Monsieur le Président de la République,

La France est la lanterne rouge en Europe pour ce qui est de la place des femmes en politique. Afin de remédier à cette situation, l’Observatoire de la Parité a proposé des mesures simples mais efficaces. Malheureusement, les éventuelles réformes se heurtent à l’immobilisme du système politique dominant.

De ce fait, il n’y a eu aucune avancée au cours des dernières années. Pire, un recul important a même été enregistré lorsque le Sénat a imposé la suppression du scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs. Ainsi, dans la série des sénateurs renouvelables en 2001 où l’obligation de parité s’appliquait, il y a eu 20,0 % de femmes élues dans les départements ayant trois sénateurs. Par contre en 2004, où l’obligation de parité y était supprimée, il n’y a plus eu qu’une femme sur 21 élus (soit 4,8 %).

En avril dernier, à l’occasion du 60^ème anniversaire du premier vote des femmes, j’avais déposé symboliquement plusieurs propositions de loi reprenant les principales mesures permettant de faire évoluer les différents types d’élections. Eu égard à l’emploi du temps chargé du Parlement, elles n’ont cependant pas pu être inscrites à l’ordre du jour.

J’ai donc profité du projet de loi modifiant le calendrier électoral pour présenter cinq amendements qui répondent aux principales urgences de la parité avant les échéances électorales de 2007 et 2008. On a hélas pris le prétexte de la recherche d’un vote conforme avec le Sénat pour rejeter ces amendements. L’un d’entre eux, celui instituant des suppléants de sexe opposé pour les conseillers généraux, était pourtant cosigné par plus de 50 députés de la majorité. En outre, au sein de l’opposition, de nombreuses voix se faisaient également entendre pour souligner qu’avec 11 % de femmes parmi les conseillers généraux, ce domaine est celui où les retards de la parité sont les plus anachroniques.

Quoi qu’il en soit, il est maintenant clair que sans une prise de responsabilité au plus haut niveau de l’Etat, les choses n’évolueront pas et que l’immobilisme continuera à régner au sein de l’actuelle majorité. C’est très regrettable pour la France car il en résulte une aggravation du décalage entre le monde politique et la réalité sociologique du pays. C’est également regrettable pour l’image de la majorité parlementaire à laquelle j’appartiens.

Monsieur le Président, je vous lance donc un appel solennel afin que vous interveniez en imposant des mesures volontaristes en faveur de la parité. A titre d’information, vous trouverez ci-joint la copie des cinq amendements susvisés.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.