Thèmes de travail de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes:

La parité en politique:

Si le champ des missions confiées à l’Observatoire de la parité, telles qu’elles sont déclinées dans le décret du 18 octobre 1995 modifié (voir annexe), est large, son activité porte depuis sa création, essentiellement sur la parité en politique, domaine dans lequel ses travaux constituent une valeur de référence pour les travaux et commentaires produits par ailleurs.

Depuis la promulgation de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, l’Observatoire s'est consacré à l’évaluation de la mise en œuvre de cette loi, en procédant à l’analyse des résultats électoraux et de statistiques comparées selon le sexe et à un travail qualitatif fondé sur l’audition des différents acteurs et actrices engagés dans l’application de cette loi (responsables de partis politiques, juristes, responsables d’associations…).

En ce sens, l’Observatoire de la parité reste extrêmement vigilant pour que, d’une part, les engagements des partis concernant les investitures des prochaines législatives soient conformes à l’esprit de la Loi dite sur la parité et se concrétisent réellement et que, d’autre part, des solutions soient trouvées pour permettre une représentation plus équilibrée entre hommes et femmes au sein des Conseils généraux, du Sénat et plus largement de l’ensemble des exécutifs politiques (adjoints dans les mairies, vice-présidents dans les conseils régionaux, représentants municipaux dans les EPCI, etc.).

Les inégalités entre les femmes et les hommes dans la société :

Répondant au soucis permanent d’étudier le monde politique dans le contexte des évolutions générales de la société, le nouveau conseil des membres de l'Observatoire se consacre désormais également à étudier les effets ou les résistances rencontrées lors de la diffusion de la "culture paritaire" en France. Autrement dit, à identifier le obstacles à l'égalité réelle et à diffuser des exemples de "bonnes pratiques" dans les sphères économiques, sociales et privés.

 

Nouveaux membres de l’Observatoire, mandat 2006-2009 :

La députée Marie-Jo ZIMMERMANN, Présidente de la Délégation parlementaire aux droits des femmes et rapporteure générale de l’Observatoire de la Parité de 2002 à 2005 est renouvelée dans ses fonctions de rapporteure de l’Observatoire. Celle-ci se réjouit de la composition de ce nouveau conseil masculinisé – 7 hommes sur les 16 nouveaux membres nommés – et comprenant les 3 Présidentes des Délégations aux droits des femmes (Assemblée nationale, Sénat et Conseil économique et social);

• 9 parlementaires, de la majorité comme de l’opposition : M. Guy Geoffroy – Député (UMP) de Seine-et-Marne ; Mme Françoise Grossetête – Députée européenne (PPE), Adjointe au maire (UMP) de Saint-Etienne ; Mme Michèle Tabarot – Députée (UMP) des Alpes-Maritimes, Maire du Cannet ; Mme Marie-Jo Zimmermann – Députée de la Moselle (UMP) et conseillère régionale de Lorraine ; Mme Gisèle Gautier – Sénatrice (UDF) de Loire-Atlantique, Maire de Carquefou ; Mme Martine Lignières-Cassou – Députée (SOC) des Pyrénées-Atlantiques, ancienne Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale ; M. Bernard Roman – Député (SOC) du Nord, ancien rapporteur de la loi dite sur la parité ; Mme Nicole Borvo-Cohen-Seat – Sénatrice (PCF) de Paris, Vice-présidente de la commission des Lois du Sénat ;

• 4 juristes et 4 chercheur-es en sciences humaines et sociales, spécialistes des questions d'égalité et de discrimination : M. Michel Bozon – Sociologue à l’INED; Mme Christine Fauré – Sociologue, directrice de recherche au CNRS; Mme Antoinette Fouque – Ancienne députée européenne, psychanalyste, éditrice, présidente fondatrice de l’Alliance des femmes pour la démocratie, cofondatrice du MLF ; Mme Annie Junter – Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université Rennes 2 ; M. Michel Miné – Professeur-associé en droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise ; Mme Marie-Cécile Moreau – Juriste, Présidente de l'association française des femmes des carrières juridique ; Mme Martine Moscovici – Avocate ; Mme Mariette Sineau – Politologue au CEVIPOF ;

• 8 acteurs et actrices de la vie associative : Mme Fadela Amara – Présidente de l'association "ni putes, ni soumises" ; Mme Agnès Arcier – Présidente de l’association "Administration Moderne" ; Mme Marguerite Delvolvé – Présidente de l’association Pour la Promotion de la Famille (A.P.P.F.) ; Mme Marie-Sophie Desaulle – Présidente de l’association des Paralysés de France (A.P.F.) ; Mme Françoise Laurant – Présidente de la Confédération du Mouvement français pour le Planning familial ; Mme Marie-Dominique de Suremain – Déléguée nationale de la Fédération Nationale Solidarité Femmes ; M. Dominique Thierry – Vice-Président de l’association Développement et Emploi ;

• 6 représentant-e-s du monde de l'entreprise : M. Xavier Chéreau – DRH chez Peugeot-PSA chargé de l’égalité professionnelle ; Mme Marie-France de Chabaneix – Présidente de l’entreprise Nutri-Metics ; Mme Aude de Chavagnac – Administratrice chez Communication publique, déléguée aux affaires européennes ; Mme Carole Couvert – Administratrice CFE-CGC, Présidente de la CNIEG (Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières) ; Mme Brigitte Deydier – Directrice technique nationale de la fédération française de judo; Mme Cristina Lunghi – Fondatrice de l’entreprise Arborus ; Mme Françoise Vilain – Directrice Générale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne ;

• 2 spécialistes des médias : M. Pierre Clément – producteur TV et Mme Constance Poniatowsky – Directrice de la rédaction du magasine Version Fémina

 

Activités de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

L’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes assure une activité quotidienne d’information et de diffusion des données à l’intention des élu-e-s, chercheur-e-s, étudiant-e-s, journalistes et particuliers, qui le sollicitent pour recevoir des éclaircissements sur les études et recherches concernant la situation comparée des hommes et des femmes, en particulier dans la sphère politique, à travers :

• La rédaction et la publication de bulletins d’information sur les résultats électoraux : " Parité et moyenne d'âge aux sénatoriales 2004 : Des progrès limités " en Septembre 2004 , " Parité et modes de scrutin : Conforter l’égalité " en juin 2004, qui dressent le bilan quantitatif des élections et soumettent un certain nombre de proposition de réforme des modes de scrutin.

• L’élaboration d’une plaquette d’information : " Les Modes de Scrutin et la Parité entre les Femmes et les Hommes " en juillet 2005, outil de vulgarisation concernant les différents modes de scrutin, destinée à une large diffusion.

• La création d’un nouveau site Internet en mars 2005, constituant une banque de données de référence sur les analyses, études et recherches sur la situation des femmes en politique aux niveaux national et international : www.observatoire-parite.gouv.fr

• Des entretiens avec des personnalités étrangères dans la cadre du programme " d’invitation de personnalités d’avenir " du ministère des affaires étrangères.

• Les réponses quotidiennes apportées aux questions par téléphone, courrier et courrier électronique.

• Les interventions de la Rapporteure générale et de la Secrétaire générale dans des réunions ou des colloques organisées par des ministères, des associations, des collectivités territoriales, des universités ou des entreprises dans un cadre national et international.

• Le prochain rapport de l’Observatoire " 2001, l’Odyssée paritaire " reposera sur un programme de rencontre avec les élu-e-s et constituera le volet qualitatif de l’évaluation de l’application de la loi en analysant plus particulièrement les effets de la Loi au niveau des conseils municipaux. En collaboration avec les mairies, les syndicats, les associations et les universitaires, travaillants au niveau local et national sur le thème de la parité en politique, ces rencontres avec les élues municipales ont pour objectifs à travers l ’organisation de tables rondes, de mieux connaître et évaluer leurs représentations de la politique et des politiques, de comprendre leurs attentes et de les interroger sur une éventuelle suite à leur aventure politique.

• L’observatoire de la parité, en partenariat avec le Haut Conseil de la Francophonie et le Ministère des affaires étrangères, a réalisé un questionnaire ayant pour but d’affiner et compléter les données fournies dans la dernière livraison du rapport du Pnud (2005). Les résultats seront publiés dans La Francophonie dans le monde 2006-2007 (éditions Larousse). Une synthèse sera mise en ligne sur le site de l’Observatoire français de la parité qui s’emploiera à diffuser les coordonnées des différentes instances actives dans l’espace francophone.

 

ANNEXES

Missions de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes :

Vu le décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ; modifié par le décret 98-922 du 14 octobre 1998, l’observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, institué auprès du Premier Ministre, a pour mission de :

• centraliser, faire produire et diffuser, au besoin par des programmes d'actions spécifiques, les données, analyses, études et recherches sur la situation des femmes aux niveaux national et international ;
• évaluer la persistance des inégalités entre les sexes et identifier les obstacles à la parité, notamment dans les domaines politique, économique et social ;
• émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires dont il est saisi par le Premier ministre ;
• faire toutes recommandations et propositions de réformes au Premier ministre afin de prévenir et de résorber les inégalités entre les sexes et promouvoir l'accès à la parité. "

L’Observatoire est présidé par le Premier ministre ou par délégation de celui-ci, par le ministre chargé des droits des femmes. Le président est assisté des ministres concernés par l’ordre du jour, ou de leurs représentants.

Un rapporteur général est nommé, par décret du Président de la République, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, sur proposition du Premier ministre et du ministre chargé des droits des femmes. Le rapporteur général propose un programme de travail à l’observatoire et en assure sa coordination.

L’Observatoire est composé de personnalité choisis en raison de leur compétence et de leur expérience, nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois, par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes.

L’Observatoire peut charger certains de ses membres d’étudier des questions particulières. Il peut consulter ou inviter à ses séances ou aux groupes de travail créés par lui des représentants de l’administration, des associations, des représentants des salariés et des employeurs, des personnalités qualifiées dont l’audition paraît utile.

L’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes est réuni au moins trois fois par an par le président sur proposition du rapporteur général ou à la demande de la majorité des membres.

Pour l’exercice de ses attributions, l’observatoire évalue et utilise toutes ses études existantes et fait réaliser des travaux statistiques et des études, notamment par des administrations de l’Etat. L’observatoire fait connaître à celle-ci ses besoins afin qu’elles les prennent en compte dans leur programme de travaux statistiques et études.

L’Observatoire remet tous les deux ans, un rapport général au Premier ministre. Ce rapport est présenté au Parlement et publié. L’Observatoire rédige également des rapports thématiques.

 

Rapports de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes 1995-2005 :

Pour rappel, trois rapports de l’Observatoire ont été publiés à la documentation française sous les mandatures précédentes (1995-2002) :

• " La parité dans la vie politique ", coordonnée par Mme Gisèle HALIMI et remis par Mme Roselyne BACHELOT, en décembre 1996, au Premier ministre Alain JUPPE, dresse un état des lieux quantitatif et théorique de la situation des femmes en politique.
• " Vers la parité en politique ", remis par Mme Dominique GILLOT au Premier ministre Lionel JOSPIN, en septembre 1999, répond à la mission confiée alors par le Premier ministre à l’Observatoire : soumettre un ensemble de propositions permettant de rendre effectif l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
• " La parité entre les femmes et les hommes : une avancée pour la démocratie ", remis par Mme Catherine GENISSON au Premier Ministre Lionel JOSPIN, en mars 2002, présente, conformément à l’article 16 de la loi du 6 juin 2000, une première évaluation de cette loi, ainsi qu’une étude détaillée de l’évolution de la place des femmes en politique.

Depuis novembre 2002, trois nouveaux rapports et un guide des modes de scrutins ont été remis par Mme Zimmermann au Premier Ministre et diffusés auprès des parlementaires et élu-e-s concerné-e-s :

• " Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? ", en mars 2003, permet d’évaluer les effets de la loi sur les législatives de juin 2002 et proposant des modifications des modes de scrutin.
• " Elections à venir : faire vivre la parité ", en décembre 2003, présente une synthèse de l’ensemble des recommandations présentées par tous les présidents et secrétaires nationaux des partis politiques français auditionnés au cours de l’année par les membres de l’Observatoire.
• " Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté ", en mars 2005, synthétise l’ensemble des résultats quantitatifs et qualitatifs de la loi dite sur la parité depuis son application : des municipales de 2001 jusqu’aux sénatoriales de septembre 2004.
• " Les modes de scrutins et la parité entre les femmes et les hommes ", en juin 2005, résume sous la forme d'un court fascicule les différents modes d'élection ayant cours en France en rappelant les proportions de femmes et d'hommes élu-e-s avant et après la de la loi sur la parité.

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