Présentation et missions

Présentation

L’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH), créé en 1995 par le Président Jacques Chirac, est institué auprès du Premier ministre et, par délégation, auprès du ministre en charge des droits des femmes. Ce service assure une fonction d’expertise et d’évaluation des politiques publiques visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines politique, économique et social.

Missions

L’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes a été institué par le décret n°95-1114 du 18 octobre 1995. Ses missions initiales de pôle d’information sur la situation des femmes étaient associées à une fonction de promotion de l’égalité entre représentants des deux sexes en amont de la législation, au travers de "programmes d’actions spécifiques" et de l’élaboration de "recommandations et propositions de réformes".

Ces dispositions réglementaires ont été complétées par le décret n°98-922 du 14 octobre 1998. Tandis que les statuts de 1995 lui conféraient la mission d’ "éclairer les pouvoirs publics ainsi que les acteurs politiques, économiques et sociaux dans leur décision", le décret de 1998 est plus explicite : l’Observatoire est dorénavant chargé sur saisine du Premier ministre de se prononcer, au regard des principes dont il assure la défense, sur les textes qui lui sont soumis. Lesdits principes directeurs ont également été précisés ; ils englobent désormais la prévention et la lutte à l’encontre des inégalités entre hommes et femmes à tous les niveaux de la vie en société.

L’article 2 complété du décret du 18 octobre 1995 définit les missions de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes comme suit :
• centraliser, faire produire et diffuser, au besoin par des programmes d’actions spécifiques, les données, analyses, études et recherches sur la situation des femmes aux niveaux national et international ;
• évaluer la persistance des inégalités entre les sexes et identifier les obstacles à la parité, notamment dans les domaines politique, économique et social ;
• émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires dont il est saisi par le Premier ministre ;
• faire toutes recommandations et propositions de réformes au Premier ministre afin de prévenir et de résorber les inégalités entre les sexes et promouvoir l’accès à la parité.

Ces missions supposent un effort d’expertise permanent. A cette fin, l’Observatoire de la parité dispose du regard critique de ses membres, choisis "en raison de leur compétence et de leur expérience", de l’apport des personnalités qualifiées entendues lors de ses nombreuses auditions et de l’appui des travaux, informations et études statistiques que sont tenus de lui communiquer les administrations et établissements publics de l’Etat dès lors qu’’ils "apparaissent nécessaires à l’Observatoire pour l’exercice de ses missions" (art. 11 du décret du 18 octobre 1995).

Organisation

Présidence
L’OPFH est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé des droits des femmes.

Rapporteur-e général-e
Un-e rapporteur-e général-e est nommé-e par décret du Président de la République pour trois ans. Il/elle propose un programme de travail annuel à l’OPFH et en assure la coordination.
Chantal Brunel a été nommée Rapporteure générale de l’Observatoire par Nicolas Sarkozy le 8 mars 2010.

Composition
L’OPFH est composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences et de leurs expériences en matière d’égalité entre les femmes et les hommes : parlementaires, expert-e-s, président-e-s d’associations et représentant-e-s du monde de l’entreprise. Elles sont nommées pour une durée de trois ans par décret du Premier ministre, renouvelable une fois.
Sont membres de droit les président-e-s des délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.
Depuis son renouvellement par le décret du 1er juin 2010, l’Observatoire de la parité comprend 37 membres, parlementaires, acteurs et actrices de la vie associative, universitaires (juristes, historiens, sociologues, politologues), tous reconnus comme experts sur le sujet.

Fonctionnement

Les membres de l’OPFH se réunissent au moins trois fois par an en séance plénière.
Le programme fixé par le/la rapporteur-e général-e définit les thématiques particulières étudiées par les différents groupes de travail. Les membres consultent, au besoin, pour faire des recommandations, des représentant-e-s de l’administration, des associations, des partenaires sociaux qualifiés sur ces questions.
Le secrétariat général de l’OPFH assure une activité quotidienne d’information et de diffusion de données à l’intention notamment, des élu-e-s, des chercheur-e-s, des étudiant-e-s, et des journalistes.

Décrets

• Décret 95-1114 du 18 octobre 1995, portant création de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
• Décret 98-922 du 14 octobre 1998, modifiant le décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d’un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
• Décret n°99-230 du 23 mars 1999, modifiant le décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d’un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
• Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Décret n° 2009-899 du 24 juillet 2009, modifiant la composition et le fonctionnement de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Brochure de présentation de l’Observatoire

Institutions françaises en charge des droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes