Rapports officiels

Egalité professionnelle

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  Rapport sur la proposition de loi (n°2140) de M. Jean-François Copé et de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle – présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
   
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  Rapport d'activité pour 2009 – L’accès des femmes aux responsabilités dans l’entreprise, décembre 2009 – présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann au nom de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
   
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  Rapport d'information sur les les dispositions du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la retraite des mères de famille, présenté par Mme Jacqueline Panis, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
   
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  Rapport d’information sur l’article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (N° 1976), - Présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
   
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  Rapport sur « L'entrepreneuriat au féminin », septembre 2009 - présenté par Mme Geneviève Bel au nom de la Délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental.
   
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  Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Juillet 2009, établi par Brigitte Gresy, remis à Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et à Nadine Morano, secrétaire d'Etat, chargée de la solidarité et de la famille.
  Communication sur La place des femmes dans la haute fonction publique de Françoise Milewski, le 6 juillet 2009, aux Rencontres de la Modernisation de l'Etat et des acteurs publics (organisées par Acteurs publics),
  
  RAPPEL : Dossier législatif concernant la révision constitutionnelle
  Schéma de la procédure législative : Assemblée nationale et Sénat
  Proposition de Loi n°1533 tendant à favoriser l'égal accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales, de la députée Marie-Jo Zimmermann - 18 mars 2009
  Communiqués de presse du 19/06/08 et du 28/05/08
   

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  1907 - Le libre salaire des femmes - le premier pas législatif vers l'égalité homme-femme, mars 2009 – Préface de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale.
   
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  Rapport d'activité sur « Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers », 2007-2008 – présenté par Mme Gisèle Gautier au nom de la Délégation aux droits des femmes du Sénat.
   
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  Rapport sur « Les femmes face au travail à temps partiel », mars 2008 – présenté par Mme Geneviève Bel au nom de la Délégation aux droits des femmes du Conseil économique et social.
   
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  Rapport du gouvernement, établi en application du II de l'article 5 de la loi du 21 août 2003, sur les retraites, du 31 décembre 2007.
   
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  Rapport « Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés », Septembre 2007 – Service des Droits des Femmes et de l'Egalité et de la Délégation interministérielle à la Famille.
   
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  Rapport de recherche « Les parcours professionnels des femmes dans les métiers de l'aide à la personne : leviers et freins à la qualification et à la promotion », novembre 2007 – réalisé par Ghislaine Doniol-Shaw, Emmanuelle Lada et Annie Dussuet du LATTS-CNRS.
   
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  Rapport d'information sur « Femmes et précarité », 6 février 2007 – présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann au nom de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
   
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  Rapport « Liberté Inégalité Fraternité : intégrer l'égalité professionnelle femmes hommes dans la Fonction publique territoriale » 2006 –  BOSCHERON Evelyne, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
   
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  Rapport « Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques » 2005 – MILEWSKI Françoise et LE PORS Anicet.
   
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  Rapport d'information sur l'égalité salariale, 12 avril 2005 – présenté par Marie-Jo Zimmermann au nom de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
   
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  Rapport d'information sur « le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes », 2005 – présenté par Mme Gisèle Gautier au nom de la Délégation aux droits des femmes du Sénat.
   
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  Rapport d'information sur le temps partiel, 17 novembre 2004 – présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann au nom de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
   
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  Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 « Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé », 2004 – présenté par Mme Gisèle Gautier au nom de la Délégation aux droits des femmes du Sénat.
   
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  Actes du colloque sur « L'égalité professionnelle : un combat permanent » organisé le 27 novembre 2003 et coprésidé par Mmes Marie-Jo ZIMMERMANN, Gisèle GAUTIER et Claudette BRUNET –LÉCHENAULT, Présidentes des Délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social – Assemblée nationale.
   
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  Rapport « Egalité professionnelle hommes-femmes : davantage de mixité professionnelle pour plus d'égalité » septembre 1999 – Catherine GENISSON, remis à Lionel JOSPIN.
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INTERNATIONAL

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  Brochure de la campagne: L'égalité hommes-femmes au cœur du travail décent, 2008-2009, 2008 –Le Bureau pour l'égalité entre hommes et femmes de l'OIT.