En france

• 

  Rapport sur l’égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique 

  7 janvier 2011

  Rapport présenté par Mme Françoise Guégot

• 

  Rapport sur la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle 

  7 octobre 2010

  Rapport présenté par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, au nom de la commission des lois

• 

  Rapport d’information "Vers la parité pour la gouvernance des entreprises" 

  7 octobre 2010

  Rapport présenté par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat

• 

  Rapport d’information sur le projet de loi portant réforme des retraites (N° 2762) 

  7 juillet 2010

  Rapport présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann, au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les hommes

• 

  Rapport d’information sur l’impact pour l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales 

  7 juin 2010

  Rapport présenté par Mme Michèle ANDRÉ, au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

• 
• 1
• 2
• 3
• 
• 3 pages

En Europe

• 

  Electoral Gender Quota Systems and their implementation in Europe 

  1er juillet 2011

  Etude du Parlement européen.

• 

  Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail 

  7 mars 2010

  Rapport présenté par Edite Estrela pour la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres

• 

  Rapport sur l’impact des systèmes électoraux - La représentation des femmes en politique 

  13 juin 2009

  Rapport adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 28e réunion (Venise, 14 mars 2009) et par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) lors de sa 79e session plénière (Venise, 12-13 juin 2009) sur la base d’une contribution de M. Michael KRENNERICH (expert, Allemagne)

A l’international

• 

  Egalité en politique : Enquête auprès de femmes et d’hommes dans les parlements 

  12 mai 2008

  Rapport réalisé par l’Union Interparlementaire.