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Communiqué du 29 avril 2005
60 ans du premier vote des femmes : Bilan et perspectives

Paris, le 29 avril 2005

En 1793, Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits des femmes dont l’Article 10 stipule : " La femme a le droit de monter sur l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune ", ce qui lui donnera le droit d’être guillotinée. Il faudra attendre le 1er juillet 1901 pour voir un homme, M. Jean Fernand Edmé Gautret, présenter pour la première fois une proposition de loi accordant le droit de vote aux femmes " majeures, célibataires, veuves ou divorcées ". C’est seulement à partir de la première guerre mondiale que la Chambre des députés adoptera une série de proposition de loi instaurant le vote des femmes. Le Sénat s’y opposera par cinq fois de 1919 à 1936. A la veille de la seconde guerre mondiale, la législation sur le droit de vote et l'éligibilité n'a donc toujours pas progressé alors que parmi nos voisins européens, 16 pays dont l’Irlande, la Pologne, et le Portugal, ont déjà voté le suffrage universel.

Pourtant, en France, dès 1925, les femmes trouvent des stratégies de contournement à leur exclusion de la citoyenneté : des candidates se présentent aux élections municipales sur la liste du Parti Communiste profitant du fait que rien dans la Constitution ne précise la nécessité d’être éligible pour être candidat. Une dizaine de femmes sera élue et siégera en attendant que leur élection soit invalidée par le Conseil d'Etat. Si elles ne peuvent voter ou être élues, certaines sont pourtant choisies, dès 1936, pour accéder à des fonctions gouvernementales. Trois d'entre elles obtiennent un sous-secrétariat d'État dans le gouvernement constitué par Léon Blum, après la victoire du Front Populaire et des femmes sont dès lors régulièrement présentes dans les gouvernements.

Malgré la méfiance des hommes politiques, de gauche comme de droite, à l’encontre des femmes et de la soit disant influence des prêtres sur leurs opinions, le Général de Gaule déclare le 18 mars 1944, devant l'Assemblée consultative provisoire d’Alger, que " le régime nouveau doit comporter une représentation élue par tous les hommes et toutes les femmes de chez nous ". Le 24 mars 1944, l'amendement Fernand Grenier instaurant le vote des femmes est voté par 51 voix contre 16. Après la Libération, l'article 17 de l'ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France, instaure enfin un véritable suffrage universel en disposant que " les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes " (21 avril 1944). Le 29 avril 1945, les élections municipales donnent l'occasion aux Françaises de voter et d’être élues pour la première fois de leur histoire : 15 000 d’entre elles découvrent les bancs des conseils municipaux.

Des progrès restent à faire

60 ans après le premier vote des femmes, la parité a beaucoup progressé et le facteur déclencheur en a été la loi du 6 juin 2000. Grâce à elle et aux modifications législatives ultérieures, on doit se réjouir qu’il y ait aujourd’hui 47,6 % de femmes parmi les conseillers régionaux, 43,6 % parmi les députés européens et 33 % parmi les élus municipaux des villes de 3 500 habitants et plus.

Pourtant, beaucoup de chemin reste à parcourir. En effet, là où les dispositions contraignantes en faveur de la parité ne s’appliquent pas, on constate que la France est véritablement une lanterne rouge. Ainsi, il y a seulement 10,4 % de femmes parmi les conseillers généraux, 12,3 % parmi les députés et 16,9 % parmi les sénateurs. Encore faut-il aussi déplorer les risques de recul puisqu’une réforme récente du Sénat a supprimé toute obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs. Le contrecoup négatif en a été immédiat : en 2001, pour la tranche élue dans ceux-ci, il y avait 20 % de femmes sénatrices alors qu’en 2004, il n’y en avait plus que 3,7 %.

Voilà bien la preuve que rien n’est acquis en matière de parité. La plus grande vigilance doit s’imposer non seulement pour continuer à rattraper notre retard par rapport à la plupart des autres démocraties mais aussi pour empêcher tout retour en arrière.