Parlement :

Dans le cadre de sa mission de veille électorale, l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes tient à souligner que huit ans après la révision de notre Constitution, l'engagement des partis politiques en matière de parité reste restreint à une approche quantitative. Les signes de volontarisme paritaire ont considérablement manqué du côté de la majorité à la suite des dernières législatives. Le bureau de l’Assemblée reste très majoritairement masculin avec seulement 4 femmes élues sur 22 membres : Catherine Génisson (PS) Vice-présidente, Marylise Lebranchu (PS) Questeur, Claude Greff (UMP) et Marie-françoise Pérol-Dumont (PS) Sécrétaires (voir dossier de presse).

Plus grave encore, les compétences reconnues selon le sexe à l'Assemblée comme au Sénat sont anachroniques par rapport à l'évolution des femmes sur le marché du travail : les élues sont sur-représentées au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et largement sous-représentées dans les commissions défense, finances et lois où aucune femme n'a été élue au bureau. Plus emblématique encore, une seule femme, Marie-Jo Zimmermann (UMP), a été élue présidente d'une commission, ou plus exactement d'une délégation, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, composée par ailleurs à de plus de 80% par des femmes.

Municipales :

Concernant les élections municipales, il est a craindre au niveau local que les élections de 2008 soient l'occasion d'opérer un renouvellement massif des femmes sortantes lors de la constitution des listes. L'Observatoire se montrera particulièrement vigilant à ce sujet et ne manquera pas d'en faire état dans son prochain rapport. Au niveau national il semble nécessaire de rappeler aux partis politiques que l'article 4 de la Constitution leur donne mission de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions politiques, c'est-à-dire en l'occurrence d'investir autant de femmes que d'hommes tête de liste, y compris pour les villes de plus de 100 000 habitants. Afin de recueillir les témoignages des élus et élues en la matière l'Observatoire de la parité ouvre cette semaine une tribune sur son site web qui lui permettra de rendre compte des obstacles rencontrés.

Réforme de la Constitution :

Dans l'esprit de la dernière loi votée en janvier 2007 (contraignant à une désignation paritaire des adjoints municipaux et des vice-présidents des exécutifs régions) et à la suite des responsabilités d'importance confiées aux femmes ministres du gouvernement actuel, le principe paritaire doit aujourd'hui s'entendre de manière globale et pouvoir s'appliquer à tout les échelons de responsabilité. Les recommandations de l'Observatoire de la parité concernent donc désormais l'extension du principe paritaire à l'ensemble des sphères décisionnaires de nos institutions.

Conformément à l'engagement du Président de la république en la matière (voir dossier de presse), il convient à présent de modifier la Constitution pour permettre de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales dans les élections prud'homales et professionnelles, dans les conseils d'administration des sociétés anonymes, dans les élections des comités d'entreprise et dans les jurys de concours et instances de promotion de la fonction publique.

Dossier de Presse

► La parité à l'Assemblée nationale :
http://www.observatoire-parite.gouv.fr/portail/doc16/parite_assemblee_nationale.htm

► Cartographie de la parité :
http://www.observatoire-parite.gouv.fr/portail/doc15/cartographie_parite.htm

► Regard international :
http://www.observatoire-parite.gouv.fr/portail/list_parite.htm

► Réponses du Président au questionnaire de l'Observatoire :
http://www.observatoire-parite.gouv.fr/travaux/audition_06/sarkozy.htm

► Recommandations de l'Observatoire :
http://www.observatoire-parite.gouv.fr/travaux/list_recommandations.htm

► Proposition de réforme constitutionnelle :
http://www.observatoire-parite.gouv.fr/espace_presse/communiques/pdf/proposition_loi_constitutionnelle.pdf