Paris, le 27 septembre 2004

Parité et moyenne d'âge aux sénatoriales de 2004 : Des progrès limités

La loi du 10 juillet 2000 avait modernisé le scrutin sénatorial en introduisant la proportionnelle avec obligation stricte de parité homme-femme dans les départements élisant trois sénateurs ou plus. A l'époque, des sénateurs s'étaient insurgés en parlant de réforme " scélérate ". Le bilan des élections sénatoriales de 2001 s'était pourtant avéré extrêmement positif puisque parmi les 101 sénateurs sortants, il n'y avait que 7 femmes, soit 6,9 % alors qu'il y en avait 22, soit 21,6 % parmi les 102 nouveaux élus ou réélus. De plus, la réforme avait aussi entraîné un net rajeunissement, les coalitions de notables en place cédant le pas à un scrutin plus sélectif.

La majorité du Sénat a malheureusement engagé un combat d'arrière garde et obtenu que la loi du 30 juillet 2003 rétablisse le scrutin majoritaire sans obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs. Comme on pouvait s'y attendre, le résultat des élections de septembre 2004 fait donc apparaître une amélioration par rapport à l'élection de cette série en 1995 (à l'époque, il n'y avait aucune obligation de parité et la proportionnelle ne s'appliquait que dans les départements élisant au moins cinq sénateurs). Par contre, les progrès constatés en 2004 sont, dans tous les domaines (parité, moyenne d'âge, renouvellement), beaucoup moins importants que si le scrutin proportionnel avec obligation de parité avait été maintenu dans les départements élisant trois sénateurs.

Sénatoriales de 2004 : un bilan

Parmi les 117 sénateurs sortants en septembre 2004, il y avait 9 femmes (soit 7,7 %) alors qu'il y en a 31 (soit 24,2 %) parmi les 128 nouveaux élus ou réélus. Une analyse détaillée est cependant instructive : - dans les départements avec scrutin majoritaire sans parité, il y a seulement 2 femmes élues sur 45 (soit 4,4 %) ; - dans les départements avec scrutin proportionnel et parité (quatre sénateurs et plus), il y en a 29 sur 83 (soit 34,9 %). Une distorsion du même type avait déjà été constatée en 2001 (scrutin majoritaire : 2 femmes sur 28, soit 7,1 % ; scrutin proportionnel avec parité : 20 femmes sur 74, soit 27,0 %).

L'instauration de la proportionnelle avec obligation de parité a aussi permis une véritable respiration démocratique en empêchant les ententes entre notables en place qui monopolisent le pouvoir. L'une des conséquences les plus visibles en est un fort rajeunissement. La moyenne d'âge des femmes élues en 2004 est de 54,9 ans contre 59 ans pour les hommes. Là aussi, un constat identique avait été fait en 2001 (moyenne d'âge de 53,9 ans pour les sénatrices contre 59,3 ans pour les sénateurs).

Le rétablissement du scrutin majoritaire dans les départements élisant trois sénateurs a hélas constitué un frein : En 2001, 6 femmes sur 30 (soit 20 %) étaient élues dans ce type de département (scrutin proportionnel avec obligation de parité), alors qu'en 2004 la réforme ne permet qu'à 1 seule femme d'obtenir un siège, sur les 21 attribués par scrutin majoritaire. On estime à 5 le nombre de sièges supplémentaires qui seraient revenus à des femmes, si le scrutin à la représentation proportionnelle avait été conservé.

Le bilan des candidatures montre aussi que sans mesure contraignante, la parité ne pourra pas progresser. Dans les départements avec scrutin majoritaire, il y a eu en effet 70 femmes candidates et 65 d'entre elles (soit 92,9 %) avaient un suppléant homme. Par contre, il y avait 181 hommes candidats et seulement 51 d'entre eux avaient une suppléante femme (soit 28,2 %). Dans les départements avec scrutin proportionnel, on doit aussi regretter que sur un total de 130 listes, il n'y en ait eu que 21 (soit 16,2 %) qui fussent conduites par des femmes.

Les propositions de Marie-Jo ZIMMERMANN

En sa double qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et de rapporteur général de l'Observatoire de la parité, la députée Marie-Jo ZIMMERMANN estime donc que la situation actuelle ne peut plus durer. A ce titre, elle est fermement déterminée à intervenir tant auprès du Premier Ministre que directement auprès du Président de la République pour demander :

- Le rétablissement sans délai du scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs. On a vu que les progrès pour la parité en seraient substantiels,
- L'obligation pour les candidats au scrutin majoritaire de choisir un suppléant de sexe opposé. Compte tenu de l'accès aux fonctions ministérielles, des décès et autres remplacements en cours de mandat, la parité finirait là aussi par progresser,
- De manière plus générale, la députée Marie-Jo ZIMMERMANN rappelle que les conseils généraux sont en France, les assemblées les plus archaïques en matière de parité (10,4 % seulement de femmes). Elle souhaite donc que les précédentes propositions de l'Observatoire de la parité soient prises en compte, le minimum étant de doter les conseillers généraux d'un suppléant de sexe opposé. Outre les progrès pour la parité, cela éviterait aussi les élections partielles répétitives.

Marie-Jo ZIMMERMANN

Députée de la Moselle
Rapporteure générale de l'Observatoire
de la parité entre les femmes et les hommes