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Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée Nationale
Adresse : 126, rue de l’Université - 75355 Paris cedex 07 SP
Mme Isabelle LABERNADIE, Conseillère
Tél. : 01.40.63.67.69
Fax : 01.40.63.51.19
Courriel : delegation.femmes@assemblee-nationale.fr
Page de la DDFE sur le site de l’Assemblée Nationale
Consultez le rapport d’information sur le genre et la dépendance (n°3920 déposé le 9 novembre 2011)
Consultez le rapport d’information sur l’application des lois sur l’égalité professionnelle au sein des entreprises (n° 3621 déposé le 5 juillet 2011)
Consultez le rapport d’information sur le temps partiel (n° 3602 déposé le 29 juin 2011)
Consultez le rapport d’activité 2010 de la délégation (n°3516 déposé le 8 juin 2011)
Actualités
Proposition de loi dont elle est l’auteure :
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Proposition de loi n° 3976 tendant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales
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Proposition de loi n° 3912 tendant à supprimer la possibilité de redistribuer l’écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats
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Proposition de loi n° 3903 pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat
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Proposition de loi n°2140 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle
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Proposition de loi n°1533 tendant à favoriser l’égal accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales
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Proposition de loi n°1220 tendant à introduire la parité hommes femmes lors des élections municipales dans les communes de 1500 à 3500 habitants
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Proposition de loi n°1184 tendant à imposer une obligation de parité pour les listes de candidats aux élections municipales dans les communes de 2500 à 3500 habitants et à abaisser le seuil à 1500 habitants
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Proposition de loi n°904 tendant à instaurer un vote unique pour les élections cantonales et régionales par le biais d’un scrutin proportionnel avec obligation de parité dans le cadre de l’arrondissement
Proposition de loi dont elle est signataire :
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Proposition de loi n° 3988 de Mme Bérengère POLETTI visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l’interruption volontaire de grossesse
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Proposition de loi n° 2121 de Mme Danielle Bousquet renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
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Proposition de loi n° 1074 de Mme Claude Greff tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer
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Proposition de loi n° 1016 de M. Jean-François Lamour visant à diversifier l’offre de garde d’enfants