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Communiqué du 29 janvier 2003

Paris, le 29 janvier 2003

Modes de scrutin : la parité

Après avoir examiné le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin aux élections régionales et européennes, présenté ce matin en Conseil des ministres, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et rapporteure générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, se réjouit des avancées faites par le Gouvernement dans le domaine de la parité.

En ce qui concerne les élections régionales, le projet du Gouvernement prévoit une alternance stricte entre les femmes et les hommes. Pour les élections européennes, le projet impose la parité des têtes de sections régionales et l'alternance femme-homme.

Pour ces deux élections, le Gouvernement a ainsi montré sa volonté de maintenir la juste présence des femmes dans les assemblées régionales et européennes et de respecter les objectifs de parité.

Il revient à présent aux présidents des partis politiques de garantir la parité et l'égalité des chances entre les femmes et les hommes au moment des investitures des têtes de listes.