Présidente de la Délégation parlementaire aux droits des femmes et rapporteure générale de l’Observatoire de la Parité, la députée Marie-Jo ZIMMERMANN se réjouit de ce qu’enfin, les retards considérables qui persistent en matière de parité soient pris en compte. L’annonce du Président de la République Jacques CHIRAC, ouvre donc des perspectives extrêmement positives. Encore faudra-t-il être vigilant pour que d’une part, les engagements se concrétisent réellement et de manière forte et que d’autre part, certains points parmi les plus archaïques qui n’ont pas été évoqués par le Président de la République, soient également pris en compte (élections cantonales, élections sénatoriales au scrutin majoritaire).

La loi sur la parité de 2000 avait déjà permis un rattrapage considérable au niveau des conseils régionaux et des conseils municipaux puisqu’il y a maintenant 47 % de femmes. En proposant d’étendre l’obligation de parité aux exécutifs (vice-présidents de conseils régionaux et adjoints au maire), le Président de la République apporte la dernière touche qui manquait. En effet, faute de contraintes paritaires, il n’y a encore qu’environ 30 % de femmes dans ces exécutifs. De même, l’introduction de la parité pour les délégués au sein des intercommunalités comble un autre vide. C’est d’autant plus judicieux que bien souvent, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines ont des compétences plus étendues que les communes membres. Ainsi, les propositions du Président de la République prennent en compte les lieux réels de pouvoir (exécutifs, intercommunalités…). Dorénavant, les grands notables ne pourront plus cantonner les femmes au rôle de " potiches " dans de simples fonctions de conseillères régionales ou conseillères municipales de base.

L’autre grand volet annoncé par le Président de la République concerne le renforcement des pénalités financières à l’encontre des partis politiques qui refusent de présenter suffisamment de femmes lors des élections législatives. Malgré les pénalités existantes, on a vu lors des dernières législatives que certains partis politiques ont parfaitement respecté la parité mais que d’autres (notamment les plus grands) ont fait des choix malthusiens en préférant payer une petite pénalité financière plutôt que d’accepter de jouer le jeu de la parité.

Mme ZIMMERMANN veillera donc tout particulièrement à ce que le niveau des sanctions financières devienne réellement dissuasif. De plus, les partis qui ont refusé la parité au niveau des candidatures ont en plus systématiquement présenté des femmes dans les circonscriptions perdues d’avance. Mme ZIMMERMANN souhaite donc que les pénalités concernent aussi le résultat, c’est-à-dire un seuil de parité parmi les élus.

Enfin, le Président de la République n’a rien dit au sujet des élections sénatoriales au scrutin majoritaire (seulement 4,5 % de femmes) et des élections cantonales (11 % de femmes). Dans ces deux domaines, la France détient un triste record européen ; un tel archaïsme est tout à fait intolérable et d’une manière ou d’une autre, il conviendra d’aborder ces deux problèmes lors des débats parlementaires.

Lien vers : Extrait de l’allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l’occasion des vœux à la presse, le 04/01/06