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Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes |
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Dans le cadre des débats sur la réforme constitutionnelle, la députée Marie-Jo ZIMMERMANN, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale vient de faire adopter par l'Assemblée nationale (et contre l'avis du Gouvernement), un amendement très important permettant des avancées pour l'égalité homme-femme en matière professionnelle et sociale. En effet, les progrès de la parité en politique n'ont été possibles que parce qu'en 1999, la Constitution avait été modifiée pour permettre l'adoption de mesures législatives contraignantes. En 2007, Marie-Jo ZIMMERMANN avait fait voter (déjà contre l'avis du Gouvernement) plusieurs amendements garantissant la parité dans les conseils d'administration des sociétés, dans les organismes sociaux et sur les lieux de travail. Malheureusement, ces amendements furent censurés par le Conseil constitutionnel au motif que les mesures de ce type n'étaient possibles qu'en matière politique. Hier soir (mardi 27 mai 2008) dans la nuit, Marie-Jo ZIMMERMANN a donc présenté un amendement à la réforme constitutionnelle dans le but de remédier à cette carence. Malgré l'opposition acharnée de la Garde des Sceaux, Mme Rachida DATI, le Gouvernement a été très nettement mis en minorité lors du scrutin public (126 pour, 88 contre) et l'amendement a été adopté. Il s'agit là d'une avancée considérable qui répond à de nombreuses demandes émanant des milieux associatifs, syndicaux et professionnels. Consulter le compte rendu des débats sur le site de l'Assemblée nationale Consulter le texte de l'amendement en pdf
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