politique. Ainsi, quelle que soit la taille de la commune, le seuil de 30%, considéré par l’Union Européenne comme la condition minimale pour que les femmes exercent une influence appropriée, est dépassé pour la proportion de femmes élues conseillères municipales : dans les communes de plus de 3 500 habitants, cette proportion a doublé en 2001, avec 47,5% contre 25,7% en 1995. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la loi a eu un effet d’entraînement, cette proportion passant de 21% en 1995 à 30% en 2001. Pour les élections sénatoriales, dans les départements à la proportionnelle, (dont le nombre de sénateurs est de 3 et plus), la progression est significative (plus de 20%). Le pourcentage de femmes au Sénat rejoint celui de l’Assemblée nationale avec 10,9% en 2001 contre 6,2% en 1998.

A partir de cette analyse, l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes a élaboré neuf propositions pour vivre la parité : il s’agit à la fois d’enrichir et d’accompagner la loi sur la parité en créant en particulier, un Ministère de plein exercice aux droits des femmes et à l’égalité.

Le rapport est rendu public, il sera prochainement consultable en ligne depuis le site de l’Observatoire de la parité (www.observatoire-parite.gouv.fr) ou le site de la documentation française. Une plaquette de communication destinée au grand public sera distribué afin de rendre accessible les résultats de ce rapport au grand public.