Communiqué du 15 novembre 2006 Projet de loi sur la parité : Promesse tenue
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Par courrier en date du 10 novembre, M. Dominique de Villepin, Premier Ministre, vient d'annoncer officiellement à Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, l'examen en Conseil des ministres, le 28 novembre prochain, du projet de loi tendant à renforcer l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.
Dans l'après-midi, il recevra à Matignon, les Bureaux des Délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat afin, comme il le souhaite, de prolonger la réflexion sur la parité.
L'adoption de ce texte avant la fin de la législature est ainsi rendue possible.
Marie-Jo ZIMMERMANN
Présidente de la Délégation aux droits des femmes
et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
de l'Assemblée nationale
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