Documentation

Egalité professionnelle

• Rapport d'information sur le projet de loi portant réforme des retraites (N° 2760) - 13 juillet 2010, présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann, au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les hommes.
   
  Sixième rapport du Conseil d'Orientation des Retraites - Retraites : droits familiaux et conjugaux, adopté le 17 décembre 2008.
   
  Rapport d’information sur les femmes et leur retraite, présenté par Claude Greff au nom de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
   
  
  Rapport sur la proposition de loi (n°2140) de M. Jean-François Copé et de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle – présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
   
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  Rapport d'activité pour 2009 – L’accès des femmes aux responsabilités dans l’entreprise, décembre 2009 – présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann au nom de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
   
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  Rapport d'information sur les les dispositions du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la retraite des mères de famille, présenté par Mme Jacqueline Panis, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
   
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  Rapport d’information sur l’article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (N° 1976), - Présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
   

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  Rapport sur « L'entrepreneuriat au féminin », septembre 2009 - présenté par Mme Geneviève Bel au nom de la Délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental.
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  Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Juillet 2009, établi par Brigitte Gresy, remis à Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et à Nadine Morano, secrétaire d'Etat, chargée de la solidarité et de la famille.
  Communication sur La place des femmes dans la haute fonction publique de Françoise Milewski, le 6 juillet 2009, aux Rencontres de la Modernisation de l'Etat et des acteurs publics (organisées par Acteurs publics),
  
  RAPPEL : Dossier législatif concernant la révision constitutionnelle
  Schéma de la procédure législative : Assemblée nationale et Sénat
  Proposition de Loi n°1533 tendant à favoriser l'égal accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales, de la députée Marie-Jo Zimmermann - 18 mars 2009
  Communiqués de presse du 19/06/08 et du 28/05/08
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  1907 - Le libre salaire des femmes - le premier pas législatif vers l'égalité homme-femme, mars 2009 – Préface de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale.
   
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  Rapport d'activité sur « Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers », 2007-2008 – présenté par Mme Gisèle Gautier au nom de la Délégation aux droits des femmes du Sénat.
   
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  Rapport sur « Les femmes face au travail à temps partiel », mars 2008 – présenté par Mme Geneviève Bel au nom de la Délégation aux droits des femmes du Conseil économique et social.
   
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  Rapport du gouvernement, établi en application du II de l'article 5 de la loi du 21 août 2003, sur les retraites, du 31 décembre 2007.
   
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  Rapport « Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés », Septembre 2007 – Service des Droits des Femmes et de l'Egalité et de la Délégation interministérielle à la Famille.
   
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  Rapport de recherche « Les parcours professionnels des femmes dans les métiers de l'aide à la personne : leviers et freins à la qualification et à la promotion », novembre 2007 – réalisé par Ghislaine Doniol-Shaw, Emmanuelle Lada et Annie Dussuet du LATTS-CNRS.
   
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  Rapport d'information sur « Femmes et précarité », 6 février 2007 – présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann au nom de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
   
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  Rapport « Liberté Inégalité Fraternité : intégrer l'égalité professionnelle femmes hommes dans la Fonction publique territoriale » 2006 –  BOSCHERON Evelyne, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
   
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  Rapport « Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques » 2005 – MILEWSKI Françoise et LE PORS Anicet.
   
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  Rapport d'information sur l'égalité salariale, 12 avril 2005 – présenté par Marie-Jo Zimmermann au nom de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
   
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  Rapport d'information sur « le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes », 2005 – présenté par Mme Gisèle Gautier au nom de la Délégation aux droits des femmes du Sénat.
   
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  Rapport d'information sur le temps partiel, 17 novembre 2004 – présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann au nom de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
   
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  Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 « Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé », 2004 – présenté par Mme Gisèle Gautier au nom de la Délégation aux droits des femmes du Sénat.
   
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  Actes du colloque sur « L'égalité professionnelle : un combat permanent » organisé le 27 novembre 2003 et coprésidé par Mmes Marie-Jo ZIMMERMANN, Gisèle GAUTIER et Claudette BRUNET –LÉCHENAULT, Présidentes des Délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social – Assemblée nationale.
   
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  Rapport « Egalité professionnelle hommes-femmes : davantage de mixité professionnelle pour plus d'égalité » septembre 1999 – Catherine GENISSON, remis à Lionel JOSPIN.
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EUROPE

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  Eliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes - Tout le monde est concerné : Campagne de la Commission européenne
   
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  Bébés et employeurs : Comment réconcilier travail et vie de famille - Synthèse des résultats pour les pays de l'OCDE
   

INTERNATIONAL

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  Brochure de la campagne: L'égalité hommes-femmes au cœur du travail décent, 2008-2009, 2008 –Le Bureau pour l'égalité entre hommes et femmes de l'OIT.