François BAYROU, Président de l'Union pour la Démocratie Française (U.D.F.), Député des Pyrénées-Atlantiques.

Alain JUPPE, Président de l’Union pour un Mouvement Populaire (U.M.P.).

Gilles LEMAIRE, Secrétaire National des Verts, accompagné de Anne LE STRAT, Conseillère de Paris et de Sergio CORONADO, Délégué à l'altermondialisation, aux institutions et aux questions sociales.

France GAMERRE, Présidente de Génération Ecologie, accompagnée de Yvette MINEC, Vice-Présidente et de Dominique de CONINCK, Membre du Conseil Exécutif.

Joëlle DUSSEAU, Vice-Présidente du Parti Radical de Gauche (P.R.G.), accompagnée de Anne NEGRE, Secrétaire nationale à l'Egalité hommes-femmes au Parti Radical de Gauche.

Roland MERIEUX, Membre de l'exécutif du Mouvement des Alternatifs, accompagné de Marie-Josée PEPIN et de Nathalie WILLEMETZ.

François HOLLANDE, Premier secrétaire du Parti Socialiste (P.S.).

Jean SAINT-JOSSE, Président de Chasse Pêche Nature Traditions (C.P.N.T.), Député européen et Maire de Coarraze, accompagné de Stéphane BENSMAINE, Conseiller de CPNT pour les Affaires Européennes.

Annick du ROSCOAT, Président du Centre National des Indépendants et Paysans (C.N.I.P.).

Bruno MEGRET, Président du M.N.R., accompagné d’ Annick MARTIN, Secrétaire générale du M.N.R.

Jean-Luc LAURENT, Premier secrétaire du M.R.C., accompagné de Jeannick LE LAGADEC, Secrétaire nationale aux droits des femmes du M.R.C.

Jean-Marie LE PEN, Président du F.N, accompagné de Marine LE PEN, Vice-présidente du F.N. et Olivier MARTINELLI, directeur de cabinet

Marie-George BUFFET, Secrétaire nationale du PCF, Députée de Seine-Saint-Denis,a accompagné de Laurence COHEN, Secrétaire Nationale aux droits des femmes et au féminisme du P.C.F., Secrétaire fédérale du Val-de-Marne.

François COUSTAL, Membre de la Direction nationale de la L.C.R., accompagné de Valérie HAUDIQUET, Membre de la Direction nationale de la L.C.R. et Membre du Secrétariat Femmes de la L.C.R.

 

Union pour la Démocratie Française :

· Nom et responsabilité de la personne auditionnée :

François BAYROU, Président de l’U.D.F., Député des Pyrénées-Atlantiques.

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre cette audition en remerciant François BAYROU d’être venu en personne exposer sa façon de voir les évolutions dans la parité à la fois dans les nouveaux modes de scrutin mais également à l'intérieur des partis politiques et notamment de l'UDF que vous représentez. Si l’Observatoire de la parité a choisi de compléter l’analyse quantitative de la loi contenue dans le rapport remis au Premier Ministre le 6 mars 2003 par les auditions des présidents de partis politiques, c’est parce que se sont les présidents de partis qui insufflent la ligne de conduite dans le parti, en particulier en ce qui concerne l’application de la parité. Avant de laisser la parole à François BAYROU, les membres de l’Observatoire se présentent lors d’un tour de table.

François BAYROU articule son intervention sur les moyens d’atteindre la parité autour de deux points clés : la généralisation du scrutin proportionnel, et la nécessité de former les militants. Ce sont pour lui, les deux seuls moyens efficaces.

Le premier moyen, c'est la proportionnelle avec la règle d'alternance, il se battra donc pour que la proportionnelle s'étende au lieu de se restreindre. Il sera en particulier vigilant à ce qu’aux élections sénatoriales on ne la restreigne pas dans les semaines qui viennent en faisant remonter le seuil des départements où la proportionnelle s’applique de trois à quatre, peut-être à cinq sièges. Il insiste sur le fait que le scrutin proportionnel peut s’accompagner d’une garantie de majorité, les systèmes de certains pays européens sont sur ce point fort éclairant. De plus, si la proportionnelle est le seul moyen d'obtenir la parité homme-femme, c'est aussi le seul moyen d'améliorer la parité d'autres catégories de la population, les immigrés, les enfants d'immigrés, les communautés. En effet, sur les 577 députés, il n'y a pas un seul musulman, alors qu’il y a entre 4 et 5 millions de musulmans en France. Ainsi, le scrutin proportionnel permet d’obtenir une représentation plus équilibrée et plus stable de la population. Ceci même si les femmes ne peuvent bien sûr pas être assimilée à une catégorie.

Le deuxième moyen, c'est la formation des militants et des militantes. Actuellement, il existe un système de financement de la formation pour les élus, mais d'une certaine manière, quand on est déjà élu, la moitié du chemin est faite.

En dehors de ces deux points, la mise en place d’une suppléance paritaire aux élections se déroulant au scrutin uninominal, système dont il attribue la parenté à Marie-Jo ZIMMERMANN, constituerait une avancée, secondaire cependant par rapport à la proportionnelle. Il souhaite insister sur un dernier point : son expérience d’élu au Parlement Européen lui a permis d’observer que la présence équilibrée des femmes dans une assemblée permet une qualité du débat et une prise en compte de la démocratie. En ce qui concerne les élections législatives, il propose au moins un correctif proportionnel fort ou bien une proportionnelle départementale qui n'est pas une proportionnelle complète. Une réflexion sur ce sujet constitue, pour lui, un très grand enjeu. Ceci d’autant plus que toutes les démocraties en Europe ont adopté la proportionnelle aux législatives à l’exception de la Grande Bretagne, cela explique notre retard en matière de paritaire par rapport aux autres pays européens. L'Espagne, présenté comme le temple du bipartisme, élit ses députés à la proportionnelle au scrutin départemental intégral et sans seuil. Pour les européennes, l'Espagne est une circonscription nationale sans seuil, l'Allemagne a un système qui revient au même, la Grande Bretagne a elle aussi fait un pas vers la proportionnelle. Au total, sur les 15 pays de l’Union européenne, 11 ont adopté le scrutin proportionnel.

Pour lui, la modification des modes de scrutin européens et régionaux votés en 49.3 à l’Assemblée Nationale constitue un retour en arrière pour la démocratie et pour la parité. L’UDF fait un recours commun à toutes les formations politiques trans-frontières, c'est à dire PC, PS, UDF, auxquels se joindront les Verts, les Radicaux de Gauche qui n'ont pas de groupe, même Philippe de Villiers. L’Observatoire de la parité doit réagir à cette régression en faisant par exemple un mémoire au Conseil Constitutionnel pour l’alerter sur les dangers de la diminution du pourcentage de femmes au Parlement européen, il y a en effet le risque de têtes de liste exclusivement masculines. En effet, le système imposant la parité sur les listes nationales, garantit la parité, puisque dès que la barre de 5% est atteinte par une liste, au minimum cinq candidats sont élus. En divisant en huit régions, il y a huit fois plus de listes et sur toutes les listes minoritaires, c'est la tête de liste qui est élu.

Marie-Jo ZIMMERMANN rebondit sur ces propositions en affirmant que le système de la suppléance paritaire permet d’amener des avancées pour l’entrée des femmes en politique lorsque les élections cantonales et législatives ont lieu au scrutin uninominal. Cependant, dans le cas de la proportionnelle intégrale sur tous les modes de scrutins, la question ne se posera plus.

Pour François BAYROU, il y a deux questions dans les modes de scrutin : d’une part, celle de la représentativité des opinions, accessoirement celle des territoires, et d’autre celle de la garantie d’une majorité. Si ces deux, voire trois, questions sont résolues, le mode de scrutin idéal est trouvé. Ce mode de scrutin correspond à un mixte permettant une représentation à parité des opinions sur une circonscription large avec garantie de majorité. C'est le cas en Allemagne, où le scrutin uninominal de circonscription est équilibré ensuite pour arriver à la proportionnelle intégrale afin que chaque formation ait le nombre de sièges auxquels elle aurait droit idéalement si c'était la proportionnelle. Il rappelle que l'Allemagne, bien qu'ayant la proportionnelle intégrale, est gouvernée par la majorité, ceci sans problème et depuis longtemps. Ce mode de scrutin permettrait de régler le problème de la parité puisqu’en un scrutin à peu près la moitié des membres de l'Assemblée nationale serait des femmes.

Antoinette FOUQUE partage ce point de vue en affirmant que la question de la parité s’inscrit dans la question de la démocratie globale.

Marie-Jo ZIMMERMANN confirme l’impact positif de la proportionnelle sur la parité en rappelant que, même avant le vote de la loi, un processus avait été enclenché lors des élections à la proportionnelle. Ainsi, aux élections régionales de 1998, et aux élections européennes de 1999, la loi n’avait pas encore été votée, mais l’avancée n’a pas été négligeable, les conseils régionaux comprenant 25% de femmes et la délégation française au parlement européen 40 % de femmes. Alors que pour les élections législatives, malgré la loi, l’avancée a été faible.

Elle souligne aussi la nécessité d’être vigilant en ce qui concerne la réforme des modes de scrutin pour les élections sénatoriales qui a pour objectif de remonter le seuil de la proportionnel de 3 à 5 sièges par département. Même si cette modification est couplée avec l’instauration d’une suppléance paritaire, elle est contraire à l’article 3 de la Constitution relatif à " l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ".

François BAYROU souligne la nécessité de faire un recours pour pouvoir saisir le Conseil Constitutionnel sur ce point.

Après avoir témoigné en sa qualité de sénatrice des dangers d’une régression dans cette assemblée, Gisèle GAUTIER aborde la question de la sous-représentation des femmes aussi bien dans les exécutifs locaux que dans les instances dirigeantes des partis politiques.

Pour François BAYROU, ces questions ne peuvent pas être abordées en dehors de l'enjeu de la formation des militants. Il souligne de plus l’importance d’un autre enjeu, plus délicate, qui joue un très grand rôle, dans la parité de la vie civile et professionnelle, c'est le caractère particulier de la vie des femmes lorsqu'elles ont des enfants. Cette question n’est pas assez prise en compte. Pour lui, l’essentiel est de permettre aux femmes d’avoir un choix de vie libre et non contraint, qu’elles aient ou pas des enfants. Il faut pour cela accompagner les employeurs pour que la maternité d’une employée ne soit plus vécue par le chef d’entreprise comme un handicap.

En réponse au témoignage de Cristina LUNGHI sur sa participation à la mise en place d’un programme de formation des élus, il répond en soulignant le fait que les formations s'adressent toujours à des femmes en place alors que, le principal problème de la formation, ça devrait être pour celles qui ne sont pas encore en place, pour les aider à franchir ce pas.

Antoinette FOUQUE relève le paradoxe suivant : la France est le pays en Europe qui a le plus fort taux d’activité féminine, le plus fort taux de fécondité et le plus fort taux de mortalité maternelle. Il serait temps que le gouvernement pense une politique globale de la vie familiale au partage du pouvoir dans la vie professionnelle et politique.

Après avoir noté le caractère improbable d’une modification du mode de scrutin des élections législatives, Janine MOSSUZ-LAVAU interroge François BAYROU sur l’opportunité d’améliorer l’efficacité de la pénalisation financière en l’appliquant non seulement sur la première fraction mais aussi sur la seconde fraction de la dotation financière publique. La responsabilité incombe aux grands partis puisque cela ne les frappe pas. Et ce sont les partis émergeants ou résistants, selon les cas, qui sont frappés.

François BAYROU répond en dénonçant l’injustice du système des pénalisations financières. En effet, les pénalisations sont beaucoup plus lourdes pour les petites formations politiques que pour les deux grandes : l’UMP et le PS. Ce système ne permet donc pas d’atteindre son but et civiquement cette question ne peut pas se régler par l'amende.

Il insiste sur la nécessité de s’attaquer au principal en généralisant le scrutin à la proportionnelle. Tous les autres pays européens sont à la proportionnelle, en dehors de la Grande Bretagne qui était au scrutin majoritaire à un tour et qui est en train de passer à la proportionnelle peu à peu. Pour lui, un jour ou l'autre ça interviendra chez nous aussi et ce jour n'est pas très éloigné parce que désormais avec le cycle d'une élection majeure tous les cinq ans, qu’il a contribué à mettre en place, ce genre de problème va être posé.

A la question d’Agnès ARCIER sur la nécessité de réfléchir aux rites politiques, peu soucieux de la gestion des différents temps de vie, en particulier en ce qui concerne les horaires de réunion et les séances nocturnes à l’Assemblée Nationale, François BAYROU souligne le fait que cette question ne concerne pas seulement les femmes, mais aussi les hommes. Le problème est en effet que la fonction d'élu est devenue une fonction à temps plein.

En ce qui concerne l’amélioration de la qualité de travail et de vie des élus, il y a des choses très simples à faire, en s’inspirant en particulier du mode de fonctionnement du Parlement Européen où on ne peut pas voter et où on ne reçoit pas d’indemnités si on n'est pas présent. Chaque amendement est voté personnellement par ceux qui sont là. En regroupant les votes deux heures par jour entre 11 H et 13H, cela renforce l'identité ou le poids personnel de chaque élu et permet d’éviter les séances nocturnes.

Marie-Jo ZIMMERMANN fait part de son engagement pour faire avancer le statut de l’élu, en demandant en particulier la publication des décrets d’application du titre II de la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002 portant sur les conditions d’exercice des mandats. L’enjeu serait que dans cinq ans le statut de l'élue existe.

François BAYROU revient sur la question de l’enjeu de la formation des militantes, militantes dont il estime le pourcentage parmi les adhérents de l’UDF à 30%. A ce titre, l’Allemagne constitue pour lui un modèle dans la mesure où après la guerre, trois voies ont été utilisées pour assumer la formation civique des citoyens : les syndicats, les partis politiques et les églises. La guerre avait en effet prouvé les dangers et les excès d’un peuple qui dérive, et les enjeux d’une formation citoyenne. En qualité de ministre de l’éducation nationale, il a mené cette réflexion et a mis en place la formation civique à l’école. Cependant, pour lui, l'école ne suffit pas, c'est la société toute entière qui devrait être voie de formation.

En complément des déclarations de François BAYROU, Marie-Cécile MOREAU souhaite souligner le rôle des associations pour la formation au civisme, ainsi que la synergie entre les associations des différents pays européens.

Marie-Jo ZIMMERMANN clôture cette audition en remerciant François BAYROU pour sa présence, ainsi bien sûr que les membres.

Union pour un Mouvement Populaire :

· Noms et responsabilités des personnes auditionnées :

Alain JUPPE, Président de l’U.M.P., Ancien Ministre, Député de la Gironde, Maire de Bordeaux, Président de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Martine VALLETON, Secrétaire adjointe chargée de la parité, Maire de Villepinte.

Nicole GUEDJ, Secrétaire nationale aux droits de l’homme

Georges TRON, Secrétaire adjoint chargé des élections, député de l’Essonne, Maire de Draveil.

Franck DEBIE, Membre de la Commission exécutive.

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre l’audition en remerciant Alain JUPPE pour sa présence, présence d’autant plus symbolique qu’il a été à l’initiative de la création de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service qu’il a institué lorsqu’il était Premier Ministre en 1995. Elle souhaite lui rendre hommage pour son engagement sur les questions de parité, en particulier lors des débats récents sur la modification des modes de scrutin régionaux et européens. Afin d’ouvrir le débat sur les leçons à tirer de l’application de la loi du 6 juin 2000 sur " l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ", elle interroge le président de l’UMP sur ses réactions à la lecture du rapport remis par l’Observatoire de la parité au Premier Ministre le 6 mars 2003, en particulier en ce qui concerne l’analyse comparée de l’application de la loi aux élections se déroulant aux scrutins de liste, et celles se déroulant aux scrutins uninominaux.

Pour Alain JUPPE, le premier enseignement des évaluations que l’on peut faire des conséquences de l’application de la loi est positif dans la mesure où cette loi a été utile pour amorcer un mouvement qui va dans le bon sens. Les premiers résultats montrent en effet des progrès spectaculaires de la place des femmes dans les communes de plus de 3 500 habitants avec presque 50% de femmes conseillères municipales. Un effet d’entraînement est aussi à noter dans les communes de moins de 3 500 habitants, alors que la loi n’astreignait en rien à une constitution paritaire des listes, le pourcentage de conseillères municipales est passé dans ces communes de 21 à 30%. En ce qui concerne les élections sénatoriales et le renouvellement par tiers de septembre 2001 qui se sont déroulées selon le mode de scrutin réformé, le pourcentage de femmes est passé de 7% à plus de 21%. Les élections cantonales restent en revanche marquées par une sous-représentation féminine avec moins de 10% de conseillères générales. Aux élections législatives, le progrès a été insuffisant, tous partis politiques confondus : 38% de candidates et pour l’UMP, un peu moins de 20% de candidates et 10% d’élues. Ces chiffres prouvent que la sanction financière prévue par la loi en cas de non-respect des règles de parité n’a pas été efficace.

Marie-Jo ZIMMERMANN complète cette analyse en affirmant qu’à la différence des scrutins de liste, où la loi est efficace, des difficultés persistent pour promouvoir la place des femmes dans les élections ayant lieu au scrutin uninominal. Comment l’UMP va-t-elle appliquer l’esprit de la réforme constitutionnelle de juillet 1999 en ce qui concerne " l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives " dans les élections se déroulant au scrutin uninominal ?

Alain JUPPE souhaite avant tout souligner le fait que le mode de scrutin a plusieurs finalités, et en particulier celle de permettre l’émergence de majorités stables. Pour cette raison, il n’est pas favorable à la généralisation du scrutin proportionnel à toutes les élections. L’UMP a porté une attention particulière à la modification des modes de scrutin pour les élections européennes et régionales afin de favoriser à la fois des majorités stables et la parité. C’est ainsi que, pour les élections régionales, les listes ne devront plus seulement respecter la parité par tranche de six, comme cela avait été décidé en juin 2000, mais selon l’alternance stricte des candidats de chaque sexe. Aux élections européennes, le principe assurant la parité est satisfaisant.

En ce qui concerne les élections se déroulant au scrutin uninominal, c’est-à-dire pour les législatives, les cantonales, les municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, et les sénatoriales dans les départements comptant moins de 3 sièges, il est nécessaire de s’interroger sur les dispositifs à imaginer. Les candidatures féminines seront d’autant plus naturelles qu’un vivier de femmes élues sera constitué. En ce qui concerne la question des dispositifs à mettre en place pour faciliter l’entrée des femmes dans les élections au scrutin uninominal, les élections cantonales peuvent être prises comme exemple. L’échec de la loi sur les élections législatives nous conduit à exclure toute sanction financière. La mise en place d’une suppléance paritaire, qui permettrait de plus d’éviter les partielles, peut-elle constituer une arme pour la parité ?  C’est la question que le président de l’UMP pose aux membres de l’Observatoire.

Martine VALLETON complète cette proposition en soulignant la nécessité de redéfinir le rôle des suppléant(e)s, en particulier pour les élections législatives, afin qu’elles aient un véritable rôle politique.

Gisèle GAUTIER illustre l’importance de la mise en place d’une suppléance paritaire pour l’augmentation de la présence des femmes dans cette institution de proximité qu’est le conseil général. En effet, cette mesure peut apparaître périphérique, mais en réalité, compte tenu du grand nombre d’élections partielles (545 lors dans les dix dernières années) la suppléance paritaire permettrait une véritable avancée du nombre de femmes conseillères générales.

Alain JUPPE souligne par ailleurs le fait qu’en permettant d’éviter les élections partielles en cascade, le système des suppléances paritaires contribuerait également au bon fonctionnement de la démocratie.

Martine MOSCOVICI revient à la question de l’application de la loi pour les scrutins de liste en soulignant le problème de la sous-représentation des femmes dans les exécutifs municipaux, l’ordre des candidatures n’ayant pas été respecté lors de la désignation des adjoint(e)s.

Alain JUPPE se dit conscient des problèmes posés par le faible pourcentage de femmes maires et par la sous-représentation des femmes dans les structures intercommunales. Par exemple, sur les 27 communes de la communauté urbaine de Bordeaux, il n’y a que 2 femmes maires. En ce qui concerne la composition des exécutifs, cela dépend actuellement de la volonté des maires. La question se pose donc de compléter la loi pour la rendre plus directive en matière de composition paritaire des exécutifs municipaux dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Georges TRON développe cette proposition en soulignant le fait que l’UMP travaille conjointement sur deux pistes pour promouvoir la place des femmes, d’une part, sur la question de l’introduction d’une forme d’obligation de parité dans la constitution des exécutifs locaux ; et d’autre part, sur la sous-représentation des femmes dans les structures intercommunales, les femmes étant très peu présentes dans les délégations des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Alain JUPPE illustre la volonté interne à l’UMP de promouvoir des femmes en soulignant la présence de Madame VALLETON à la commission des investitures de l’UMP. En tant que parti politique comptant de nombreux sortants hommes, l’UMP sera selon lui confrontée à des difficultés pour les investitures aux élections législatives de 2007. L’expérience prouve en effet que la parité est d’autant plus facile à appliquer que le nombre de sortants est faible  et que les femmes sont souvent investies dans les circonscriptions n’ayant pas de sortants, c’est-à-dire les circonscriptions les plus fragiles. Ainsi, si la volonté politique existe à l’UMP pour promouvoir les femmes, elle ne suffit pas dans la mesure où d’autres variables rentrent en jeu. Il est de plus à noter que les dirigeants nationaux sont plus acquis à la parité que les dirigeants locaux.

Catherine GENISSON souligne la nécessité de ne pas associer le débat sur la parité et celui sur les réformes de scrutin, la parité ne devant pas être une excuse à une modification de mode de scrutin. Face au faible nombre d’adjointes et au glissement du pouvoir municipal vers les structures intercommunales, elle s’interroge sur la nécessité d’appliquer la seconde partie de la réforme constitutionnelle portant sur l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives. De plus, elle souhaite connaître la position de Monsieur JUPPE sur la pertinence d’étendre la sanction financière encourue par les partis politiques pour les élections législatives à la seconde fraction de la dotation financière publique, c’est-à-dire celle portant non plus seulement sur le nombre de voix obtenus par les candidats, mais aussi sur les élus.

Alain JUPPE s’affirme prêt à soutenir les modifications de la loi tendant à obliger à une parité dans la désignation des exécutifs municipaux et des délégués intercommunaux. Les conseils municipaux seraient alors contraints de désigner autant de femmes que d’hommes pour les représenter dans les structures intercommunales. De plus, à titre personnel, il serait favorable à une démocratie plus directe en ce qui concerne la désignation des élus délégués aux structures intercommunales.

En ce qui concerne la question de la pénalisation sur la seconde fraction de la dotation financière publique, Georges TRON souligne le risque d’inconstitutionnalité d’une telle mesure, elle reviendrait en effet selon lui à " sanctionner la démocratie ".

Alain JUPPE revient sur les dispositions qui pourraient être adoptées pour les élections cantonales en proposant que la moitié des sièges soient réservés à des femmes pour chaque renouvellement partiel. La majorité des conseils généraux étant " divers droite " ou " divers gauche ", la sanction financière sur les partis politiques n’est en effet pas envisageable.

Marie-Cécile MOREAU interroge le président de l’UMP sur l’existence de règles non écrites au sein de l’UMP interdisant un cumul des mandats dans le temps.

Alain JUPPE répond que la seule règle à sa connaissance est celle qu’il avait imposé au RPR lors des élections législatives de juin 1997, à savoir que les candidats ne devaient pas dépasser la limite d’âge qui est imposée par l’Eglise catholique à ceux qui souhaitent devenir cardinaux : 75 ans. Le résultat est que certains élus dépassant les 75 ans se sont présentés en candidature dissidente, et ils ont été parfois élus contre les candidats officiels. Les élu(e)s en place n’adopteront pas de règles, écrites ou non, sur le cumul du mandat dans le temps. La question est en effet de savoir ce qu’est et ce que doit être un élu. Certaines personnes font une carrière en politique, est-ce bien ou mal ? Une chose est sûre, une certaine continuité est nécessaire. Ceci d’autant plus que le temps de l’action politique est long. En effet, compte tenu du rythme politique, il faut 10 ans pour pouvoir atteindre ses objectifs.

Nicole GUEDJ insiste sur la nécessité pour un parti politique tel que l’UMP de s’investir dans l’alimentation du vivier de femmes, qui, ayant suivi des formations, seront crédibles lors des prochaines investitures.

Alain JUPPE remarque que les femmes élues sont plus consommatrices de formation que les hommes. Il répond à une question de Martine MOSCOVICI sur le statut de l’élu en soulignant la nécessité de prendre deux dimensions en compte, d’une part, le statut matériel en cours de mandat, en particulier pour les élus locaux, et d’autre part, la mise en place d’un filet de sécurité en cas de non-reconduction du mandat. Tous les élus ne sont pas égaux, en effet, les parlementaires ont un salaire et une retraite correcte alors que les élus locaux non ; de plus, les salariés du privé devraient disposer du même droit à la mise en disponibilité que les salariés du public.

Agnès ARCIER souligne le fait que l’engagement politique exige un investissement en terme de temps qui rend l’engagement des femmes difficiles, étant donné le fait qu’elles assument encore majoritairement les tâches domestiques et familiales. Elle propose de faire de l’abrogation des séances de nuit à l’Assemblée Nationale une valeur d’exemple dans la remise en cause de certains rites.

Afin de rendre le travail parlementaire plus efficace, Alain JUPPE propose de réformer le mode de fonctionnement de l’Assemblée Nationale en organisant des séances de commissions composées de spécialistes. Martine VALLETON et Georges TRON témoignent en leur qualité de maires des difficultés au niveau des communes de concilier les agendas professionnels avec les réunions politiques. Dans sa commune, Alain JUPPE a choisi de faire les réunions du conseil municipal tous les derniers lundis de chaque mois, et les réunions de la communauté urbaine de Bordeaux le vendredi matin (mais le problème d’absentéisme se pose alors pour les élus salariés). Il souligne aussi la nécessité de simplifier le travail des élus en développant les communications grâce aux nouvelles technologies, en particulier en mettant les délibérations du conseil municipal en ligne.

Marie-Jo ZIMMERMANN interroge le président de l’UMP sur sa perception des enjeux de la modification des modes de scrutin pour les élections sénatoriales sur la parité.

Pour Alain JUPPE, trois points sont en jeu dans cette modification. D’une part, la révision du nombre de sénateurs afin de le rééquilibrer en fonction du poids démographique de chaque département. Cette question se pose aussi pour les cantonales, certains cantons étant composés de 1000 habitants et d’autres de 50 000. D’autre part, cette modification porterait sur le seuil à partir duquel le scrutin proportionnel serait appliqué, il est aujourd’hui de 3, une des propositions serait de le relever à 5 sièges. Et enfin, elle porterait sur la durée du mandat sénatorial, elle est aujourd’hui de 9 ans, la proposition serait de la ramener à celle des autres mandats territoriaux, à savoir à 6 ans.

Marie-Jo ZIMMERMANN clôture cette audition en soulignant la vigilance dont fera preuve l’Observatoire si cette modification du mode de scrutin des élections sénatoriales limite l’application de la loi aux départements ayant 5 sièges et plus, même en accompagnant le scrutin uninominal d’une suppléance paritaire. En effet, cette réforme ne serait pas conforme à l’article 3 de la Constitution tel qu’il a été réformé en juillet 1999.

Les Verts :

· Noms et responsabilités des personnes auditionnées :

Gilles LEMAIRE, Secrétaire National des Verts

Sergio CORONADO, Délégué à l'altermondialisation, aux institutions et aux questions sociales.

Anne LE STRAT, Conseillère de Paris

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre cette audition en remerciant Gilles LEMAIRE ainsi que Anne LE STRAT, et Sergio CORONADO de leurs présences. Après avoir remis son rapport au Premier Ministre le 6 mars 2003, l’Observatoire de la parité a en effet souhaité rencontrer l'ensemble des présidents de partis politiques pour aborder clairement, avec le plus haut responsable, la manière dont les partis politiques ressentent la loi du 6 juin 2000. C’est aussi l’occasion d’examiner ensemble comment dans la perspective des nouvelles élections qui se présentent, compte tenu des modifications de modes de scrutin adoptés, la parité va être gérée au niveau de chaque parti politique. Cela s’inscrit plus largement dans la manière dont le parti politique voit la place des femmes dans la vie politique, et plus généralement la place des femmes dans la société. Elle compte énormément sur les femmes qui sont en politique pour défendre les autres femmes, ce qui n’est pas pour elle de l’ordre de l’évidence. Elle demande ensuite aux membres de l’Observatoire de la parité de se présenter brièvement.

Gilles LEMAIRE présente quant à lui les deux personnes qui l’accompagnent, à savoir Sergio CORONADO qui est membre du collège exécutif et qui est en charge des questions de société, et Anne Le STRAT, ancienne membre du collège exécutif, et qui est conseillère de Paris. Il est lui-même Secrétaire National des Verts, parti dont il tient à souligner la collégialité de l’organisation.

Avant d’aborder la politique volontariste des Verts en termes de parité interne et électorale, il donne des indications sur la répartition sexuée des adhérents : 2/3 sont des hommes et 1/3 des femmes. Depuis leur création, les Verts ont une politique volontaire pour assurer la parité au niveau interne, c’est-à-dire dans les instances dirigeantes et ceci à tous les niveaux, depuis les structures départementales, régionales, nationales, y compris le collège exécutif. Les Verts se sont aussi fixés comme règle depuis longtemps de présenter des candidatures paritaires aux élections externes. Par exemple, sur le dernier scrutin législatif, les Verts ont été l’une des rares forces politiques à n’avoir fait l'objet d'aucune amende, ni d'aucune pénalité. La parité est une volonté politique qui ne va pas forcément avec la réalité immédiate de ce qu'est le mouvement puisqu’il n’est composé que d’un tiers de femmes. Elle correspond donc à une volonté de transformer le mouvement en faisant de la discrimination positive, pour permettre une prise de responsabilité des femmes. Au travers de cette prise de responsabilité, il a la conviction que ça peut être une façon de transformer la manière de faire de la politique. En effet, la place des femmes et des hommes n'étant pas encore la même dans la société, le fait que des femmes prennent des responsabilités dans une formation politique peut transformer aussi les modes de rapport à la politique. Pour lui, il y a un rapport peut-être plus " guerrier " à la politique de la part des hommes, même s’il peut y avoir des femmes sur lesquelles ce rapport là déteigne et qui, pour pouvoir s'affirmer dans les mouvements politiques, se coulent dans le moule. Il pense donc que les femmes peuvent constituer une force de renouvellement, porter une vision de la politique qui soit différente du point de vue des rapports humains et des rapports au pouvoir.

Pour Sergio CORONADO, Gilles Lemaire a bien fait de rappeler que les Verts ont la même composition sexuée que l'ensemble des partis, c’est-à-dire plus d'adhérents que d’adhérentes. Cela explique le fait que ce parti soit soumis aux mêmes difficultés que les autres quand il souhaite faire en sorte que la parité s'applique. Effectivement, les Verts sont paritaires dans leur organisation interne depuis toujours, ce qui fait qu'historiquement ils ont été souvent représentés par des femmes. Les femmes ne sont pas absentes, au dernier congrès par exemple, la plupart des motions, à l'exception de celle conduite par Gilles LEMAIRE, étaient animées par des femmes.

Il souhaite apporter quelques compléments à l’intervention de Gilles LEMAIRE. D’une part, il souligne les liens entre la place occupée par les femmes chez les Verts et le rapport à la politique qu'ont les Verts dans le sens d'une plus grande proximité, et de l'intégration des contraintes de la vie quotidienne dans le discours, dans les programmes politiques. L’histoire du parti démontre qu'il n'y a pas de rapport essentialiste à la politique, d'un point de vue sexué, c'est-à-dire qu’on finit tous par se comporter de la même façon, on le regrette souvent. Cela fait quatre ans qu’il suit les questions de parité, et pour lui, ce n'est pas seulement les statuts qui font de la parité une obligation pour les postes internes, c'est aussi parce que les Verts, le mouvement écologique, est l’héritier du mouvement féministe. Cette culture était déjà acquise comme l’héritage des familles politiques qui ont créé les Verts. D’autre part, il souhaite préciser que la parité est mieux appliquée dans les sphères nationales qu'au niveau local. Plus on monte, plus il y a de prise et de contrôle sur les instances. Ainsi, le Conseil National est strictement paritaire, le collège exécutif est paritaire. En revanche, quand on descend, il y a des difficultés à appliquer la parité car en ce qui concerne les animations de groupes locaux, ils se confrontent à la sous-représentation des femmes en termes d’adhérents.

Et enfin, en ce qui concerne les élections, c'est plus compliqué. Les Verts n'étant pas à l'origine un parti très porté sur la chose électorale, la présentation automatique à toutes les élections n'est pas inscrite dans les statuts, c'est une décision qui doit être prise presque à chaque fois. Les modes de désignation aux élections n'étaient pas non plus inscrits dans les statuts. Ainsi, aux élections de 1997, les Verts, devant parer au plus pressé après la dissolution, avaient moins de 20 % de candidates aux élections législatives. Aux dernières élections, ils ont préparé en amont les candidatures en mettant en place une commission électorale qui a rendu obligatoire que chaque groupe de circonscription propose quatre candidatures paritaires, soit 2 hommes, 2 femmes. La Commission d'investiture avait mis en place plusieurs filtres, c'est-à-dire que les instances supérieures, en l'occurrence les régions, avaient la responsabilité de l'application de la parité. Aucune région ne pouvait voir ses candidatures validées si la parité n'était pas strictement respectée au niveau régional. Ainsi, pendant la période de préparation des investitures aux élections législatives, il s'est trouvé plusieurs régions qui ont été mises de côté et dont les candidatures n’ont pas été validées car la parité n’était pas respectée. En plus de ces contraintes, ils ont été obligés de mettre en place une sorte de groupe parité pour susciter des candidatures féminines. En effet, ce sont des batailles très dures à l'investiture surtout là où il y avait des chances de gagner, c’est-à-dire là où il y avait un accord avec le Parti Socialiste, et même sur ces candidatures, la parité devait être respectée.

Les affrontements peuvent être difficiles et il remarque que les femmes se prêtent peu à ce genre d'exercice, en tout cas moins que les hommes, c'est-à-dire qu’il y a toujours plus de volontaires issus de la gente masculine que la gente féminine. Il s'est agi aussi de le susciter, d'accompagner ces candidatures, de les faire tenir aussi parce que parfois il y a des pressions. En effet, il y a des enjeux forts au niveau local et les pressions peuvent conduire à des démissions regrettables. Ainsi, c'est à la fois la contrainte, la volonté mais aussi des structures d'accompagnement qui ont permis aux Verts d'être respectueux de la loi, tout cela porté par des convictions profondes.

Gilles LEMAIRE complète l’intervention de Sergio CORONADO sur les éléments favorables à la mise en place de la parité en affirmant qu’en ce qui concerne les élections législatives, l'incitation financière a contribué à ce qu'au sein du mouvement la parité soit considérée comme une priorité tout à fait essentielle. En terme de résultat, ils n’ont pas beaucoup de députés, mais sur les quatre parlementaires nationaux, la parité est respectée avec deux parlementaires hommes et deux parlementaires femmes : Marie BLANDIN est leur unique sénatrice, Martine BILLARD, leur députée femme, et Yves COCHET et Noël MAMERE, leurs députés hommes.

Après avoir rappelé la faible efficacité de la loi du 6 juin 2000 sur la proportion de femmes à l’Assemblée Nationale, elle est en effet passée de 10,9% à 12,3%, Janine MOSSUZ-LAVAU interroge les Verts sur les propositions qui pourraient être faites pour améliorer ce score.

Gilles LEMAIRE souligne la continuité avec laquelle les Verts ont revendiqué la dimension démocratique et paritaire de l’instauration d’un scrutin proportionnel. En effet, les Verts sont très attachés au scrutin proportionnel pour une palette de raisons, mais c'est une des raisons de cette palette, ça permet de diversifier beaucoup plus la représentation parlementaire plutôt que le scrutin majoritaire qui très souvent favorise des situations acquises.

Compte tenu de la majorité actuelle à l'Assemblée Nationale, Janine MOSSUZ-LAVAU exclut la possibilité de l’instauration d’un scrutin proportionnel aux élections législatives en 2007. Elle demande donc à Gilles LEMAIRE si, à mode de scrutin inchangé en 2007, il aurait une idée miracle qui permettrait d'augmenter la proportion de femmes à l’Assemblée nationale.

Pour répondre à cette question, Gilles LEMAIRE témoigne des choix des Verts qui se sont donnés comme règle et objectif interne de ne pas respecter la parité que sur les candidats, mais de la respecter aussi sur les éligibles, et donc sur les élus. Dans les circonscriptions où les candidatures étaient communes avec la gauche, c’est-à-dire les circonscriptions les plus facilement gagnables, les Verts ont également respecté la règle de parité sur ces candidatures communes. Ce qui, si le corps électoral avait donné à la gauche un nombre de députés plus important, aurait fait que dans leur présentation propre, il y aurait eu plus de femmes. Il faut être attentif à cet aspect des choses, que la parité soit une parité non pas simplement dans les candidats, mais aussi une parité dans les circonscriptions gagnables. C'est une question importante. Très souvent, la parité a été récupérée sur des circonscriptions moins gagnables de façon à faire remonter le pourcentage de femmes investies au niveau national.

Marie-Jo ZIMMERMANN s’étonne du fait qu’en 1997, les femmes investies par la gauche dans des circonscriptions difficiles avaient fait basculER ces circonscriptions. Cela ne s'est pas renouvelé en 2002 pour la droite lorsqu’elle a mis des femmes dans des circonscriptions difficiles.

Pour Sergio CORONADO, cette différence peut peut-être s’expliquer par le fait que l'électorat de gauche serait plus sensible aux questions de parité que l’électorat de droite. De plus, il souligne le fait qu’il n'y a pas de solution miracle à l'application de la loi, l’enjeu étant d’atteindre la parité de résultat. La loi est faite pour être appliquée, mais elle peut être contournée, les grands appareils l’ont fait avec beaucoup d'imagination. Il y a l'esprit et la lettre de la loi. Le fait d'investir des femmes dans les circonscriptions gagnables, correspond non pas à la lettre, mais à l'esprit de la loi. Quand on étudie les différentes commissions électorales, que ce soit de l'UMP ou du PS, les femmes ont eu plus de facilité à être investies dans des circonscriptions qui étaient données perdantes que dans des circonscriptions qui étaient gagnables. Par exemple, les parachutages dans les circonscriptions faciles sont le quasi monopole des hommes, Elisabeth GUIGOU étant un contre-exemple.

Marie-Jo ZIMMERMANN rebondit sur la proposition de l’instauration du scrutin proportionnel aux élections législatives en posant la question de la gestion de la proximité de l'élu et de l'électeur.

Sergio CORONADO souligne la dimension politique de ce débat puisque le scrutin majoritaire a donné depuis quelques années à la fois le 21 avril et des taux d'abstention extrêmement importants. Il inverse donc la question en demandant comment arriver à gérer la proximité avec le scrutin existant.

Marie-Jo ZIMMERMANN s’oppose à cette comparaison entre deux élections, présidentielle et législatives, qui ne repose pas sur le même rapport à la proximité.

Sergio CORONADO précise la position des Verts en excluant toute forme d’extrêmisme de leur part sur cette question. Ils trouvent par exemple intéressant le système allemand qui panache, moitié des élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et l'autre moitié qui est un correctif de cette proportionnelle. Cela marche plutôt bien en Allemagne et c'est la proposition qu’ils avaient déposé à l'Assemblée Nationale quand ils étaient membres d'un groupe parlementaire, le groupe RCV. Ils ne sont donc pas pour une proportionnelle intégrale qui instaure une coupure entre l'élu et le citoyen.

Gilles LEMAIRE souligne un autre aspect, celui de la nécessité pour les représentants nationaux de travailler avant tout sur les problèmes nationaux. Cela permet d’aborder un autre problème lié aussi à la parité qui est celui du cumul des mandats. Quand une personne veut réellement avoir une vie personnelle et familiale et en même temps exercer des mandats politiques, le cumul intervient comme un élément très négatif. Dans leurs règles, il est tout à fait possible de concilier un mandat local, par exemple conseiller municipal avec un mandat national.

Sur ce sujet, Gilles LEMAIRE qualifie sa position personnelle de " presque un extrêmiste ", il est en effet favorable au mandat unique. Pour lui, ce qui est important de ce point de vue, c'est que le cumul est un facteur qui empêche l'arrivée des femmes aux responsabilités politiques. L'argument qui a toujours été donné dans le cumul, c'est de dire que ça donne de la proximité à l'élu national, au député parce qu'il connaît les problèmes locaux, etc. Or, les Verts ont constaté sur la mandature précédente que quelquefois le cumul des mandats était source de contradiction du point de vue du temps. Par exemple, un député qui est en même temps maire d'une ville peut se retrouver à ne pas pouvoir travailler sur des projets de loi, ou présenter des amendements ou participer à une discussion parlementaire parce qu'il est bloqué par des tâches sur son autre mandat. Il y a deux arguments sur lesquels il faut réfléchir, d’une part quand on est député national, c'est pour travailler sur les problèmes nationaux. En effet, le député ne représente pas une fraction d'une circonscription, mais est avant tout représentant du peuple français du point de vue de la loi. Il est un représentant du peuple français élu dans une circonscription, mais il n’est pas le représentant d'intérêts particuliers qui sont les intérêts d'une circonscription. D’autre part, il est possible de trouver d'autres modes de proximité. L’engagement des anciens élus européens sur liste nationale dans la région dont ils sont originaires en est un exemple. Il pense par exemple à Gérard ONESTA qui en Midi-Pyrénées et sur Toulouse s'est beaucoup investi et qui a fait le lien entre les débats au Parlement Européen et les problèmes qui pouvaient être rencontrés dans Midi-Pyrénées.

Pour Anne LE STRAT, il n’est pas incompatible pour un élu d'avoir un seul mandat et d’être proche des questions qui peuvent se poser sur le terrain. Elle rajoute même que le non cumul doit seulement être compris en termes de non cumul de fonctions, mais aussi en termes de non cumul dans le temps. C'est en effet un moyen important de renouveler la classe politique et de remettre en cause un frein pour la participation beaucoup plus massive des femmes en politique. Elle est donc partisane d’une forme de non cumul dans le temps en adoptant la règle de deux fois un même mandat. Le risque est en effet de voir se constituer un fief électoral avec les phénomènes de notabilisation proprement masculin. Ces phénomène constituent un frein important non seulement au renouvellement de la classe politique, mais aussi de manière générale à une meilleure représentativité. Elle considère qu'actuellement les élus ne sont pas représentatifs du peuple français, en particulier avec la sous-représentation des femmes.

Annie THOMAS pose la question de l’apport de la parole des femmes au sein de leurs partis, elle a en effet été intéressée par le fait que les différentes motions au Congrès étaient portées par des femmes exceptées celle de Gilles LEMAIRE. C'est un fait qui est frappant par sa dimension exceptionnelle dans le monde politique français. Il amène selon elle une question au fond qui est celle de ces conséquences en termes de prise en charge d'autres pans, de problèmes, de questions, de démarches. Pour l’exprimer différemment, elle leur demande si, pour les Verts, cela élargit la palette de prise en charge des questions de la société, des questions juridiques, législatives. 

Gilles LEMAIRE répond en prenant un exemple, celui des mandats à la mairie de Paris. Il y a une élue verte qui a travaillé au bureau des temps et qui, de par sa situation personnelle et de par son implication familiale, et les problèmes de gestion de son implication familiale par rapport à son activité de représentante politique, a posé le débat aussi bien dans son groupe local qu'au niveau municipal.

Pour Sergio CORONADO, cette place des femmes au sein des Verts leur apporte d'être en phase avec la société française. Il a 32 ans, et a commencé à militer à partir de 1985-1986, au moment où émergeait une génération plutôt féminine de militantes, de leaders, dans les mouvements étudiants et lycéens. Il a l'impression que cela leur permet aussi d'être en phase avec ce qui se passe en dehors des structures partisanes en leur donnant une sensibilité plus aiguë aux problèmes de proximité, d'organisation de l'espace et de l'économie du temps. Par exemple, la question des 35 heures, de la diminution du temps de travail a été portée par les Verts à partir du début des années 1990, dans un désert quasi total dans le monde politique. La logique de la RTT répond à une réflexion sur l’économie du temps, c’est-à-dire le souci d’avoir du temps pour soi, du temps pour faire autre chose que le travail, et en particulier du temps pour s'engager. Elle répond donc aussi à la question posée par beaucoup de militantes de la gestion de la double journée de travail. Ainsi, la présence paritaire des femmes contribue à ce qu’il y ait toute une série de questions que les Verts traitent avec beaucoup plus de facilité : la question du temps, de l'égalité femme-homme dans le travail, au niveau des salaires, la question par exemple, fréquente à, du débat sur les crèches, l'accompagnement quand on est mère de famille. Il pense sincèrement que ça apporte beaucoup en terme d'amplitude thématique, programmatique, mais également en terme culturel. C'est en effet important que dans l'imaginaire militant d'un parti politique, les femmes soient à égalité avec les hommes. De ce point de vue, les Verts sont assez exemplaires.

Anne LE STRAT est d'accord sur le fait que l’inscription par les Verts de la parité dans leurs statuts est un principe fondamental et essentiel, qui a conditionné leur façon de faire de la politique. Elle est cependant plus mitigée sur l’application de ce principe, car même chez les Verts elle sent des difficultés à poser la question de la représentativité et donc de la participation des femmes à des postes importants. C’est le parti où les chefs de tendance sont essentiellement des femmes. Cependant, le facteur important et déterminant pour tester l'évolution des hommes dans la prise en compte des femmes en politique, ce sont les élections. Et dans la désignation des candidats, les Verts rencontrent encore de bons vieux blocages. C'est en effet toujours plus légitime pour un homme d'être candidat, de prendre la parole, d'avoir des responsabilités que pour une femme. Ainsi, heureusement qu'il y a la force de la loi et de la contrainte pour forcer les mentalités à changer car la société ne bougera pas ainsi. Elle croit que si les Verts n'avaient pas inscrit dès leur création le principe de parité, les blocages présents aussi chez les Verts se révéleraient un peu plus fortement. Pour elle, c’est parce qu’ils ont mis en place des gardes fous que cette question est prise en compte.

A la question plus générale de savoir si cela a changé leurs thématiques, leurs programme, leurs propositions, elle est plus partagée. Le problème de l'organisation du temps a certes été essentiellement posé par les femmes. Par exemple en ce qui concerne les crèches, la petite enfance, la question est posée plus par les femmes car chez les Verts c'étaient encore plus les femmes qui étaient dans la sphère domestique que les hommes. Ainsi, cette plus grande implication des femmes sur ces questions s’explique par la gestion du temps existant encore aujourd'hui et fondée sur la distinction entre la sphère domestique, politique et publique. Cependant, elle ne souhaiterait pas que la participation des femmes au monde politique soit limitée à des questions justement d'organisation, de petite enfance, et de quotidien. Elle est élue et présidente d'une société et elle ne considère pas avoir une spécificité féminine dans sa prise de responsabilité. Il est vrai que l'entrée des femmes pose de nouvelles questions au monde politique, mais il faut éviter de fermer et de réduire la participation des femmes à des questions qui sont souvent sociales, et de petite enfance.

Marie-Jo ZIMMERMANN remarque que même dans un parti comme le leur avec des structures dirigeantes paritaires, les femmes ont du mal à accéder aux investitures. Cela veut-il dire que les femmes doivent mener le même combat que la structure soit paritaire ou non ?

Anne LE STRAT répond à cette question en affirmant que certes le combat reste à mener, même dans un mouvement paritaire comme les Verts, mais ce combat n’est pas le même en fonction des modes de désignation et d’investitures des partis politiques. Par exemple, lors de la campagne des dernières élections municipales, même si cela n'a pas toujours été un débat évident chez les Verts, la décision a été prise de respecter la parité au niveau des têtes de liste des arrondissements. Cette règle n'enlève pas le combat, mais permet de remporter la bataille de la parité des têtes de listes ce qui a modifié la campagne et la composition des élus.

Gilles LEMAIRE explicite la manière dont cette décision a été mise en œuvre. D’une part, les groupes d'arrondissements ont désigné l'ordre de leurs candidats avec la consigne de respecter la parité des têtes de liste. Ceci dit, quand les résultats des groupes locaux ont été regroupé, c'était 14 hommes et 6 femmes qui étaient têtes de liste. Ainsi, malgré la règle qui avait été donnée, le mouvement naturel de désignation arrondissement par arrondissement avait reproduit un 14-6. C'est donc au niveau parisien, qu’il a fallu rétablir la parité en rétrogradant certains hommes, ceci ne s’est pas fait sans difficulté. Il y en a quelques uns qui s'y sont prêtés, mais beaucoup ont dû être forcé. Finalement, la parité a été atteinte avec 10 têtes de listes femmes et 10 têtes de liste hommes.

Sergio CORONADO cite Roland BARTHES en rappelant que les structures sont structurantes et qu’ainsi, naturellement, les Verts se comportent comme les autres. Les femmes en situation de pouvoir se comportent elles aussi comme les autres.

Pour Marie-Jo ZIMMERMANN, il faut remarquer que les femmes en situation de pouvoir n'aident pas forcément les femmes.

Sergio CORONADO affirme que ce n'est pas tout à fait vrai chez les Verts car il y a un effet de génération, la culture paritaire construisant de nouvelles générations et de nouvelles approches. A Paris, sur la parité des têtes de listes, les 10-10, il y a eu un groupe parité essentiellement animé par des militantes qui a mené un vrai travail à la fois pour susciter des candidatures, pour les accompagner.

Pour Christine FAURE, l’impulsion de la culture paritaire est le fait d'individus, comme Simone Veil par exemple.

Sergio CORONADO contredit cette position en affirmant que ce groupe parité n'a pas été simplement le fait de deux ou trois militantes, mais d’un véritable groupe mixte qui a animé une grande partie du débat. La question n'était pas simplement d'obtenir dix têtes de liste femmes, mais également d'avoir la parité des élus. Dans l'étude qui a été faite des arrondissements, il aurait pu être question d'envoyer les femmes dans l'ouest parisien comme cela a été le cas pour un autre parti, et les hommes dans l'est, ainsi on avait 10-10 mais à la fin on n'obtenait pas le résultat donné. Pour lui, la culture paritaire permet aux nouvelles générations d'appréhender autrement les enjeux et de changer de comportement, c'est-à-dire de ne pas avoir cette captation de la place une fois qu'on est arrivé à ce seul profit.

Ce qui me frappe dit Michèle IDELS, c'est qu'il y a un déséquilibre en amont au niveau de la répartition sexuée des adhérents avec 1/3 de femmes, proportion qui est commune à tous les partis. Elle remarque aussi que sur le site des Verts, il y a certes un espace programmatique sur les femmes, mais qui n’est pas intégré au courant principal de l'écologie. Par exemple, au niveau de l’historique des élus depuis le début du mouvement jusqu'à aujourd'hui, les chiffres ne sont pas sexués. "Sur votre site, la question des femmes constitue donc une petite excroissance". De plus, malgré leurs efforts pour la parité, elle remarque qu’il n’y a qu’un tiers d'élus femmes au niveau régional et municipal. Pour elle, on est donc loin de la parité quantitative et plus loin encore de la parité programmative.

Elle rappelle qu’Antoinnette FOUQUE a apporté une exigence au débat sur la parité en affirmant qu’il faut qu'il y ait des femmes en nombre oui, mais des femmes portant un programme pour les femmes. Le problème de fond n’est pas tant l'absence de solidarité entre les femmes, mais le fait que les partis ne prennent pas en compte l'existence des femmes.

Sergio CORONADO confirme qu’il y a plus d'élus hommes que d’élues femmes, et que la remarque est donc juste.

Marie-Cécile MOREAU fait part de son intérêt par rapport à la différence d'approche entre les trois représentants. En effet, s’ils mènent tous le même combat, s’ils sont prêts à donner des places aux femmes, le discours d’Anne LE STRAT prouve qu’il faut encore que les revendiquer, c’est un discours d'accession. Elle demande à Gilles LEMAIRE de préciser dans quel domaine et de quelle manière les Verts font de la discrimination positive pour les femmes.

Gilles LEMAIRE rappelle que des exemples ont déjà été donnés pour illustrer cette discrimination positive en ce qui concerne en particulier la parité des têtes de liste aux élections municipales de Paris, et l’effort de parité au niveau des instances d'animation du mouvement alors que la composition par sexe des adhérents est inégales.

Sergio CORONADO donne deux nouveaux exemples. Au moment des législatives, quand il y a eu une validation par la Commission nationale des candidatures mises en place par les Verts, un homme pouvait être remplacé par une femme, une femme ne pouvait pas être remplacée par un homme. Lors des élections municipales à Paris, la règle de la parité alternée pouvait être enfreinte par les femmes, mais pas par des hommes, c'est-à-dire que l'on pouvait avoir deux femmes à la suite mais pas deux hommes à la suite. Gilles LEMAIRE illustre cela par un cas concret, dans le 10^ème arrondissement, il y avait trois femmes en tête.

Marie-Cécile MOREAU demande des explications sur le nombre moindre de femmes à se présenter aux comités d'investitures.

Sergio CORONADO répond qui si les Verts constituent l'organisation la plus paritaire, tout n'est pas totalement rose. Il a en particulier vu se développer des pratiques tout à fait regrettables qu’il appelle des petites entreprises familiales à vocation politiques. Si Monsieur a des difficultés pour se faire investir, il se débrouille pour y faire investir sa compagne, son amie, ou sa femme. Ces pratiques existent aussi chez les Verts, même si c’est en moins grand nombre qu'ailleurs.

C’est pour cette raison qu’il lui semble important d’insister sur l’importance la culture. En effet, le fait d'avoir inscrit la parité dans les statuts a crée de la culture paritaire même s'il n'est pas majoritaire, même s'il n'est pas à toute épreuve. Dans l'imaginaire, quand vous adhérez chez les Verts, le pouvoir est identifié à des responsabilités occupées par des femmes, pas uniquement, mais ça joue énormément.

Sergio CORONADO rappelle que la loi sur la parité ne s'applique pas à toutes les élections. Aux élections municipales par exemple, la parité ne s’applique qu’à partir du seuil de 3 500 habitants, la parité est mieux contrôlé dans les grands centres urbains. Les Verts ayant beaucoup d'élus dans les petites communes, d’abord non encartés et qui s’inscrivent ensuite dans ce mouvement, cela explique pourquoi il y a plus d’élus municipaux hommes.

Michèle IDELS précise que sa question porte sur la manière dont les Verts voient la question de l'intégration des questions des femmes dans leur programme, dans leur politique.

Sergio CORONADO est d'accord sur la critique d’une certaine forme de compartimentation des programmes, qu’il explique par un problème de méthode chez les Verts. Très longtemps, il y avait des grandes lignes de force qui construisaient le programme des Verts. La question des femmes faisaient partie des cinq ou six grandes lignes, non pas comme un problème minoritaire, mais comme un point structurant de la politique globale. Il y avait aussi la question de l'immigration , des étrangers, de l'égalité des droits.

Il est vrai qu'en devenant un parti plus institutionnel, un parti de pouvoir, les Verts ont un peu trahi cet esprit là et le côté catalogue a pris le dessus. Pour lui, il y a donc un vrai débat à mener pour faire en sorte que ces questions ne soient pas secondaires ou sous-traitées par une commission ad hoc, mais qu'elles puissent interroger l'ensemble du projet. Il souligne le fait que ce n'est pas seulement sur la question des femmes que cela s'est posée, mais aussi sur la question de l'immigration.

Marie-Cécile MOREAU demande quels sont les rapport des Verts avec les différents mouvements écologistes de la Communauté Européenne.

Sergio CORONADO répond que la Fédération des partis Verts Européens est en train de devenir un parti Vert Européen. Concrètement, il est même question qu’ils présentent des listes transnationales sur le modèle de ce qu’ils avaient fait aux élections européennes de 1999, la tête de liste Daniel COHN-BENDIT était allemand.

Son expérience des mouvements des années 1970 amène Christine FAURE à croire que l'extrême gauche n’a pas le monopole de la parité et du féminisme. Elle pense que la mise en place de règles au niveau des structures est la seule façon de s'en sortir. En effet, les individus étant ce qu'ils sont, à droite comme à gauche, ils ont du mal à partager le pouvoir quand ils y accèdent. En ce qui concerne les nouvelles générations, en sa qualité d’universitaire, elle remarque une crispation des jeunes garçons de 25 ans.

En ce qui concerne les femmes, si elles ne se soutiennent pas c’est parce qu’il faut s'aimer pour soutenir la même que soi. Elle remarque un mieux depuis les années 1980-1990, un changement de mentalité qui fait que par exemple personne n’appréhende plus d’aller chez une femme médecin.

Cependant, pour elle, la solidarité féminine reste un éternel problème. Seule certaine femme, comme Simone Veil, aident d’autres femmes à accéder à des postes de responsabilité. Pour résumer, elle affirme que pour lutter contre une situation d’oppression, elle croit au pouvoir des structures, et des lois.

Pour Anne LE STRAT, il est essentiel d’essayer de voir comment on peut proposer à l'ensemble du champ politique des moyens d'actions pour faire que les femmes ne soient pas comme toujours reléguées au second plan. Sur le fait que les Verts prennent en compte ou pas la question des femmes, elle partage le point de vue développé par Sergio CORONADO selon lequel c'est essentiellement une question de culture. Ca fait dix ans qu'elle milite chez les Verts, en ayant aussi milité dans beaucoup d'associations, de collectifs. Elle se souvient d'un conseiller de Paris de droite, l'année dernière, qui lui a expliqué qu'elle était un homme politique, qu'elle faisait partie de la classe des hommes politiques. Il lui a dit : " il y a les ménagères par exemple, et il y a les hommes politiques ". Cela l’a marqué que l’on puisse encore avoir ce genre de discours en 2002. Cela illustre le fait que l’évolution vers la parité 'est une question de culture. Si chez les Verts, la commission et les questions femmes peuvent apparaître comme un appendice c’est pour des problèmes de méthode, et d'organisation.

En réalité, cette question traverse leurs propositions et leurs méthodes d'action. Cela peut être mis en relation avec le fait que le mouvement féministe a été très important dans la genèse idéologique des Verts. Elle prend comme exemple Alain LIPIETZ, car c'est un homme, un des historiques, qui pose régulièrement la question des femmes. C'est une question transversale, une question de culture, qui est forcément une question fondamentale.

Elle insiste sur les structures mises en place pour assurer la parité parce que pour elle, ce sont des gardes fou nécessaires contre les tendances naturelles des individus. La structure collective permet d’enfermer l'individu dans un choix politique.

Pour finir, elle lance un appel général qui est de faire en sorte, que les laboratoires, car elle considère que les Verts ont été comme un laboratoire sur la question de la parité et la prise en compte des femmes, ne soient pas trop isolés.

Concernant les nouvelles générations des hommes, elle n'a jamais été pour la galanterie car c'est le versant d'un sexisme, mais elle regrette que ces générations perçoivent les femmes comme leurs ennemies, leurs rivales potentielles à qui on fait la part belle. Chez les Verts, certains hommes et plutôt les anciennes générations, elle pense en effet qu'il y a un effet nouvelle génération, remettent en question le principe de parité en soulignant qu’il n’y a qu’un tiers d’adhérentes.

Pour elle, il est nécessaire que ces questions soient portées par le champ politique dans son ensemble, et pas seulement par les Verts, afin que ces idées progressent dans la société, qu'elles aient toujours autant de légitimité. Il faut donc que ça ne reste pas au stade de l'expérimental ou de l'innovation.

Marie-Jo ZIMMERMANN remercie Anne LE STRAT pour cette excellente conclusion qui est en accord avec l’objectif porté par l'Observatoire de la Parité d’impulser une culture paritaire au niveau de l’ensemble de la société, à la fois avec les chercheuses qui remplissent un rôle majeur et avec l'Education Nationale. Elle est convaincue que fatalement cela aura une incitation sur les structures.

Génération Ecologie :

· Noms et responsabilités des personnes auditionnées :

France GAMERRE, Présidente de Génération Ecologie

Yvette MINEC, Vice-Présidente

Dominique de CONINCK, Membre du Conseil Exécutif

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre cette audition en remerciant France GAMERRE d’avoir répondu en sa qualité de présidente d’un parti politique à l’invitation de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Elle souligne que les conclusions du rapport remis par l’Observatoire au Premier ministre le 6 mars 2003 prouvent la nécessité de donner la parole aux responsables de partis politiques, car c'est le président qui insuffle l'idée, les directives, la légitimité de ses adhérents. C'est lui qui a la politique à mener dans son parti au niveau de la parité. C’est donc à eux de faire part devant l’Observatoire du positionnement de leurs partis par rapport à l’exigence paritaire inscrite dans la Constitution et dans la loi du 6 juin 2000. Après lui avoir demandé d’exposer ses sentiments par rapport à cette loi et par rapport aux modifications récentes de mode de scrutin, Marie-Jo ZIMMERMANN cède la parole à France GAMERRE, Présidente de Génération Ecologie " Les Bleus ", accompagnée de Madame Yvette MINEC, Vice-Présidente de Génération Ecologie et de Madame Dominique de CONINCK, Membre du Conseil Exécutif.

France GAMERRE commence son intervention en posant la question suivante : Qu’est-ce que la parité pour Génération Ecologie ?

Ce jeune parti, créé par Brice LALONDE il y a à peine 10 ans, se caractérise, selon elle, par une expression concrète de la parité. Pour illustrer son propos, elle commence par faire remarquer que lors de son dernier Congrès en septembre 2002, une femme a été élue présidente de ce parti à l’unanimité moins une abstention.

Elle aborde ensuite la question de la composition sexuée des instances dirigeantes. Elle a personnellement veillé à ce que le Bureau National soit composé à parité, soit 3 femmes vice-présidentes et 3 hommes vice-présidents. Cette parité lui apparaît d’autant plus essentielle qu’elle reflète la composition en termes d’adhérents. En effet, sur 2223 adhérents, 50,83% sont des femmes, soit 1130 femmes pour 1093 hommes. Elle souligne les difficultés rencontrées pour faire respecter la parité dans la composition du conseil national, composé de 30% de femmes, et du conseil exécutif représentatif des responsables régionaux et départementaux, composé seulement de 24% de femmes. Selon elle, ces difficultés s’expliquent en grande partie par une sous-représentation des cadres politiques féminins au niveau local, les responsables départementaux étant à plus de 85% des hommes.

En ce qui concerne les investitures aux élections, elle différencie les propositions de candidatures des adhérent(e)s et les candidatures validées par la parti. Pour les élections législatives de juin 2002 par exemple, 263 femmes contre 137 hommes avaient fait part de leur volonté de se présenter, soit 65,75% de femmes. Si l’on considère les candidats avalisés par le parti pour ces élections, seules 164 femmes ont été retenues et 127 hommes, soit une proportion de 53,5% de femmes. Pour les élections municipales de mars 2001, la répartition sexuée des candidats était paritaire. En effet, sur 122 candidats, 63 étaient des femmes, soit 51,63%.

En ce qui concerne la répartition sexuée des élus, au niveau municipal, 42,25% des élus sont des femmes. Plus précisément, sur les 30 femmes élues, 12 sont adjointes, et sur les 41 hommes élus, 18 sont adjoints et un maire-conseiller régional. Il y a aussi un autre conseiller régional.

 

Au-delà de ce bilan chiffré, France GAMERRE souligne la faible prise en compte par les instances politiques de la nécessité pour les femmes de gérer plusieurs temps de vie. Pour elle, le fait qu’aucune municipalité, à sa connaissance, n’ait mis en place une structure permettant aux élues de faire garder leurs enfants aux horaires de réunions constitue un obstacle à l’engagement des femmes en politique. En effet, les horaires des crèches municipales ne correspondent pas au temps politique, les réunions ayant lieu le soir et le week-end. Elle remarque le biais contenu dans la manière de poser le problème de la gestion des temps, en effet l’engagement en politique est un investissement en temps aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

Marie-Jo ZIMMERMANN rebondit sur ce sujet qui, selon elle, pose aussi la question de l’adaptation des horaires des institutions à la multiplicité des temps de vie et non pas seulement celle de l’adaptation des élu(e)s aux horaires des institutions. Il s’agit donc avant tout d’un changement de mentalités et de structures fondé sur un questionnement sur l’organisation de la vie politique : est-ce une obligation de faire les réunions après 20 heures ?

Pour France GAMERRE, quand les réunions concernent des administratifs, leurs horaires peuvent légitimement être dans la journée. Mais si la plupart des réunions politiques ont lieu en dehors des heures de bureau, c’est-à-dire le soir et le week-end, c’est parce les élus sont l’interface entre les institutions et les citoyens. La question qui se pose est alors celle de l’organisation des horaires de travail.

Annie-Laurence LESOURD soulève le problème constituant, selon elle, le frein principal à l’accession des femmes aux postes de responsabilité : leur manque de solidarité. En effet, dans le monde de l’entreprise comme en politique, ce manque de solidarité majore les difficultés rencontrées par les femmes.

Yvette MINEC nuance la dimension sexuée de ce problème. En effet, son expérience de directrice d’une agence nationale pour l’emploi lui permet d’affirmer que dans l’entreprise, les hommes comme les femmes, se heurtent non pas tant à un manque de solidarité, mais à des conflits de pouvoir. Elle souligne de plus les variables, quelques fois arbitraires, qui déterminent l’embauche ou la promotion d’une personne plutôt qu’une autre, et ceci quel que soit le sexe de la personne.

France GAMERRE rebondit sur ce sujet en affirmant que lorsqu'on est dans une minorité, comme c’est le cas pour les femmes dans les postes de responsabilité, il y a un devoir de solidarité à développer. Elue en mars 2001, adjointe au maire de Marseille, elle remercie les anciennes élues d’avoir dans un premier temps joué un rôle d’accompagnement. Elle tient cependant à faire remarquer que, étant données les règles du monde politique, cette solidarité a ensuite fait place à une forme de concurrence au niveau des investitures.

 

Pour elle, au-delà de l’exigence de solidarité, il est avant tout nécessaire d’apprendre aux femmes à jouer le jeu politique, c’est-à-dire en particulier apprendre à gérer ce psychodrame fait de conflit, d’ambition et d’agression.

Se remémorant les conseils d’un ancien Premier Ministre, elle articule son engagement politique autour de deux grands principes : l’attachement à son identité et le fait qu’on ne fait pas de la politique pour être aimé, mais pour être respecté.

Yvette MINEC illustre la nécessité pour les femmes de dépasser une certaine forme d’appréhension par rapport à l’engagement politique en témoignant de son parcours personnel. Engagée professionnellement et dans le mouvement associatif, elle n’avait jamais envisagé de s’engager en politique. Par manque d’assurance, elle a donc refusé de figurer en deuxième position sur la liste des régionales de 1992. Dès la création de Génération Ecologie, Brice Lalonde avait en effet appliqué l’exigence paritaire en imposant l’alternance stricte des candidatures de chaque sexe aux élections régionales de 1992. Pour Yvette MINEC, à la différence des hommes, les femmes se posent la question de leurs compétences. Elle souligne de plus le fait qu’au-delà de ce souci de compétence, les femmes qui s’engagent, s’engagent vraiment.

France GAMERRE rebondit sur l’importance des notions de compétence et d’engagement en politique. Son expérience d’adjointe au maire de Marseille déléguée aux affaires maritimes lui permet de prendre conscience que le fait d’être une femme et d’être écologiste constituent deux handicaps dans la reconnaissance de ses compétences. Il faut donc prendre aussi en compte le fait que les hommes perçoivent l’engagement des femmes en politique à travers le prisme d’un background psychanalytique où les femmes et l’écologie sont associées à la remise en cause du pouvoir, de leur pouvoir. Cela explique en partie les réticences dont font preuve certains hommes politiques face à l’arrivée de nouvelles élues femmes, ils expriment par leur méfiance une certaine forme de peur.

Annie-Laurence LESOURD éclaire le lien entre femme et écologie, et en particulier la supériorité numérique des adhérentes par rapport aux adhérents, en soulignant le lien entre les thèmes défendus par Génération Ecologie et les préoccupations féminines.

Christine VILLENEUVE questionne ce lien en interrogeant France GAMERRE sur la manière dont Génération Ecologie porte les questions concernant plus particulièrement les femmes.

France GAMERRE répond en rappelant que la parité des élus permet une ouverture plus grande par rapport à ces questions. De plus, les 150 propositions que Génération Ecologie présentera lors des journées de l’écologie début juin sont empreintes de la culture paritaire. Elles soulignent en particulier la nécessité d’ouvrir l’esprit à la citoyenneté en particulier au niveau de l’enseignement. Enseignée dès le primaire, l’éducation à l’environnement constituerait en effet un bon support pour l’éducation à la parité, au respect de l’autre.

En ce qui concerne les mesures ciblées permettant une plus grande présence des femmes dans le monde politique, le scrutin de liste constitue selon elle un mode de scrutin plus favorable aux femmes et ayant valeur d’initiation.

En effet, dans les scrutins uninominaux, les partis politiques font preuve de leur irrespect à l’égard des femmes en les investissant dans des circonscriptions imprenables. Ce comportement est d’autant plus dommageable que le phénomène d’identification à des femmes symboles de succès électoraux, de leaders, jouera un rôle essentiel dans l’engagement des femmes. De plus, le fait de se présenter dans une élection se déroulant au scrutin de listes ou en tant que suppléante dans un scrutin uninominal constitue une étape dans l’engagement politique des femmes.

Pour Annie-Laurence LESOURD, rebondit sur l’idée de constituer un cercle autour de quelques femmes leaders, comme Nicole Fontaine par exemple, pour créer une dynamique.

En réponse à une question de Christine VILLENEUVE, France GAMERRE précise que si les statuts de son parti contiennent la notion de "souci de parité", cette exigence n’est pas chiffrée. Yvette MINEC complète en affirmant que l’exigence paritaire est aussi inscrite dans le règlement intérieur du parti. France GAMERRE souligne l’importance de la loi pour améliorer l’accès des femmes à la plus haute des fonctions, qu’est la fonction publique, la fonction politique. La loi du 6 juin 2000 est donc pour elle une avancée, même si elle n’a pas été entièrement appliquée, en particulier pour les élections législatives. Afin de pallier ces détournements, elle propose que pour les élections législatives, les partis et groupements politiques soient d’autant plus pénalisés que leur nombre de candidats est important. Cela permettrait d’éviter que les grands partis politiques continuent à faire preuve de dédain et d’irrespect à l’égard de cette loi.

Dans cette perspective, Marie-Jo ZIMMERMANN rappelle le devoir de vigilance à l’égard de toutes les mesures législatives qui pourraient amener un recul par rapport à la réforme constitutionnelle de juin 1999.

C’est pour cette raison qu’elle a alerté le gouvernement sur les dangers de la modification des modes de scrutin aux élections régionales et européennes, ainsi qu’aux élections sénatoriales. En effet, pour elle, la mise en place d’une suppléance paritaire pour les élections sénatoriales ayant lieu au scrutin uninominal ne justifie en aucune façon, au regard de l’exigence paritaire formulée dans l’article 3, une augmentation des seuils pour l’instauration du scrutin de liste. De plus, elle tient à souligner que si cette loi est une avancée essentielle, elle est à améliorer, en particulier en ce qui concerne les exécutifs aussi bien municipaux que régionaux.

En résumé, ce qu’elle retient de cette audition, c’est la nécessité d’articuler le nécessaire passage par la loi et l’importance de la diffusion d’une culture paritaire.

Ainsi, la difficulté est de se situer dans une double perspective, celle de la réflexion et de l’action, l’action sur la culture étant d’autant plus difficile qu’elle est impalpable.

S’en suit un débat sur l’enjeu du mouvement féministe. Pour France GAMERRE, la phase de l’action contestataire des années 1970 doit maintenant laisser la place à une phase de mise en œuvre et d’innovation.

Après avoir fait un rappel historique sur ce mouvement, qu’elle qualifie de narcissique et de symbolique, Christine FAURE souligne la nécessité de donner envie aux jeunes de s’impliquer dans cette ouverture à une vie plus libre. Pour elle, la loi doit s’accompagner d’une redécouverte d’un engagement associé au plaisir. Pour Annie-Laurence LESOURD, il faut arriver à manier ces notions devant un public encore majoritairement masculin, et qui a tendance à se sentir agressé par des revendications ouvertement féministes.

Pour Françoise LAURANT, il est important de souligner le fait que paradoxalement les filles font preuve d’un plus grand intérêt pour la chose publique. Elles sont par exemple plus nombreuses à être déléguées de classe, ou à prendre en charge l’organisation dans les batailles concrètes dans les quartiers. France GAMERRE rebondit sur cette remarque en affirmant que le problème réside dans le passage de l’engagement associatif à l’engagement politique. Pour Françoise LAURANT, si les femmes ont du mal à passer le pas entre ces deux mondes, c’est parce qu’elles ont l’impression que dans les structures associatives, elles sont en dehors des situations de conflit et d’agression qu’elles ressentent très fortement dans le monde politique. Pour déconstruire cette appréhension du politique, il est essentiel de démontrer le contenu politique des actions associatives et souligner le fait que le milieu associatif n’est pas exempt de conflits.

France GAMERRE souligne l’importance du lien entre engagement associatif et engagement politique en remarquant que les femmes qui persévèrent dans leur engagement politique sont souvent celles qui avaient une expérience dans le monde associatif. Dans la même perspective qu’Yvette MINEC, elle fait du monde politique le haut de la pyramide en termes de décision et d’action en ce qui concerne la vie sociale, locale. Pour elle, le parti politique est l’endroit qui permet une synergie des forces citoyennes. Et si elle acquiesce à la remarque de Christine VILLENEUVE, selon laquelle les femmes dans les partis politiques n’auraient pas la place qu’elles ont aujourd’hui sans l’action des femmes en dehors des partis, elle fait remarquer que pour son cas personnel, son engagement n’a eu une concrétisation qu’au niveau politique.

Marie-Jo ZIMMERMANN clôture la séance en remerciant toutes les personnes présentes, et tout particulièrement France GAMERRE, Yvette MINEC et Dominique de CONINCK, pour la richesse du débat.

Parti Radical de Gauche :

· Noms et responsabilités des personnes auditionnées :

Joëlle DUSSEAU, Vice-Présidente du P.R.G.

Anne NEGRE, Secrétaire nationale à l'Egalité des Femmes et des Hommes du P.R.G.

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre cette audition en remarquant que cette audition est une exception dans la mesure où c’est la première où le président du parti politique n’est pas présent. Elle souligne de plus que la volonté émise par les membres de l’Observatoire de la parité d’auditionner les présidents de partis politiques repose sur le constat du rôle des président(e)s pour insuffler et appliquer une exigence paritaire au sein des partis politiques. Elle remercie Joëlle DUSSEAU et Anne NEGRE et leur donne la parole pour qu’elles exposent à la fois la présence des femmes au sein du PRG et de ses instances dirigeantes, et la manière dont ce parti a vécu et appliqué la parité.

Joëlle DUSSEAU, Vice-Présidente du P.R.G., commence son intervention en précisant que l’organisation interne du P.R.G. étant fondée sur une démarche collégiale et paritaire, ils ont tenu à ce que soit les responsables de la question de la parité qui soient auditionnés. Ainsi, si la présence du président à cette audition ne se justifie pas, c’est parce qu’au P.R.G., la politique est impulsée non pas par une personne, mais par une équipe paritaire.

Elle effectue ensuite un détour par l’histoire de ce parti pour éclairer la place que les femmes y occupent actuellement. En effet, il est pour elle important de rappeler que le P.R.G. est le plus vieux parti de France. Héritier des révolutionnaires de 1792 et de 1848 qui, à deux reprises, avaient tenté de mettre en place la République, les Radicaux ont réussi à installer définitivement les institutions républicaines entre 1870 et 1875. Organisés dans le parti Républicain Radical et Radical Socialiste à partir de juin 1901, ils constituaient déjà un groupe à l’Assemblée nationale et au Sénat dès 1890. Ce parti se caractérise selon elle, par une tradition ambivalente à l’égard de la place des femmes dans le monde politique, le poids de la misogynie y côtoyant les revendications féministes. Elle cite Cécile Brunschvicg, nommée sous-secrétaire d’Etat à l’Education nationale en 1936 dans le gouvernement de Léon Blum, comme l’une des figures emblématiques de la présence d’une tradition féministe au P.R.G.

Lors de son congrès de 1996, le P.R.G. conforte cette tradition en inscrivant le principe de parité dans ses statuts. Concrètement, la parité est atteinte dans la composition des instances dirigeantes depuis deux Congrès. Actuellement, sur les 12 vice-présidents, 6 sont des femmes et la première vice-présidente est une femme, le Bureau National et Secrétariat National sont eux aussi paritaires. Elle précise qu’au niveau des fédérations, la parité est plus difficile à atteindre. Dans les fédérations départementales et régionales, sur les trois principaux responsables, deux doivent être du même sexe. D’après un bilan datant de 2001, les bureaux fédéraux composés d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire comprennent au moins une femme ; les bureaux fédéraux élargis comprenant entre un tiers et la moitié de femmes. Ces chiffres doivent être lus en sachant que comme la majorité des partis politiques, le P.R.G. est composé de 30% d’adhérentes.

Après avoir analysé la place des femmes dans les structures internes au P.R.G, elle aborde la place des femmes élues au P.R.G. Elle tient d’abord à souligner le fait que les élu(e)s du P.R.G. ont fait partie de celles et de ceux qui se sont battus pour le vote d’une loi sur la parité. Elle a elle-même été très sensible à cette question durant son mandat de sénatrice. En ce qui concerne les élues femmes, l’application de la loi du 6 juin 2000 aux élections municipales a permis d’augmenter considérablement le pourcentage de femmes conseillères municipales. Dans sa circonscription de conseillère générale, elle avait remarqué qu’il y avait plus de femmes élues maires dans les communes de moins 2 500 habitants que dans les communes de plus de 2 500 habitants. Pour comprendre le pourcentage de femmes élues au P.R.G., il faut tenir compte des rapports de force politique. En effet, la plupart du temps, le P.R.G. fait alliance avec le Parti Socialiste au sein de listes communes, et il est assez rare que les candidats P.R.G. soient têtes de liste. La parité des candidatures étant souvent appliquée par alternance stricte des candidats de chaque sexe, quand le P.R.G. a deux élus, ils sont paritaires.

Anne NEGRE, Secrétaire nationale à l'Egalité des Femmes et des Hommes du P.R.G., rebondit sur l’intervention de Joëlle DUSSEAU en soulignant la nécessité de nuancer les effets de la loi n°2000-93 du 6 juin 2000 lorsque l’enjeu de pouvoir est fort, et en particulier dans les exécutifs municipaux des communes de 3 500 habitants et plus. Pour elle, en s’inscrivant dans le droit fil de la modification constitutionnelle de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n°99 569 du 8 juillet 1999, cette loi a soulevé l’espoir qu’enfin la France rattrape son retard sans précédent dans les démocraties modernes concernant la représentation des femmes dans la vie politique " en favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ". Les termes même de la loi constitutionnelle sont repris dans celle du 6 juin 2000 ce qui marque bien l’attention et l’intention du législateur.

Dans la pratique, les communes visées ont connu une entrée massive des femmes, 47,5 %, dans les conseils municipaux et par un effet d’entraînement, une augmentation sensible du nombre des femmes dans les communes de moins de 3500 habitants. Ce qui constitue indéniablement un succès. Mais pour elle, ce succès est nuancé par le décalage entre les mœurs politiques, qu’elle juge conservateurs, et les attentes des français, le mouvement en faveur de la parité étant compris et apprécié de nos concitoyens, il est populaire.

Afin que l’exigence paritaire devienne une réalité, il est pour elle nécessaire de compléter la loi. D’une part, il faudrait imposer pour tous les scrutins de liste, une alternance stricte femme/homme et non par groupe de six où les femmes n’apparaissent pas ou peu en tête de liste. D’autre part, il faudrait élargir aux communes de 2 500 habitants et plus, l’obligation de parité des candidatures, en y supprimant le système de panachage. De plus, elle a constaté que les partis politiques ne respectent plus l’esprit de la loi dès que la contrainte s’éloigne. Les exemples sont frappants dans les exécutifs municipaux et pis pour les fonctions de maires où la progression des femmes est faible. Il est donc nécessaire de demander aux partis politiques de s’engager à respecter la parité lors de la désignation des têtes de liste et lors de la constitution des exécutifs. Dans la même perspective, elle souligne le fait que dans les structures intercommunales, les habitudes reprennent le pas sur l’esprit de la loi. Sans contrainte de la loi, les femmes disparaissent en effet de ces nouveaux lieux de décision. Elle prend pour exemple l’intercommunalité du Grand Parc, dans les Yvelines englobant Versailles où ont été élus 27 membres en qualité de titulaires dont 3 femmes et une seule femme sur les 8 Vices-Présidents. Pour elle, une obligation de parité devrait sans doute s’imposer par la loi dans les structures intercommunales dès qu’il y a au moins deux délégués par commune. Cette mesure devrait sans doute être accompagnée du passage à l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct. Cette parité devrait s’appliquer aux exécutifs intercommunaux dans la mesure où aujourd’hui, les femmes sont seulement 5,4 % à présider un établissement public de coopération intercommunales (E.P.C.I.), la proportion diminuant avec l’augmentation de la population concernée. Ces chiffres illustrent selon elle, le fait dès que les enjeux de pouvoir sont forts, la loi est seule capable de contrebalancer l’ambition des hommes. Elle rappelle aussi que l’exécutif de l’Assemblée Nationale ne comprend qu’une seule femme, ne faisant de plus pas partie de la majorité parlementaire, et que l’exécutif du Sénat est exclusivement masculin. Elle remarque en outre que l’article 16 de la loi susvisée du 6 juin 2000 ne peut être pleinement respecté. Cet article dispose qu’un rapport d’évaluation de la présente loi est présenté par le Gouvernement au Parlement en 2002 puis tous les trois ans avec des études détaillées sur la féminisation. En l’espèce, le manque de statistiques sexuées n’est pas comblé, de ce fait les rapports ne peuvent être complets.

Marie-Jo ZIMMERMANN émet des réserves sur la pertinence du passage au mode de scrutin direct pour les élections intercommunales. Elle souligne en effet les dangers d’instabilité et d’inefficacité politique que cela pourrait engendrer si la commune et la structure intercommunale ne sont pas dirigés par la même majorité politique.

Antoinette FOUQUE tient à souligner le fait que la parité n’avancera pas s’il n’y a pas un mouvement politique au-delà des clivages partisans. Son expérience personnelle d’élue conforte cette exigence. En effet, si elle a accepté de faire partie de la liste P.R.G. aux élections européennes de 1994, c’est parce que pour elle, la parité n’est pas une question de quantitatif, mais de qualitatif. C’est ainsi qu’après avoir créé l’association " Parité 2000 " en 1989, elle a porté la bataille paritaire au Parlement européen en y devenant Vice-Présidente de la commission du droit de la femme. Dans la même perspective, ces auditions doivent être l’occasion pour l’Observatoire de la parité de faire passer une dynamique paritaire au Parlement européen. Il est en effet essentiel à la fois ne pas perdre la loi de vue, mais aussi mener une bataille de vie et de civilisation.

Anne NEGRE rebondit sur l’intervention d’Antoinette FOUQUE en affirmant que le sens de son engagement politique s’inscrit dans cette volonté que les femmes des partis démocratiques se réunissent pour travailler ensemble. Pour elle, la méfiance des filles du mouvement " Ni putes, ni soumises " à l’égard des partis politiques, illustre la nécessité pour les femmes de réhabiliter le monde politique, en particulier en se rassemblant au-delà des clivages partisans.

Elle aborde ensuite les effets de la loi du 6 juin 2000 sur les élections qui n’étaient pas concernées par la loi, en d’autres termes les effets de contagion de la loi. Les élections cantonales n’ont pas été intégrées dans la loi du 6 juin 2000 alors que le mode de scrutin est défavorable aux femmes : 9,7 % de femmes sont conseillères générales, une seule femme préside un des 101 conseils généraux. Pour elle, les nouveaux pouvoirs dévolus aux assemblées départementales ne peuvent ainsi exclure aussi massivement l’expression de la moitié de la population française. Il serait sans doute intéressant de créer des suppléants de sexe opposé aux titulaires, ce qui permettrait aussi de limiter le nombre important d’élections partielles et éventuellement d’établir un scrutin proportionnel de liste par sections départementales en respectant l’alternance femme/homme.

Les élections sénatoriales par la loi n° 2000 641 du 10 juillet 2000 ont été modifiées en prévoyant des scrutins proportionnels de liste avec une obligation d’alternance femme/homme. Dans les circonscriptions où la loi a été respectée à la lettre, une progression sensible des sénatrices est à relever, 22 femmes élues contre 7 parmi les sénateurs sortants. Mais là où la loi a pu être contournée, des listes dissidentes ont été mises en place par le troisième candidat, devenant alors tête de liste. Les femmes ont néanmoins progressé, 20 femmes sur 74 ayant été élues soit 27 %. Par contre, il n’y a pas eu d’effet de contagion dans le cas du scrutin majoritaire puisque la progression des femmes est seulement de 2 sur 28 soit 7 %. Ce détournement de l’esprit de la loi est pour elle d’autant plus grave que ce sont les parlementaires, c’est-à-dire ceux qui ont voté la loi, qui ne la respectent pas. Pour faire face à ce problème de morale publique, elle propose d’étendre le scrutin de liste proportionnel avec une obligation d’alternance femme/homme et avec une vigilance en ce qui concerne les têtes de liste féminines. Dans cette perspective, le refus d’enregistrer une liste non paritaire pourrait être généralisé à tous les futurs scrutins de liste.

Marie-Jo ZIMMERMANN souligne les différences entre la candidature à une élection à un scrutin se déroulant au scrutin de liste et à une élection se déroulant au scrutin uninominal. Elle compte sur les femmes en place, et en particulier sur les parlementaires, pour encourager et soutenir les candidatures féminines aux élections se déroulant au scrutin uninominal.

Anne NEGRE partage ce point de vue, elle s’est elle-même présentée lors dernières élections législatives dans une circonscription ingagnable, elle a donc fait, ce que l’on appelle, une candidature de témoignage. Elle remarque le fait que femmes qui refusent d’être candidates sont souvent engagées dans la vie associative et/ou professionnelle, elles se posent alors le problème permanent de concilier leur vie familiale avec l’engagement politique. A la différence des hommes, les femmes ne s’engagent pas en politique si elles ne se sentent pas aptes à tout assumer. Un parallèle peut être établi entre le cursus professionnel et politique des femmes et des hommes. Il a été démontré que les femmes se heurtaient à un plafond de verre dans leur évolution professionnelle, et qu’elles-mêmes privilégiaient l’accomplissement d’un projet professionnel plutôt que des stratégies de pouvoir comme leurs homologues masculins. Pour résumer, à la différence des hommes, les femmes privilégient des stratégies de compétence plutôt que de pouvoir. Il est frappant de constater que bien peu de municipalités semblent novatrices sur ces questions. Tout d’abord, elles pourraient partager entre tous les élus les indemnités financières que la loi alloue ce qui permettrait aux jeunes femmes de ne pas être en plus pénalisées par les frais de garde de jeunes enfants. Seules deux municipalités semblent verser une indemnité de frais de garde d’enfant pendant l’exercice du mandat. Des heures de garde pourraient être réservées dans les crèches municipales ou les haltes garderies. Ce sont certainement des pistes de réflexion, dans le droit fil du statut de l’élu. Il faut permettre aux non salariés de ne pas être toujours financièrement sanctionnés lors de l’exercice de leur mandat dans la journée. On devrait aussi donner aux groupes d’opposition quelques moyens financiers pour faire vivre la démocratie soit par une indemnité personnelle soit un budget général de fonctionnement par groupe d’opposition.

La peur de la prise de parole et le manque de maîtrise de l’argumentaire politique constituent deux des causes invoquées par les femmes pour expliquer leurs refus d’être candidates à une élection. Des formations appropriées ont été mises en place au sein du P.R.G. dans la France entière pour répondre aux hésitations des éventuels candidats, femmes et hommes. Le P.R.G. est en train de reprendre une série de formation qui interviennent sur deux jours dans toutes les régions de France avec un réel succès.

Elle souligne aussi le fait que depuis le vote de la loi du 6 juin 2000, plus de femmes osent, elles ne se sentent plus aussi isolées que les précédentes. Les expériences antérieures sont utiles pour démystifier ce monde considéré comme fort machiste. Elles sont certainement plus diplômées que leurs homologues masculins et plus souvent issues de professions libérales où elles ont su sans doute se faire à elle même la preuve de leur autonomie, de leur capacité. De plus, les femmes une fois choisies sont appréciées pour le sérieux et le dynamisme avec lequel elles mènent leur mission. Ayant davantage réfléchi à l’engagement que représentait le mandat et la fonction, elles s’y consacrent en effet pleinement. Cependant, dans le monde politique, le pouvoir ne se partage pas, il se prend, il se conquiert.

Marie-Cécile MOREAU interroge Anne NEGRE sur les mesures qui seraient selon elle, souhaitable pour promouvoir au niveau international la question de la culture paritaire.

Anne NEGRE répond à cette question en faisant référence à la proposition de Claudette APRIL, ancienne fonctionnaire européenne, une des personnes à l’origine du concept de parité, qui prône la nécessité de modifier la Constitution pour la rendre paritaire. Elle souligne aussi la nécessité d’agir sur la convention européenne.

Antoinette FOUQUE rappelle que dans les années 1980, elle a envoyé une lettre à François MITTERAND pour lui demander de modifier le socle symbolique de la Constitution, à savoir le Préambule, afin d’affirmer que les citoyens ont des droits inaliénables quels que soient leur religion, leur croyance ou leur sexe.

Marie-Cécile MOREAU précise que François MITTERAND avait répondu à cette demande en affirmant que juridiquement, seul le peuple souverain était en mesure de modifier le préambule de la Constitution.

Pour Anne NEGRE, il serait utile selon elle de proposer une modification de l’article 1 de la Constitution française pour aller plus loin vers la parité en définissant le peuple souverain comme composé de femmes et d’hommes, affirmant ainsi que notre démocratie est paritaire. Ceci après une réflexion approfondie avec des philosophes, des ethnologues, des juristes, etc, afin de comprendre la portée d’une telle modification. La lutte des associations féminines, qui sont à l’origine du mouvement et certes pas les partis politiques, l’a été dans la volonté de débloquer une situation figée en France. Mais pas automatiquement pour instaurer une démocratie paritaire. La nuance est de taille. Il faut réfléchir sur les conséquences de l’universalisme, il faut réfléchir sur les conséquences de la parité. Le but est de permettre aux femmes d’être reconnues, d’exercer et de faire respecter leurs droits fondamentaux, y compris par des mesures transitoires. Au-delà, il faut réellement se remettre sur le chantier de la pensée, des concepts.

Pour Catherine GENISSON, il serait avant tout nécessaire d’appliquer la deuxième partie de la modification constitutionnelle de juin 1999, à savoir favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives et pas seulement aux mandats électoraux. Pour elle, l’universalisme étant composé à parité d’hommes et de femmes, il n’y a qu’un seul pourcentage qui soit acceptable : 50%.

Marie-Cécile MOREAU complète cette affirmation en rappelant la nécessité de ne pas confondre la parité et les quotas. Elle rappelle que la modification de l’article 3 de la Constitution avait été à l’origine de débat, en particulier sur le choix du verbe " favoriser ". La parité de résultat est en effet jugée incompatible avec d’autres principes de droits constitutionnels, tels que la liberté. La modification de l’article 4 pose le problème de la cohérence entre le premier et le second  alinéa : " Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. 

Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi. "

Elle note de plus l’importance de la décision du Conseil Constitutionnel lorsqu’il a été saisi de deux recours sur la loi du 6 juin 2000. En effet, ces décisions, plus conciliantes que ce qui aurait pu être redouté, permettent de savoir quelles modifications peuvent être apportées à cette loi sans être invalidées.

Pour Anne NEGRE, une réponse ne pourra être apporté à ce débat qu’après une réflexion approfondie et concertée. Elle suggère que la question du financement public des partis politiques soit posée. En effet, l’application de la loi du 6 juin 2000 lors des élections législatives de juin 2002 a montré l’inefficacité de la pénalisation financière actuelle, le pourcentage de femmes députées étant passé de 10,9 % à 12,3 %. Pour elle, les modalités d’application de la parité aux élections législatives sont clairement insatisfaisantes car elles créent une inégalité de traitement des partis selon leur taille. Les petits partis ne perçoivent que la première fraction de l’aide publique proportionnellement au nombre de voix, alors que les grand partis reçoivent cette aide sur la deuxième fraction qui est proportionnelle au nombre de parlementaires. Ainsi les dirigeants des deux partis dominants n’ont pas craint de ne pas respecter des dispositions légales et réglementaires qu’ils ont eux mêmes votées dans l’exercice de leur mandat de parlementaire. Pour elle, la bipolarisation de la vie politique va laisser le champ encore plus libre aux partis dominants niant le pluralisme dans toutes ses dimensions dont la plus importante est une égale représentation sexuée. En France, à défaut de contrainte, rien n’avance spontanément sur ce sujet. La combinaison des articles 3 et 4 de la Constitution laisse un choix aux partis politiques, les deux plus importants partis ont clairement choisi d’avoir moins d’argent et plus d’hommes. Par conséquent, la contribution financière versée par l’État doit être sérieusement diminuée en cas de non respect de la parité, la différence pouvant être reversée au Ministère délégué à la Parité et à l’égalité professionnelle.

Elle aborde un autre point qui lui apparaît important, à savoir le fait que la France se soit également engagée à respecter les principes énoncés dans la Déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et pour ce faire à adopter les mesures nécessaires à la suppression de cette discrimination sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Ainsi l’aspect politique n’est pas le seul à être concerné puisque l’article 1 de la Convention CEDAW adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 18 décembre 1979, entrée dans notre droit français par ratification en date du 14 décembre 1983 (J.O. 12 mars 1984) " vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes,  quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’hommes et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine ".

La Convention CEDAW prévoit que des sanctions soient attachées aux prescriptions, on peut donc considérer que la loi du 6 juin 2000 entre dans ce cadre conventionnel.

Un protocole additionnel facultatif adopté le 6 octobre 1999 donne des pouvoirs quasi juridictionnel à l’article 17 de la Convention CEDAW. Les juridictions françaises accepteront–elles sur la base de ces textes d’être saisies d’actions en justice comme la Cour de Strasbourg juge les infractions à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou la Cour de Luxembourg qui a pour rôle de faire respecter les traités communautaires ? Il est à relever que ces juridictions connaissent un contentieux en expansion. L’arsenal juridique international apparaît donc plus complet que le nôtre et leur respect sur notre territoire est encore bien parcellaire. Enfin, Anne NEGRE suggère que l’Observatoire de la Parité entre les femmes et les hommes invite régulièrement les responsables de l’égalité des femmes et des hommes de partis politiques démocratiques à se réunir pour réfléchir ensemble aux meilleurs moyens d’actions favorisant la lutte contre l’élimination des discriminations à l’égard des femmes.

Marie-Cécile MOREAU explicite le délai entre l’adoption de la Convention CEDAW par l’Assemblée Générale de l’ONU en 1979 et ratification dans le droit français en 1983 en rappelant que cette convention autorise des droits subjectifs. De plus, elle précise qu’à l’instar de la convention sur les droits des enfants, la convention CEDAW n’a aucun pouvoir contraignant sur les tribunaux français. Notre juridiction suprême pour la convention des droits de l'enfant, la Cour de Cassation s'est en effet prononcée à cinq reprises là-dessus en affirmant qu'il n'y avait pas d'effet immédiat de ce type de convention, les Etats ayant pour obligation de mettre leur législation en conformité.

Néanmoins, il est selon elle, possible voire souhaitable de coupler certains dispositions de la convention CEDAW avec certaines dispositions du droit français, fut-il plus ou moins directement concerné pour voir quelle serait la réaction des tribunaux. Cela constituerait un procédé intéressant pour faire marcher la culture paritaire dans un tribunal national ou auprès de la Cour de Strasbourg. Même un échec serait un triomphe car ces tribunaux constituent les vitrines à la sensibilisation de l’opinion publique à l’exigence paritaire. La convention CEDAW vient d'être modifiée par un protocole additionnel qui est entré en vigueur en novembre 2001 et qui a érigé ce fameux comité de surveillance de l'article 17. Depuis un an et demi, ce comité est érigé en un organe quasi-juridictionnel. En ce sens que même les particuliers peuvent s'adresser à ce comité pour dénoncer la non-conformité du droit national des pays signataires. Ce comité a le pouvoir d’envoyer de manière publique dans l'Etat concerné un expert ou une commission. Ce mode de fonctionnement qui a été utilisé dans certains Etats prouve qu’il constitue une contrainte parfois plus forte que la contrainte d'une loi de droit interne, c'est donc une voie à suivre.

Marie-Jo ZIMMERMANN remercie Marie-Cécile MOREAU pour cette proposition. Elle avait elle-même déposé une proposition de loi dans l'ancien mandat, qu’elle a déposée à nouveau au cours de son nouveau mandat, sur la suppression de toutes les discriminations à l’égard des femmes.

Marie-Cécile MOREAU rappelle que dans le cadre de cette convention, chacun des pays signataires doit présenter un rapport périodique. La France aurait dû déposer son rapport en 1997, ça n'a pas encore été fait. Madame Ameline présentera plusieurs rapports en juillet de cette année. Elle a d'ailleurs participé à la rédaction du dernier rapport. Elle pense qu' un travail effectif et concret pourrait être fait avec l'échéance de juillet sur ce créneau là, et ceci d'autant plus que la France a une représentante au sein du comité actuel.

A l’instar d’Antoinette FOUQUE, Marie-Jo ZIMMERMANN souligne la nécessité pour être efficace de dépasser les clivages partisans. Pour faire avancer les choses, il faut travailler ensemble d'une manière transversale sur la culture paritaire, élu(e)s de droite comme de gauche, avec des spécialistes de la Constitution, des rechercheur(e)s, des associations.

Catherine GENISSON partage ce point de vue. Elle revient de plus sur la nécessité d’essayer de trouver des solutions pratiques pour avancer. Elle pose la question suivante : Comment au niveau de l'Observatoire de la parité pouvons-nous nous positionner par rapport à l’interpellation des juridictions nationales et de la Cour de Strasbourg ? Elle n’est pas sûre que cela puisse être l'Observatoire en tant qu’organisme satellite du Premier ministre qui puisse faire cette interpellation, et elle propose donc plutôt que tous les membres de l'Observatoire de la parité fasse une interpellation à titre individuel. Pour elle, cela serait encore plus fort que ce soit à la fois l'Observatoire et chaque membre de l'Observatoire de la parité individuellement qui interpellent. L'Observatoire de la Parité peut être l'inspirateur et le manager par un autre organisme.

Marie-Cécile MOREAU souligne le fait que le problème est qu'il y ait une personne morale ou une personne physique. De plus, elle tient à préciser que si la convention CEDAW de 1979 a été ratifiée en France, c'est parce que les associations ont fait un travail considérable de lobbying auprès de tous les candidats aux élections présidentielles de 1981. Après l’élection du président François MITTERAND, les associations ont continué leur lobbying. La ratification de la convention CEDAW a été le résultat d’un consensus des parlementaires au-delà des clivages partisans. Cela illustre la dimension transversale de la question de l’égalité entre les sexes.

Pour Catherine GENISSON, la composition de l’Observatoire incarne cette transversalité, en effet des élu(e)s de droite comme de gauche côtoient des représentant(e)s du monde associatif et du monde socio-professionnelle. Cette mixité, y compris sexuelle, de l’Observatoire prouve si besoin en est que la culture paritaire est une revendication.

Elle se réjouit de la discussion qui a eu lieu sur le devoir de recherche, de mise en conformité des propositions par rapport à ce qui est compatible avec la Constitution. Dans ce but, il faut savoir ce qu'on a envie de défendre, c'est-à-dire que tout ce travail de recherche ne peut avoir sa légitimité qu’au regard de l'objectif auquel on veut aboutir : que les femmes prennent toute leur place dans la sphère politique. Cet objectif ne sera atteint qu’en appliquant la deuxième partie de l'article 3 de la modification de la Constitution, c'est-à-dire la parité dans les fonctions électives.

Au-delà de la logique législative, elle pense que le sujet de la culture paritaire passe non pas par le reniement des identités masculines et féminines, mais aussi par une autre organisation de la vie au quotidien. En effet, tant que l'on reste dans cette appréciation sexuée de l'organisation de la société, qu'en particulier on considère que d'une façon inéluctable les femmes ont un certain nombre de charges qui leur reviennent spécifiquement, cette culture n’existera pas. Ce qui veut dire que y compris sur l'organisation et la mise en place de politique familiale, ce sont des sujets qu'il faut s'approprier.

Antoinette FOUQUE pose elle aussi des questions sur la mise en pratique de cette culture paritaire, en particulier à travers la loi sur la révision du patronyme, qui va être revisitée, et qui a été renvoyée à 2005. Mais aussi sur la suite de la ratification des traités de l'ONU, en particulier à travers la perspective du vote d’une loi anti-sexiste.

Pour Marie-Cécile MOREAU, la grande difficulté est de ne pas se cantonner dans des discussions sur la dénonciation des existants, mais d’apporter des solutions précises. En ce qui concerne le nom, il est certain que la loi qui a été mise entre parenthèse jusqu'en 2005, l'a été pour des raisons matérielles, parce que les états civils se trouvent dans une situation difficile compte tenu de la nécessité de réajuster leur registre.

Antoinette FOUQUE souligne le fait que du côté des luttes idéologiques et des mouvements de pensées, on continue en France à débattre du bien fondé de la parité alors que la parité est là et qu’il faut avancer. Par exemple dans le lobby anti-paritaire et anti-loi sur le patronyme, Alain Minc dit que ce serait une atteinte gravissime pour l'autorité paternelle et un privilège encore plus grand aux mères de leur donner l’autorisation de transmettre leur nom à leurs enfants. Pour elle, il y a toute une galaxie autour de Marcela IACUB, qui constitue un courant anti-naturaliste et artificialiste très puissant en France. Ce courant est contre la parité et contre la poursuite de ce travail vers l'égalité. L’observatoire de la parité doit en tenir compte dans ses travaux pour la culture paritaire.

Marie-Jo ZIMMERMANN clôture cette audition en remerciant toutes les personnes présentes, et en particulier les représentantes du P.R.G., d'avoir enrichi les débats de l’Observatoire de la parité. Cela a permis d’avancer en ouvrant des pistes de réflexion s’inscrivant dans la transversalité de l’exigence paritaire.

Mouvement des Alternatifs :

· Noms et responsabilités des personnes auditionnées :

Roland MERIEUX, Exécutif du Mouvement des Alternatifs, accompagné de Marie-Josée PEPIN et Nathalie WILLEMETZ

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre cette audition en remerciant Roland MERIEUX, Marie-Josée PEPIN et Nathalie WILLEMETZ d'avoir accepté l’invitation des membres de l’Observatoire de la parité. Elle rappelle qu'en leur qualité de représentants d’un mouvement créé récemment, leur contribution vient enrichir la réflexion menée au sein de l'Observatoire de la parité sur les conséquences de la loi du 6 juin 2000 et sur les perspectives des autres scrutins : les élections régionales, européennes, sénatoriales, ainsi que les élections municipales et législatives. Elle les invite dans un premier temps à présenter leur mouvement et dans un second temps, à donner leurs points de vue par rapport à la parité.

Après la présentation des membres de l’Observatoire lors d’un tour de table, Marie-Josée PEPIN précise que le Mouvement des Alternatifs est certes récent, mais qu’il regroupe des personnes engagées dans une histoire politique qui va du P.S.U. aux " Motivés ". Les membres du Mouvement des Alternatifs ont pour point commun d’être pour une gauche autogestionnaire, alternative, écologiste et féministe, ancrée dans les mouvements sociaux. Selon eux, il est indispensable de travailler au regroupement à la fois des forces politiques et des forces sociales. Leur organisation interne reposant sur l’autogestion, il n’y a pas de secrétaire général et l’exécutif ne vote pas. Ils ne sont pas des professionnels de la politique, leur structure officielle se limitant à la désignation d’un trésorier. Ainsi, il y a une coordination générale, c'est-à-dire des personnes mandatées par leurs comités et fédérations qui votent les textes et orientations du mouvement.

Roland MERIEUX poursuit en qualifiant le fonctionnement de ce mouvement de fédéraliste, le poids venant des départements et des régions et non des directions nationales. Des collectifs militants se mettent en place et ils déterminent ensuite leur représentativité au niveau national. D'une façon générale, il y a une grande autonomie dans les départements et les régions. L’adhésion à un fonctionnement de type fédéraliste ayant pour objectif de faire participer la majorité des personnes aux décisions collectivement constitue le noyau d'existence, le point commun entre les adhérents de ce mouvement. Ils viennent d'histoires multiples et de différentes familles : PSU, campagne Juquin, famille communiste, extrême gauche, écologistes… Après avoir fait un bilan sur les formes d'organisations existantes, ils sont opposés à une démarche qui reviendrait à un fonctionnement de type centralisateur et bureautique.

Marie-Josée PEPIN complète en affirmant qu’une bonne partie des adhérents viennent de mouvements associatifs, ce qui est son cas. Les adhérents payent une cotisation qui est fixée en fonction des revenus.

Roland MERIEUX précise que préférant travailler en terme de collectif militant sans la hiérarchie des structures, le mouvement n’a aucun permanent. Ce mouvement est composé de 1200 adhérents dont 30 % de femmes. Il compte une centaine d'élus sur le plan national dont 55 % d'hommes et 45 % de femmes. Dans la pyramide des responsabilités lorsqu'on arrive à des postes d'adjoints ou de conseillers régionaux ou de participation à des communautés urbaines, d'agglomérations ou de communes, la répartition sexuée est alors de 52,2 % d'hommes et 47,8 % de femmes. Ces chiffres illustrent le fait qu’un certain nombre de camarades femmes sont prêtes à prendre plus de responsabilité et de ne pas les laisser qu'aux hommes. Dans le cadre des élections législatives, le Mouvement des Alternatifs était présent dans une structure appelée SEGA, Solidarité Ecologie Gauche Alternative, qui est une structure qui regroupe les alternatifs et un certain nombre d'espace militants à travers la France : des Motivés à Toulouse en passant par des associations en Bretagne, des associations purement départementales ou de villes. Ils ont présenté 77 candidats aux législatives : 41 hommes et 36 femmes. Au niveau des Alternatifs, ils ont entièrement respecté la parité avec 32 hommes et 32 femmes, et cela a été une décision approuvée lors d'une coordination générale. Nous avons réussi de ce point de vue à mettre tout en œuvre pour que la parité dans nos propres rangs puisse être respectée.

Marie-Josée PEPIN souligne le fait que pour les élections législatives, la parité a été plus difficile à atteindre dans les associations départementales affiliées à la structure SEGA que dans le mouvement des Alternatifs, où il y a toujours eu une démarche d'incitation et de promotion des femmes.

Roland MERIEUX rappelle que pour des formations telles que le mouvement des Alternatifs, la bipolarisation de la vie politique a des conséquences très marquées sur les résultats aux élections législatives. Ainsi, à part quelques exceptions, comme Macon avec 17,5 % et Toulouse avec 8-9 %, d'une façon générale le résultat tournait entre 0,5% et 1,5%, et ceci invariablement, que le candidat soit un homme ou une femme. Les résultats sont meilleurs si les candidat(e)s sont déjà élu(e)s. Il souligne de plus que le mouvement des Alternatifs est surtout provincial, et que sa faiblesse est significative sur Paris et dans la Région Parisienne. S’il n'y a pas eu de traduction directe du 21 avril en terme d'adhésion, l'effet du 21 avril se produit à titre différé avec un développement d'un certain nombre de secteurs en province. Cette organisation décentralisée pose forcément un problème d'organisation, de fonctionnement et de financement. Le financement est couvert pour un tiers par le financement public et pour le reste par la contribution et la participation militante.

Compte tenu de l’enracinement provincial de ce mouvement, Marie-Jo ZIMMERMANN interroge ses représentants sur leurs projets pour les prochaines élections régionales, en particulier les éventuels pourparlers avec leurs collègues socialistes, communistes ou Verts. Au niveau de la réalité, est-ce que le Mouvement qu’ils représentent peut revendiquer des sièges en situation d'éligibilité ?

Roland MERIEUX répond en affirmant qu’autant pour les élections européennes, cantonales, que pour les élections régionales, leur objectif est de créer une force qui peut rompre les conditions de la bipolarisation. En l'occurrence, au moment des élections régionales, plusieurs cas de figures vont certainement se présenter. Le prochain congrès du Mouvement des Alternatifs qui se tiendra à Macon sera l’occasion de déterminer en fonctions des caractéristiques des régions, en particulier les possibilités d'alliances, les circonstances et les dangers étant variables selon les régions. Il prend pour exemple les différences entre une région comme la région PACA avec le risque Le Pen, et une région comme Midi-Pyrénées où le risque politique est moindre. Leur objectif est de modifier, de changer les rapports de force pour construire une autre façon de voir la société et l'économie dans cette société. Ils sont pour une alternative politique et ils se situent volontairement dans une démarche autogestionnaire, féministe et écologiste. Cela les amènera à un certain nombre d'alliances, mais leur priorité n’est pas d’être à la course à des postes d'élus. Ils sont en effet avant tout là pour construire un nouvel état d'esprit dans la gauche et un nouveau rapport de force. Ils ont déjà des élus régionaux, en particulier en Bretagne.

Pour revenir à la loi sur la parité, Marie-Josée PEPIN précise que même si elle ne les satisfait pas complètement, il s’agit d’une étape importante dans la normalisation des candidatures féminines. Ils regrettent que dans le texte adopté la loi favorise et ne détermine pas l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Ainsi, ils attendent beaucoup de choses de l'Observatoire de la parité, et en particulier que la loi soit revue sur plusieurs points. Ces attentes ont été exprimé en réponse au questionnaire préparatoire à cette audition, questionnaire quia été envoyé à toutes leurs élues et à toutes leurs fédérations, sur les sites, aux comités, aux fédérations, et par écrit nommément aux hommes et aux femmes faisant partis du groupe femmes. Il y a eu beaucoup de réponse. Ce questionnaire a ainsi été à l’origine de beaucoup de discussions avec l’organisation de réunions dans les régions, dans les fédérations. Comme l’illustre la synthèse ci-jointe, un certain nombre de réponses sont récurrentes. Cela lui en particulier permis de se rendre compte que peu de place avait été accordée aux féministes.

Antoinette FOUQUE rebondit sur ces remarques en soulignant le fait que c'est la première fois ici que l'on entend que l'Observatoire de la parité, qui est le point d'orgue de mouvements sociaux, revitalise le féminisme de mouvements.

Roland MERIEUX revient sur les mesures qui pourraient améliorer la loi. Pour lui, leur grande différence avec la plupart des formations, y compris de gauche, se situe au niveau du jugement qu’ils portent sur les scrutins uninominaux. Ils sont pour la proportionnelle intégrale à tous les niveaux des élections, cela constitue en effet pour eux, la meilleure garantie du respect de la démocratie et de la parité. La réforme des modes de scrutin, en particulier au niveau des élections européennes, n’est pas pour eux porteuse de proximité, mais entraîne au contraire une segmentation de la représentation politique défavorable à la parité.

Pour Catherine GENISSON, le constat des effets positifs du scrutin de liste sur la parité fait consensus, mais la parité ne doit pas servir de prétexte à l'application d'un mode de scrutin quel qu'il soit d'ailleurs. Pour elle, s'il y a bien un défaut à l'application du scrutin à la proportionnelle intégrale, c'est qu’il constitue une apologie du diktat du fonctionnement des partis politiques.

Pour Roland MERIEUX, le diktat des partis politiques n’est pas une fatalité, mais le résultat d’une l'histoire qui satisfait " les castes dirigeantes ", ce qui ne correspond au sens qu’ils souhaitent donner à leur démarche. Ainsi, la question de la proportionnalité peut très bien s'envisager, comme l’illustre la question du mouvement social, autour de débats, comme le forum social européen. Il y a donc un autre type de participation à la vie politique, qui donne la parole aux électeurs et qui permettrait de lutter contre la désaffection de la politique s’exprimant à travers l’abstention chronique et la montée de l’extrêmisme.

Reconnaissant la difficulté de toute organisation démocratique, Catherine Génisson prend l’exemple du Mouvement des Alternatifs, qui doit lui aussi mettre en place des modalités de sélection pour passer des 1200 camarades aux 79 candidats sur la liste aux Européennes. Ainsi, tout mouvement qui n’est pas seulement intellectuel et qui souhaite participer à l'exercice du pouvoir doit reconnaître que dès lors qu'on met en place une organisation, on est face à une structure qui prend le pas sur l'expression des adhérents et des militants.

Pour Marie-Cécile MOREAU, dans le débat sur le scrutin proportionnel, il est nécessaire de ne pas oublier ce qui a été fait dans l’histoire, et en particulier l'expérience de 1986. Elle pose ensuite la question du poids que le mouvement des Alternatifs parvient à avoir, compte tenu du nombre de ses adhérents, en particulier s’ils parviennent à se faire entendre des partis de gauche lorsqu’ils discutent avec eux du rôle réformateur de leur mouvement.

Nathalie WILLEMETZ, conseillère municipale pour un premier mandat, participe à ce qu'on appelle la gauche plurielle à la ville de Tourcoing. Elle fait donc la découverte en tant qu'alternative de participer à la vie politique. C’est une expérience difficile parce que le fonctionnement de la démocratie proposée au sein de la mairie ne lui convient pas. Ce n'est pas pour autant qu’elle ne participe pas à la décision, elle essaie en effet tous les moyens d'expression possibles pour témoigner de son engagement politique. Elle remarque cependant, qu’en sa qualité de simple conseillère, elle dispose de peu de moyens pour s’exprimer. Elle donne un exemple : sur la méthode du budget, sur la petite expérience qu’elle a, il lui semble que les femmes sont particulièrement attentives aux questions de fonctionnement démocratique. Elle est dans une équipe municipale gauche plurielle renouvelée à 60 % avec beaucoup de femmes du monde associatif, non encartées et qui ont donc choisi de se rallier au PS. Sur les questions de rapport à la démocratie, celui des femmes dépasse les clivages politiques.

Elle témoigne des difficultés qu’elle a rencontré au sein de son conseil municipal, s’étant abstenue lors du vote de la préparation du budget pour exprimer son mécontentement face au manque de concertation, sa délégation lui a été retirée par le maire. Il y a une femme médecin de 50 ans, élue pour son premier mandat, non encartée, qui est venue la voir à la fin du conseil municipal pour lui dire : " tu as eu le courage de faire ce que je ne ferai jamais, c'est-à-dire moi je lève la main, je regarde le premier adjoint comment il vote et je vote comme lui ". Cette déclaration illustre le fait qu’au-delà de la parité numérique, profondément il faut changer les rapports hommes-femmes. Les femmes ont des attentes différentes des hommes et les hommes sont très réticents à changer leur façon de faire.

A Tourcoing, ce qui est intéressant, c'est que le maire a choisi une parité au niveau des adjoints, mais elle fait le constat suivant : cela n'a rien changé, les postes clés restant aux mains des hommes. Cela fait deux ans qu'il n'y a pas une femme qui a levé la main au conseil municipal pour prendre la parole et il reste encore quatre ans à faire. C'est une expérience qui, pour elle, est décourageante. Le maire affirme qu’à la différence des hommes, les femmes qu’il a sollicitées pour se présenter ont fait part de leur manque de confiance en elles " pourquoi tu viens me chercher, je ne suis pas connue, je ne saurais pas faire, je ne sais pas prendre la parole ". Face à cette plus grande modestie des femmes, il n'y a pas eu de réflexion ou de remise en cause de la manière d'aborder les choses. Par exemple, à Tourcoing, il y a trois commissions, c’est peu pour une ville de 94 000 habitants, ce qui explique le fait qu’elles soient un peu " fourre-tout ". L'opposition n'y abat pas ses cartes puisqu'il n'y a pas la presse, ni le public. Ils sont donc gentiment invités par la gauche plurielle à ne pas faire part de nos divergences en commission, donc ce n'est pas un lieu de débat, d'expression. C'est le danger de fonctionnement de groupe politique à groupe politique.

Marie-Cécile MOREAU s’étonne que les commissions qui n'ont pas de pouvoir décisionnel ne soit pas le lieu de l’évolution des comportements.

Nathalie WILLEMETZ répond en affirmant que concrètement, c'est un jeu de question-réponse puisque c'est l'appropriation des documents, des délibérations. Les femmes ont envie de prendre la parole, mais il y a une différence entre être responsable et donner l'envie.

Marie-Jo ZIMMERMANN indique qu’elle n’est malheureusement pas surprise par ce témoignage. En effet, lorsqu’elle tourne dans les villes, elle réalise qu’il est nécessaire de remotiver les 47 % de femmes qui sont aujourd'hui dans les conseils municipaux. Au départ lorsqu'on est venu les chercher, on leur a dit vous allez travailler dans une équipe municipale et malheureusement la réalité n'est pas celle-là. Il y a donc un travail énorme à faire au niveau de l'Observatoire, au niveau des femmes qui sont élues, pour accompagner les femmes élues dans leurs mandats. Le témoignage de Nathalie WILLEMETZ va tout à fait dans le sens de la déception de certaines femmes élues, déception qui doit nous amener à réfléchir à la question de la culture paritaire.

Pour Antoinette FOUQUE, ce témoignage illustre l’importance de la question du langue. Elle note qu’à la radio par exemple, les femmes téléphonent lors des émissions portant sur des questions de domesticité, de maison, de relations psychologiques, et ne téléphonent pas lorsque qu’il est question de politique ou de guerre. Ainsi, la prise de parole des femmes est encore enclavée dans un espace déterminé, celui de la sphère domestique. Les prises de parole des trois représentants du mouvement des Alternatifs ont été équitable en terme de temps de parole, mais le langage n’a pas été le même en fonction de leur sexe. Cela illustre pour elle, le fait que la langue politique est une langue étrangère pour les femmes. Il faut donc arriver soit à la parler, comme une langue étrangère qui ne sera jamais une langue maternelle, ou alors il faut commencer à forger une langue politique qui corresponde non pas à la nature des femmes, qui selon elle n’existe pas, mais à la culture, à l'expérience quotidienne que les femmes ont dans la vie. En effet, les femmes et les hommes naissent au monde de manière différente, il faut donc que les femmes se créent une langue politique et qu’elles n’aient pas honte de prendre la parole avec leur accent, quel qu'il soit.

Pour Marie-Cécile MOREAU, la langue est l'expression de quelque chose de substantiel. Dans cette perspective, la différence de langue entre les sexes vient de la différence de position dans la société, les hommes s’exprimant plus sur le mode de l’affirmation.

Antoinette FOUQUE fait référence à des études linguistiques et psychanalytiques, tels que les travaux de Luce Irigaray montrant que lorsque les femmes prennent souvent la parole elles laissent la place à l'autre alors que dans le discours de l'homme, le "moi je" domine. Ainsi, la question de la prise de parole est un des éléments clés du progrès de la parité. Elle se décline ainsi : Comment s'exprimer, dans quelle langue, avec quelle expérience ? L’objectif étant qu’il y ait le moins de différence possible pour arriver à une langue commune.

Pour Christine FAURE, la généralisation d'une expérience qui est le propre de la politique, n’est pas quelque chose qui est donné, mais une posture qui s'apprend. Son expérience dans les mouvements féministes l’amène à dire que les femmes ont des difficultés pour passer de leur situation privée, personnelle, à un niveau de généralisation tel que celui de la politique. Pour elle, cela n’est pas lié à une question d’aptitude, mais d’habitude. Pour elle, cette question est essentielle car elle participe du fonctionnement du politique en général avec ses habitudes historiques.

Marie-Josée PEPIN souligne le fait que dans les réponses faites au questionnaire, les "copines" disaient qu'elles aimeraient que l'Observatoire de la parité organise par département des rencontres entre les femmes élues, les représentantes d’associations, les politiques et les féministes. L’Observatoire pourrait ensuite faire connaître les résultats de ces rencontres et en tirer des conclusions sur ce qui va et ce qui ne va pas. Elle est consciente que l'Observatoire ne pourra avoir ces actions décentralisée que s’il en a les moyens. Ces réunions départementales organisées par l’Observatoire de la parité seraient importantes car elles donneraient un élan. De plus, elle rappelle que le mouvement des Alternatifs demande un statut de l'élu(e), mais qui ne s’adresse pas uniquement aux femmes en politique, mais aussi à tout ceux et toutes celles qui s’engagent aussi bien dans le monde associatif que politique. C’est ainsi qu’elle a très longtemps milité à la FCPE et elle a vécu l’urgence d’un statut de l’élu, surtout en ce qui concerne la gestion du temps, des temps. Elle revient ensuite sur leur proposition en ce qui concerne l’application du suffrage universel aux élections intercommunales de 2007, cela permettrait que la parité soit appliquée. Pour elle, cette proposition pourrait aussi être une campagne de l'Observatoire.

En se fondant sur son expérience de terrain, Marie-Jo ZIMMERMANN fait part de ses réserves en ce qui concerne la mise en place du suffrage universel pour les élections intercommunales. En effet, elle craint une pagaille, voire une paralysie politique, lorsque les élus au conseil municipal et les élus à l’intercommunalité n’appartiendront pas à la même majorité politique. Elle partage cependant le constat de la sous-représentation des femmes dans les structures intercommunales, et la nécessité d’y remédier. Elle espère qu'en 2007, les femmes qui ont déjà une expérience d’élues dans les conseils municipaux s’imposeront dans lors des désignations à l'intercommunalité. Ainsi, si elle n’est pas favorable à l'élection à la proportionnelle des élus au niveau intercommunal, elle est par contre tout à fait favorable à ce qu’au niveau des conseils municipaux, et plus particulièrement des maires, il y ait des engagements qui soient pris pour respecter la parité au niveau intercommunal.

Marie-Cécile MOREAU revient sur la question des fonctions électives en rappelant qu’elles sont visées par la réforme constitutionnelle au même titre que les mandats électoraux. La loi du 6 juin 2000 ne légiférant que sur les mandats électoraux, il est maintenant nécessaire de réfléchir aux modalités d’application de la deuxième partie de la réforme constitutionnelle, c’est-à-dire celle portant sur les fonctions électives. Pour elle, le chantier est ouvert.

Catherine GENISSON revient sur la proposition de suffrage universel direct pour les intercommunalités. Pour elle, c'est un vrai sujet dont certains arguments ont été évoqués. En effet, compte tenu du lieu de pouvoir et de la responsabilité politique qu'ont ces instances communautaires, elle se demande pourquoi le citoyen est si éloigné de la désignation de ses représentants. Au delà de l'argument évoqué par Marie-Jo ZIMMERMANN, elle soulève elle aussi un danger de l’instauration du suffrage universel aux élections intercommunales. En effet, selon elle, on peut imaginer que les listes de candidats pour les structures intercommunales soient les mêmes, pour partie ou totalement, que celles pour les élections municipales. Ainsi, l’instauration du suffrage universel pour les structures intercommunautaires, entraînera à terme la disparition des communes. Pour elle, le vrai sujet est là.

Marie-Jo ZIMMERMANN clôture cette audition en remerciant les trois représentants du Mouvement des Alternatifs de leur présence et de leur contribution aux réflexions de l’Observatoire de la parité. Elle les remercie plus particulièrement d’avoir envoyé le questionnaire préparatoire de cette audition à leurs adhérents, les réponses seront intégrées à la suite du compte-rendu de cette audition. Elle pense de plus qu’il sera intéressant de les rencontrer à nouveau dans un an dans le cadre du bilan de l’application de la loi, trois ans après les élections municipales. Cela permettra de faire des recommandations, à la fois au niveau des municipales, de l'intercommunalité, et au niveau de tous les lieux où il y a des éléments supplémentaires à rajouter, essentiellement sur la parité.

Roland MERIEUX répond à Marie-Jo ZIMMERMANN en rajoutant qu’ils ont demandé aux camarades femmes élues dans les conseils municipaux de tirer des bilans après deux ans d'activité dans les conseils municipaux. Ils ont un organe de presse qui s'appelle " la lettre des élus alternatifs et des acteurs locaux " qui montre l'esprit dans lequel ils travaillent et qui retrace l'activité de leurs partenaires. Il nous en fera parvenir un exemplaire. Il souligne l’importance qu’ils accordent à la dimension qualitative de la participation des élu(e)s à l'exécutif municipal, à la nature de la charge et de la responsabilité rattachées à la fonction élective. Pour lui, il est nécessaire d’être vigilant afin que les délégations des postes d'adjoint(e)s ou de vice-président(e)s dans les conseils généraux ou régionaux ne soient pas des postes secondaires. Sur un cas en particulier, ils ont établi un rapport de force afin d’obtenir qu'une camarade soit adjointe avec des responsabilités pleines et entières sur les questions économiques.

Pour Antoinette FOUQUE, cette audition a eu le mérite de souligner l’importance de l’interactivité dans le fonctionnement de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes : ses membres doivent en effet être dans le dialogue avec les acteurs de la parité, ceci à la fois en auditionnant et en intervenant sur le terrain.

Parti Socialiste :

· Noms et responsabilités des personnes auditionnées :

François HOLLANDE, Premier secrétaire du P.S.

Catherine GENISSON, Secrétaire nationale aux droits des femmes

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre l'audition en remerciant François HOLLANDE d’avoir accepté d’être auditionné par l’Observatoire de la parité. Sa présence est d’autant plus importante qu’il préside l’un des deux plus grands parti politique français : le Parti Socialiste. De plus, le PS a fait un travail énorme en ce qui concerne la question de la parité, en particulier le vote de la loi du 6 juin 2000. Après avoir invité les membres de l’Observatoire à se présenter lors d’un tour de table, elle pose la question suivante : Quel est le pourcentage de femmes adhérentes au Parti Socialiste ?

François HOLLANDE répond qu’il y a environ un tiers d’adhérentes au Parti Socialiste. Il précise que ce chiffre est utilisé par ceux qui s’opposent à l’instauration de la parité au sein des organes dirigeants du parti. En effet, pour eux, il n’y a pas de justification à sur-représenter les femmes dans les lieux de décision alors même que la parité n’est pas atteinte au niveau des adhérents. Néanmoins, lors du congrès qui vient de se tenir à Dijon, la parité a quasiment été atteinte pour le parlement du parti c'est-à-dire le conseil national. Au niveau du bureau national, c'est-à-dire l'organe permanent qui délibère chaque semaine, les femmes en représentent un tiers. Au niveau du secrétariat national, au sein duquel Catherine GENISSON a pris la responsabilité des femmes, il y a 40% de femmes. Il a de plus fait voter avec l’appui des militants que dans tous les lieux de délibérations, c'est-à-dire aussi bien dans les conseils fédéraux de chaque département que dans le conseil national, il y ait au moins 40% de femmes. Lors du renouvellement d'instance qui a suivi le congrès, cette règle a été appliquée. En sa qualité de secrétaire nationale aux droits des femmes, Catherine GENISSON aura à vérifier que cette règle n’a pas subi d’exception.

Marie-Jo ZIMMERMANN l’interroge ensuite sur les problèmes posés à tous les niveaux de mode de scrutins par l'application de cette loi sur la parité que le PS a fait voter.

François HOLLANDE commence par souligner qu’au niveau des élections municipales, la parité a été une chance, l'occasion d'un renouvellement beaucoup plus massif des conseils municipaux. Ce renouvellement concerne aussi bien les communes où la liste du parti socialiste représentait le conseil municipal sortant, que celles où ces listes étaient en position de conquête. Il a permis aux femmes non seulement d'être candidates, mais aussi d'accéder à des postes de responsabilité très rapidement. La parité a permis de trouver une justification incontestable pour demander à des sortants de laisser leur place. C'est en effet plus facile d'expliquer à un candidat sortant élu depuis huit ans de quitter le conseil municipal pour respecter la loi.

Gisèle GAUTHIER rappelle qu’au niveau des élections sénatoriales, cela a eu un effet pervers, celui d’amener certains sortants qui n’avaient pas été investis officiellement à composer des listes dissidentes.

François HOLLANDE relativise cet effet pervers en affirmant que ces comportements, qui n’ont concerné que les élections sénatoriales, sont marginaux au Parti socialiste.

Catherine GENISSON souligne de plus l’atout que constitue l’application de la loi sur la parité en terme d’ouverture des conseils municipaux à un certain nombre de personnalités et de jeunes de la société civile.

Pour François HOLLANDE, cette ouverture à la société civile a été un enrichissement non seulement pour les conseils municipaux mais aussi pour les partis politiques, et particulièrement pour le Parti Socialiste. En effet, les femmes qui ont accepté de figurer sur les liste municipales et qui ont été élues, ont ensuite choisi d’adhérer à un parti politique alors qu’il est probable qu’en dehors de ce contexte, elles n’auraient pas répondu favorablement.

Après cette analyse de l’application de la loi aux élections municipales, Marie-Jo ZIMMERMANN demande quelles difficultés le PS a rencontrées aux élections législatives, notamment au niveau des investitures. Elle rappelle qu’en 1997, le PS avait présenté des femmes dans des circonscriptions difficiles, voire ingagnables. Les candidates PS avaient gagné une partie des circonscriptions réputées imprenables, elle s’étonne que cet exploit ne se soit pas produit en 2002 pour les candidates UMP.

François HOLLANDE confirme qu’en 1997, Lionel JOSPIN avait souhaité faire une place plus importante aux femmes. Cela avait été d'autant plus facile à accepter que le PS n’avait qu’environ 80 députés sortants (socialistes ou apparentés) et 577 candidats à présenter. Le PS avait une grande marge de liberté avec environ 500 sièges à offrir à des hommes et à des femmes qui n'avaient jusqu'à présent pas été candidat(e)s. Pour lui, le Parti Socialiste n'a pas fait preuve d’un grand courage dans la mesure où il a investi les femmes dans des circonscriptions où les hommes considéraient qu'ils n'avaient aucune chance. Les résultats électoraux ont été favorables avec environ 260 élu(e)s dont une soixantaine de femmes, ce qui est assez peu, mais plus que ce que le PS avait jamais fait, tellement mieux que la droite. En juin 2002, la situation était rigoureusement inverse. À de rares exceptions près, les 260 sortants voulaient continuer à défendre leurs sièges, le PS a donc plutôt investi les femmes dans des circonscriptions sans sortants, c'est-à-dire des circonscriptions encore plus difficiles que celles où elles avaient été investies en 1997. Après les résultats du 21 avril, pour les élections législatives du mois de juin 2002, le PS a signé des accords avec ses partenaires de la gauche plurielle, verts et communistes, pour présenter des candidatures communes. L’objectif était d’investir plus de 40% de candidates. Le PS n’a pas pu atteindre ces 40 % à cause de ces accords de dernière minute. Les sacrifices acceptés dans le cadre de ces accords ont porté principalement sur les candidatures féminines. En résumé, le PS a présenté plus de femmes en 2002 qu'en 1997, mais le nombre de femmes élues a été proportionnellement moins important en 2002 qu'en 1997.

En ce qui concerne les investitures pour juin 2002, il avait fixé une règle selon laquelle chaque fois qu'un sortant homme décidait de ne plus se représenter c'était une femme qui devait être investie. Cela a permis notamment dans trois ou quatre circonscriptions d'investir des femmes dans de bonnes circonscriptions. Malheureusement cette règle n’a pas été respectée partout. En termes de résultat électoral, il existe un lien fort entre les conditions des victoires obtenues en 1997 et les échecs de 2002. En effet, là où des femmes avaient pu accéder au mandat parlementaire grâce à la " vague rose " de 1997, ces femmes ont été victimes du reflux lorsqu'en 2002, le PS a connu l'insuccès. Quelques femmes ont toutefois pu garder leurs circonscriptions là où l'on pensait qu'elles n'avaient aucune chance. À titre d'exemple, il cite Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, élue en 1997 et réélue en 2002 alors que ses chances déjà faible en 1997, étaient encore moindre en 2002. Cela prouve que même si on donne une circonscription difficile à une femme, une fois qu'elle est gagnée, un travail de terrain peut permettre de ne pas totalement dépendre d'une conjoncture nationale.

En réponse à une question de Marie-Jo ZIMMERMANN sur les critères de sélection des candidates, François HOLLANDE précise qu’en ce qui concerne les élections municipales, les candidates n’avaient pas nécessairement d'appartenance politique. En revanche, pour les élections législatives, le PS a fait appel à des militantes. Au niveau des élections cantonales, cela dépend des départements puisque ce sont les fédérations, c'est-à-dire les structures départementales, qui désignent les candidats et les candidates. Dans ce cas, le national a peu de prise, même si il donne des directives, envoie des circulaires, fixe des objectifs et notamment celui d'avoir au moins une candidature féminine sur trois. Ainsi, il y a des départements, dans lesquels le parti socialiste et la gauche est majoritaire et où il n’y a aucune femme au conseil général, par exemple les Landes. Selon lui, cela est lié au mode de scrutin des élections cantonales qui donne une primauté au notable, au maire du chef lieu de canton, aux professions libérales, au vieil élu. En effet, ce mode de scrutin porte en lui une certaine forme d’immobilisme. Les règles de limitation du cumul des mandats permettraient de remettre en cause cet état. Pour résumer, en ce qui concerne les élections cantonales, la loi sur la parité n'ayant pas fixé de règle, nous sommes dans une situation de fait qui privilégie les hommes par rapport aux femmes. Il est cependant nécessaire d’établir des distinctions par départements. Dans les départements urbains, le PS a de nombreuses femmes conseillères générales, tandis que dans les départements ruraux on doit faire face à davantage de conservatisme. Selon lui, deux possibilités peuvent être envisagé pour appliquer la parité aux élections cantonales. La première consiste à mettre en place un scrutin semblable à celui des élections régionales et municipales avec une obligation d’alterner sur la liste des candidats de chaque sexe. Ce serait une véritable avancée. La deuxième solution consisterait à re-découper les cantons de telle manière que l’on élise pour chacun un homme et une femme. Cela permettrait à la fois de garder le mode de scrutin territorial tel qu'on le connaît et d’atteindre l’objectif de parité. En effet, les nouveaux cantons deux fois plus importants en population, éliraient un ticket paritaire. Cela impliquerait d’ailleurs un re-découpage complet et souhaitable des cantons. Il rappelle que les départements ont compétence pour tous les sujets d’action sociale, notamment les interventions sur la jeunesse et sur la famille. Sans prédestiner les femmes à ces seuls sujets, il regrette que ce soit uniquement des hommes qui décident des politiques d'insertion, des politiques familiales et des politiques sociales.

En réponse à une question d’Annie THOMAS sur le silence de la loi sur la parité en ce qui concerne les accords majoritaire, Catherine GENISSON précise que la loi du 6 juin 2000 avait prévu pour les élections à la proportionnelle, et en particulier pour les élections municipales, de tenir compte de la possibilité d'accord au deuxième tour en instaurant une souplesse dans l'application du principe de parité par la technique de la parité par groupe de six.

François HOLLANDE aborde la question de l’application de la loi aux élections législatives en faisant le constat que la pénalisation financière n'est pas dissuasive. Pour lui, l'UMP a fait le choix cynique de dire " si nous gagnons nous aurons suffisamment de députés pour financer notre parti et nous pouvons accepter une pénalisation ". Le Parti Socialiste, qui sentait bien qu'il n'allait pas gagner après le 21 avril et le 5 mai, a essayé de hausser le nombre de candidates. Le PS a atteint 36% et est soumis à la pénalisation financière. Il note la distinction entre les petits partis très touchés par cette pénalisation et le PS et l’UMP pour lesquels cette pénalisation ne nuit pas au fonctionnement du parti. Le renforcement de la pénalisation financière, voire son extension à la seconde fraction, conduirait les deux grands partis politiques à être beaucoup plus volontariste. Pour les élections législatives de 2007, avec 158 élus sortants le PS atteindra la parité des candidatures, mais pas la parité des élus parce qu'il y aura toujours l’inégalité entre les circonscriptions, les hommes sortants étant dans de meilleures circonscriptions que les femmes. Cet avantage acquis (pour les hommes) d'être dans les meilleures circonscriptions va progressivement s'atténuer.

Antoinette FOUQUE reprend la question de Marie-Jo ZIMMERMANN en précisant que pour elle, il faut la comprendre dans le sens suivant : Pourquoi les femmes socialistes ont pu gagner en 1997 des circonscriptions non gagnables a priori alors que les femmes UMP n’ont pas renouvelé cet exploit en 2002 ? Antoinette FOUQUE répond à cette question en affirmant que la culture de mouvement des femmes est liée et fait partie intégrante de la culture socialiste. Cette culture d'émancipation a manqué à la droite et continuera à lui manquer dans les années qui viennent. En effet, selon elle, la parité est un concept de féministe et de gauche. L’enjeu est de se poser la question suivante : Comment attirer le cœur des femmes, c'est-à-dire leur intérêt réel ? Les femmes ont vocation à faire gagner, Jacques CHIRAC l’a compris et il les encourage, en particulier en invitant chaque année à l’Elysée ce que François Mitterrand appelait avec justesse les " forces vives ". Malgré cela, les femmes, composant ce que le langage courant appelle un "vivier", n’ont toujours pas rallié la droite.

Après avoir précisé que le droit est une règle du jeu, et non pas une fin en soi, Marie-Cécile MOREAU demande à François HOLLANDE de compléter son affirmation selon laquelle le scrutin cantonal pourrait être amélioré en adoptant le scrutin de liste.

François HOLLANDE souhaite apporter une précision sur l’application de la loi aux élections municipales, après les discussions parlementaires le seuil avait été fixé à 2 500 habitants et plus. Le Conseil constitutionnel ne l'a pas admis et est revenu à la formule précédente, c'est-à-dire aux communes de 3500 habitants et plus. Il demeure très favorable à l'abaissement du seuil de 3 500 à 2 500 habitants. Marie-Cécile MOREAU rappelle que Bernard ROMAN avait suggéré le seuil de 2 000 habitants, le conseil constitutionnel s'est opposé à ce seuil pour des raisons avant tout conjoncturelles de conciliation avec ce qui venait d'être décidé pour la réforme de scrutin des régionales. François HOLLANDE confirme que le PS est favorable à l’abaissement des seuils pour les élections municipales de 2005 si un moment la question des modes de scrutin revenait en discussion à l’Assemblée.

Pour Marie-Cécile MOREAU, au niveau des élections législatives, la possibilité de compléter le système de la pénalisation financière en l’instaurant sur la deuxième tranche pose des problèmes en termes d’atteinte au droit des partis politiques de se constituer, et d'exercer leurs activités librement. François HOLLANDE rebondit sur ce questionnement en affirmant que pour lui, cela n'atteindrait pas la liberté des partis politiques puisqu’ils pourraient se dégager de cette contrainte en recevant moins de dotations de l'Etat. Pour lui, la dotation de l'Etat n'est pas un droit puisque elle n'existait pas jusqu'à récemment. Il ne pourrait donc pas y avoir d’argument de droit reposant sur l’entrave des partis dans leurs choix de candidature compte tenu du respect nécessaire de la parité. Les partis politiques acceptent complètement cette loi pour les élections se déroulant au scrutin de liste, les élections européennes, régionales et municipales. Concernant les sénatoriales, il souligne la nécessité d’être attentif et vigilant à l'égard de ce qui va se dérouler dans les prochaines semaines en termes de révision du mode de scrutin. Le projet est en effet de revenir à un seuil de 4 sénateurs par département pour appliquer le scrutin de liste. Cela aura pour conséquence d’entraîner la perte d’élues femmes en diminuant le nombre de sénateurs élus au scrutin proportionnel. Cette modification des modes de scrutin confortera le contournement de la loi sur la parité dans les départements au scrutin proportionnel par la multiplication des listes dissidentes.

Catherine GENISSON revient sur l'analyse de l’application de la loi lors des dernières sénatoriales. Elle a en effet montré que lors du renouvellement de septembre 2001, là où la proportionnelle s’appliquait, la parité avait fait des progrès, alors que dans les départements au scrutin uninominal, il n’y a eu aucune sénatrice supplémentaire. Marie-Jo ZIMMERMANN s’inscrit dans cette perspective en soulignant que quand on regarde les départements renouvelables en 2004, il y a une énorme réflexion à mener sur les effets de la modification du mode de scrutin sénatorial sur l’application de la parité.

Annie THOMAS souligne que les avancées en terme de droit des femmes, n’ont pas été portées seulement par la gauche, mais aussi par la droite. Pour elle, il serait donc à la fois réducteur et faux de dire que les femmes se situent toutes dans le camp de ceux qui s’opposent aux projets gouvernementaux en discussion actuellement. Elle prend l’exemple de la CFDT, composée de 43% de femmes, et qui ne s’associe pas aux manifestations contre le projet de loi sur les retraites. Pour elle, l’enjeu de la question de l'égalité des hommes et des femmes est de prendre en compte la question des femmes dans toutes les politiques, dans toutes les propositions que portent un parti. Elle pose donc la question suivante : Comment le Parti Socialiste dans les politiques qu'il élabore, dans son projet de parti et ou de gouvernement, intègre-t-il la question essentielle de la place égalitaire des hommes et des femmes ?

Pour François HOLLANDE, qu’un parti soit au gouvernement ou dans l'opposition, son objectif doit être de qualifier les politiques et pas simplement les globaliser, c'est-à-dire qu'il faut tenir compte du fait que les femmes sont davantage victimes d'inégalités que les hommes. Dans cette perspective, il considère important de respecter les règles de la parité dans nos instances, mais aussi de faire apparaître la dimension femme dans toute politique publique. La gauche a considéré qu'elle était dans une culture d'émancipation et donc elle poursuit pour les femmes, une politique au service de l'égalité, de la promotion… Cependant, elle a négligé des domaines d'interventions comme la famille, longtemps perçue comme une structure contraignante pour la femme ou pour l'adolescent. Aujourd'hui, le PS a revisité ces politiques en considérant que, dans certaines circonstances supposant certains choix politiques, la famille est un facteur d'émancipation et d'accomplissement, d'éducation et d'égalité. Sur la question de la parentalité et de la garde des enfants, le PS a fait un certain nombre d'évolutions qui étaient nécessaire. Il partage le pont de vue d’Annie THOMAS en affirmant que cela serait une vision réductrice que de considérer que parce que le PS a vocation à représenter les forces vives, les femmes y trouvent nécessairement leur place. Dans la même perspective, ce n’est pas parce qu’il est égalitaire, que les femmes trouvent les conditions de l'égalité dans les choix que le PS fait. C'est pourquoi le PS a, selon lui, vocation à mettre la question de l'égalité hommes-femmes, et notamment la question de l’égalité professionnelle au premier rang de ses préoccupations.

Catherine GENISSON revient sur la dimension partisane de cette question, en précisant que les différences entre la droite et la gauche reposent peut-être sur leurs différences en termes de désignation des candidat(e)s. En effet, à gauche ce sont les militants qui élisent leurs candidates et leurs candidats, ce qui crée de fait un militantisme et un support qui est important. Comme le montre le rapport de l’Observatoire de mars 2002, pour les élections municipales, la loi a eu un rôle d'impulsion puisqu’elle a eu un effet d’entraînement dans les communes de moins de 3500 habitants avec 30% de femmes élues conseillères municipales contre 20% en 1995, et ceci sans contrainte législative. De plus, c’est dans les secteurs ruraux, qu’il y a le plus de femmes maires en proportion. Elle précise de plus que pour elle, le choix n’est pas à faire entre les mesures qui relèvent des discriminations positives et les mesures qui insufflent le sujet de l'égalité dans toutes les politiques que l'on peut mettre en place. Il faut en effet à la fois prendre des mesures d’action positive, et développer le mainstreaming, c'est-à-dire l'insuffler le principe d'égalité dans toutes les politiques mises en place.

En réponse à une question de Marie-Jo ZIMMERMANN, François HOLLANDE précise que le PS a beaucoup développé la formation ces dernières années parce qu’il a de plus en plus d'adhérents qui viennent sans la culture politique de leurs prédécesseurs. En effet, auparavant l’engagement politique au PS était fondé sur l’adhésion à des mythes, des croyances, des idées et également sur un engagement syndical qui pouvait le précéder. Les militants, jeunes ou plus anciens, qui étaient au Parti Socialiste avaient une culture militante très forte, notamment dans les années 70 et début des années 80. Puis les adhésions au PS ont évolué avec la société, c'est-à-dire qu’il y a plus d’adhésion coup de coeur, des adhésions de mobilisations électorales. Par exemple, après le 21 avril, le PS a connu un gros flux d'adhésion. Ainsi, le PS a accueilli 20 à 25 000 nouveaux adhérents après cet échec électoral et ce sont en général des hommes et des femmes qui n'ont pas une grande culture politique. Le PS a à faire à des citoyens qui sont réticents à l'engagement et quand ils s'engagent, ils sont assez volatiles dans le temps et dans les formations politiques qu'ils peuvent choisir. Ils ne peuvent être stabilisés dans leur engagement que par la formation, c'est-à-dire leur insertion dans une culture politique. Le PS a monté une université permanente de formation, ce que dans d'autres partis l'on appelait autrefois l'école des cadres, dans laquelle nous formons chaque année environ 200 militants, et pour beaucoup ceux-ci deviendront des secrétaires de section, des secrétaires de fédération, voire des candidats. Par ailleurs, les élus peuvent disposer de crédits publics de formation. Cependant, ce qui est vrai pour les salariés, est vrai aussi pour les élus, c’est-à-dire que ce sont toujours les mêmes qui utilisent les crédits de formation, les hommes plus que les femmes. Sans doute parce que pour les femmes, même quand elles sont élues, c'est plus compliqué pour elles de suivre des séminaires, des stages. On trouve les mêmes inégalités dans l'accès aux formations d'élus qu'on en trouve dans la formation professionnelle. Souvent, les hommes sont des cumulards, vivent de leurs mandats politiques alors que les femmes n’ont généralement qu'un mandat et donc sont moins libres par rapport à leur métier.

En réponse à une question de Catherine LAMOUR sur les mesures à adopter pour les instances exécutives, François HOLLANDE affirme qu’au niveau des municipalités comme au niveau des structures intercommunales, véritables lieux de pouvoir, il faut appliquer le principe de parité. D’une part, pour les communes où la loi s’applique, c’est-à-dire celles de plus de 3500 habitants, au nombre d'adjoints. D’autre part, pour les structures intercommunales qui gèrent des budgets très importants, le suffrage étant indirect, il faut que, dans la désignation des délégués intercommunaux, les conseils municipaux soient contraints de respecter la parité. Dans les structures dirigeantes de partis, l’on ne peut pas imposer la parité par la loi car cela serait anticonstitutionnel. Cependant, dès lors que le parlement du parti a été constitué à parité, très rapidement toutes les structures du parti vont être également à la parité.

Christine FAURE rappelle qu’il ne faut pas seulement prendre en compte les objectifs de court terme, mais aussi les questions inhérentes aux dimensions historique, culturelle et au mouvement féministe. Pour elle, il faut sortir des objectifs à court terme, les personnes votant pour des choses très compliquées, sur des problèmes de projection, pour le charisme masculin, pour un certain nombre de raisons plus ou moins claires ou rationnelles liées à des dimensions culturelles et historiques. Elle se joint de plus à Annie THOMAS pour souligner l’importance d’un certain nombre de femmes de droite dans le combat pour l’égalité hommes-femmes, en particulier de Simone VEIL, de Marcelle DEVAUX, Françoise GIROUD.

François HOLLANDE souhaite terminer son audition en donnant à la fois un message d'espoir et un message de combat. Le message d'espoir, c’est qu’il voit de plus en plus de femmes dans les réunions publiques, dans les meetings, dans les lieux de discussion politique. Elles s'engagent et prennent la parole dans les réunions, ce qui est nouveau et positif. Le message de combat, c’est que dans les lieux de la décision politique, la parole reste une parole masculine, les formes, les rites de la politique et les manières de faire de la politique étant encore essentiellement fondés sur des critères d'autorité, de charisme et de légitimité. À cet égard, le combat doit être mené au sein des formations politiques, dans l'opinion et à travers les médias. Les médias véhiculent en effet un rapport à la politique essentiellement fondé sur la lutte, la guerre, le clan et non sur des critères de démocratie et de citoyenneté.

Marie-Jo ZIMMERMANN clôture cette audition en remerciant toutes les personnes présentes, et en particulier François HOLLANDE, pour leur participation aux travaux de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Chasse Pêche Nature Traditions :

· Noms et responsabilités des personnes auditionnées :

Jean SAINT-JOSSE, Président de C.P.N.T. (Chasse-Pêche-Nature-Traditions), Député européen et Maire de Coarraze.

Stéphane BENSMAINE, Conseiller de C.P.N.T. pour les Affaires Européennes

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre cette audition en rappelant si l’Observatoire de la parité a tenu à auditionner les présidents de partis politiques, c’est parce qu’ils sont des acteurs privilégiés de la mise en œuvre de la parité. En effet, même si les partis politiques sont régis par un fonctionnement démocratique, c’est le président de parti qui insuffle la politique du parti. Elle interroge le président de Jean SAINT-JOSSE, Président de Chasse Pêche Nature Traditions (CPNT), aussi bien sur le nombre de femmes adhérentes que sur la manière dont le CPNT a appliqué et appliquera la loi sur la parité.

Jean SAINT-JOSSE commence par préciser la place des femmes dans son parti politique. D’une part, en ce qui concerne les adhérentes, elles représentent un quart des 20 000 à 30 000 adhérents. Et elles composent 32% du comité exécutif, avec 16 femmes sur 50 membres. D’autre part, en ce qui concerne les investitures aux élections législatives de juin 2002, sur 405 candidats, 186 étaient des femmes, soit un pourcentage de 45,9%. En ce qui concerne la proportion de femmes élues, aucune femme ne compose les 4 conseillers généraux et les 32 conseillers régionaux de CPNT. Sur les 6 députés européens, Véronique MATHIEU, secrétaire générale du mouvement, est la seule femme.

Après cette mise au point chiffrée, il tient à faire part de son opposition de principe à la loi sur la parité. Il la trouve en effet à la fois dévalorisante et non fondée puisque quand les femmes veulent faire de la politique, elles savent s’imposer sans quotas. Il établit cependant une distinction entre les élections se déroulant au scrutin proportionnel, pour lesquelles il juge que la loi sur la parité est claire et efficace, et les élections se déroulant au scrutin uninominal, pour lesquelles il juge la pénalisation financière à la fois humiliante et inefficace. Il tient à souligner que cette prise de position ne remet en rien en cause le respect et l’application de la loi sur la parité par son parti. Il constate seulement qu’au niveau des élections législatives en particulier, les deux grands partis politiques, ceux qui ont voté la loi, sont aussi ceux qui ne l’ont pas appliquée. Selon lui, leur cynisme est même allé jusqu’à intégrer la pénalité financière dans leur budget. Afin de pallier les insuffisances de la pénalisation financière pour les élections législatives, il propose une solution alternative. Conformément au programme de CPNT, il s’agirait de supprimer la dotation financière publique des partis politiques et de repenser leur financement comme fondé d’une part, sur les cotisations des adhérents et d’autre part, sur le financement à égalité des campagnes électorales. Cela aurait pour lui le double avantage de contraindre les partis politiques à inscrire leur légitimité dans un maillage local et de donner à tous les candidats la même chance quel que soit leur parti politique.

En réponse à des questions de Christine FAURE et de Marie-Cécile MOREAU, il souligne le fait que les adhérent(e)s à CPNT ne sont pas uniquement des chasseurs, mais qu’ils ont pour point commun de porter dans leur tête et dans leur cœur " la France des différences ", une France attachée aux traditions. L’emploi du terme traditions au pluriel exprime l’adhésion commune à un certain art de vivre, l’attachement aux patrimoines aussi bien architecturaux, paysagers que culturels. Il s’agit de se poser sur le passé pour avancer, et d’être vigilant par rapport à toutes formes de régression en particulier celles véhiculées par les contraintes européennes. Selon lui, un peuple qui n’a pas de racine est un peuple qui se meurt, la transmission du patrimoine est donc vitale pour la modernité de demain. L’image de l’arbre correspond aussi à leur conception de l’Europe, les racines correspondant aux patrimoines nationaux, le tronc à la politique commune et les branches aux différentes cultures. Pour revenir à la chasse, il souligne le fait que si les femmes sont certes de plus en plus nombreuses à la pratiquer, du fait notamment de l’extension de la chasse à l’arc, leur apport à CPNT se situe selon lui plus dans leur réflexion et leur sensibilité. La participation active des femmes aux ateliers des dernières assises nationales de CPNT, du 16 au 20 mai 2003, illustre pour lui le rôle et l’engagement des femmes dans son parti.

En réponse à une interrogation de Marie-Jo ZIMMERMANN sur les critères de choix des 186 candidates investies par CPNT aux élections législatives de juin 2002, il précise les règles qui ont été établies. Un cadre a été défini au niveau national, chaque section départementale devant investir autant de candidates que de candidats, avec un retour au niveau des régions administratives afin de lisser les différences dues à des départements ayant un nombre impair de candidats. Cette règle a été couplée avec un appel au volontariat des candidatures au niveau local, ce qui nous a permis de présenter 46% de femmes sans difficulté. Il serait selon lui très efficace de changer les modalités d’application de la loi aux élections législatives en y imposant une parité stricte des candidatures. Sa proposition serait de prendre modèle sur l’application de la loi aux élections se déroulant au scrutin de liste pour imposer qu’aux élections législatives, tout parti politique qui n’a pas investi autant de candidates que de candidats au niveau départemental, avec un retour au niveau régional, se voit refuser l’enregistrement de toutes ses candidatures. Cela permettrait d’une part, d’atteindre de manière égalitaire tous les partis politiques, et pas seulement les partis politiques ayant peu ou pas de parlementaires comme c’est le cas actuellement. Et d’autre part, l’inscription de la parité au niveau départemental empêcherait les partis politiques d’investir les candidates prioritairement, voire uniquement, dans les circonscriptions ingagnables. Christine FAURE est d’autant plus sensible à cette proposition qu’elle suspecte les états majors politiques des grands partis d’avoir fait en sorte que la loi sur la parité ne soit pas réellement contraignante là où l’enjeu de pouvoir est grand, et en particulier aux élections législatives.

Comme le souligne Marie-Cécile MOREAU, CPNT n’est pas implanté uniformément sur le territoire français, leurs élu(e)s dans les conseils municipaux se concentrant dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ces élu(e)s peuvent être de droite comme de gauche, ce sont souvent des personnes qui ont été déçues par les partis traditionnels. Ils défendent les intérêts de ceux qui habitant dans les communes rurales (moins de 2 000 habitants) occupent 80% du territoire et représentent 20% de la population. Il s’oppose à tout abaissement du seuil du scrutin proportionnel aux élections municipales, le panachage permettant aux habitants des petites communes de choisir leurs représentants. Il prend l’exemple de Coarraze-Nay, la commune de 2306 habitants dont il est maire, pour illustrer la nécessité de préserver la dimension humaine et trans-partisane des élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants. Tout le monde se connaissant, et le rôle du maire étant de gérer les détails de la vie en communauté, il faut éviter que la campagne électorale se transforme en conflit politique. Son expérience de maire lui a aussi permis de prendre conscience de la difficulté de trouver dans des petites communes, des femmes assez disponibles pour assumer une charge d’adjointe au maire. Ainsi, sur 19 conseillers municipaux, il n’y a que 5 femmes dont l’engagement professionnel et familial ne leur a pas permis d’être adjointes. En ce qui concerne la composition des listes pour les élections régionales de 2004, il tient à préciser qu’à la différence des petites communes, leur implantation départementale est assez importante pour investir des candidats à parité. Par exemple, au niveau des Pyrénées-Atlantiques, sur 19 candidats il n’aura pas de mal à trouver 10 femmes disponibles pour s’engager en politique.

Annie THOMAS interroge la pertinence du schéma identitaire de CPNT dans le milieu urbain, et en particulier dans les villes de banlieues. En effet, la population urbaine se caractérise par une mixité des traditions, les traditions du département ou du pays d’origine se mélangeant avec les traditions urbaines. Quelle est la tradition d’une ville de banlieue ? Les difficultés pour répondre à cette question illustre selon elle, l’inadaptation de ce schéma dans les zones urbaines.

Jean SAINT-JOSSE précise que la seule prétention de CPNT est de faire coller le discours politique avec les préoccupations des 80% du territoire qui n’intéresse pas les politiques parce qu’ils ne représentent que 20% de l’électorat. Il reconnaît que cette sectorisation de la politique a jusqu’à présent eu pour conséquence de rendre difficile l'implantation de CPNT dans les villes et les banlieues. Sa candidature à l’élection présidentielle avait explicitement pour but, entre autres, de pénétrer ces milieux grâce à une égalité de temps de parole dans les médias. Pour lui, il est impossible de ne défendre que ce que l’on connaît. Ainsi, afin de pouvoir porter les intérêts de tous les Français, il va à leur rencontre en faisant un tour de France depuis le mois de novembre 2002.

Marie-Cécile MOREAU l’interroge sur le contenu du consensus commun qui unit les adhérents de CPNT, provenant par ailleurs d’horizons politiques différents, à l’exception des extrêmes.

Pour Jean SAINT-JOSSE, à travers la défense d’un aménagement des territoires équilibré, les adhérents de CPNT partagent la volonté de se donner les moyens d’atteindre l’égalité des chances par la recherche de péréquation dans une société de partage. Le service public doit retrouver son véritable rôle à savoir être un service pour tout le monde. Ainsi, il trouve anormal que les habitants de sa commune par exemple, payent le déficit de l’opéra Bastille, et subissent la fermeture d’une classe primaire parce qu’il manque deux enfants. En ce qui concerne l’éducation, il défend l’école de proximité, il préfère par exemple 10 lycées de 300 élèves à un lycée de 3 000 élèves.

Marie-Jo ZIMMERMANN clôture cette audition en remerciant toutes les personnes présentes, et en particulier Jean SAINT-JOSSE, pour leur fructueuse participation aux travaux de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Centre National des Indépendants et Paysans :

· Nom et responsabilité de la personne auditionnée :

Annick du ROSCOAT, Présidente du C.N.I.P.

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre l’audition en expliquant que l’Observatoire de la parité a souhaité faire un tour d’horizon des partis politiques d’une part, pour connaître leur point de vue en ce qui concerne l’état des lieux de l’application de la loi sur la parité, et d’autre part, pour évaluer la manière dont cette loi va être appliquée aux prochaines élections, en particulier les sénatoriales et les européennes. De plus, elle souligne aussi l’importance de réfléchir aux leçons qui peuvent être tirées de l’inefficacité de la loi au niveau des élections législatives.

Annick du ROSCOAT commence par souligner le fait que son mandat de présidente du Centre National des Indépendants et Paysans (CNIP) peut apparaître contradictoire avec l’image machiste accolée à ce parti créé il y a 55 ans. Lorsqu’elle y a adhéré il y a 20 ans, elle était une femme dans un parti d’hommes. Depuis 3 ans, soit deux mandats, elle est présidente du CNIP, et elle se heurte à la difficulté de faire monter des femmes aussi bien au niveau des instances dirigeantes que des investitures pour les candidatures. Sa volonté d’augmenter la présence des femmes au niveau des instances dirigeantes se heurte en particulier à la sous-représentation des femmes dans les directions des fédérations. Le collège des commissions d’études étant composé de peu de femmes, elle a créé un groupe femmes. Ainsi, au niveau du comité directeur, il y a 6 femmes, soit une proportion de 10%. Son engagement pour une place plus importante des femmes dans les instances dirigeantes est légitimée par un pourcentage important de femmes adhérentes du CNI. En effet, les femmes représentent 40% des adhérents. Ce pourcentage s’explique en partie par l’instauration d’une cotisation couple. Elle précise que les personnes qui adhèrent au CNI sont marquées socialement dans la mesure où elles proviennent en majorité du milieu commerçant, des professions libérales, des chefs d’entreprise et des cadres supérieurs, les paysans étant peu représentés. Après avoir abordé la question des instances dirigeantes, elle en vient aux investitures politiques. Depuis 20 ans qu’elle est élue, et qu’elle essaye de promouvoir les candidatures féminines, elle se heurte à la difficulté de susciter des vocations. Pour illustrer cela, elle prend l’exemple d’une femme fortement engagée sur le terrain à qui elle avait proposé une place en situation éligible sur la liste pour les élections municipales. Le mari, présent lors de cette demande, a répondu à la place de sa femme en déclinant cette proposition en affirmant qu’elle n’avait de temps. Pour Annick du ROSCOAT, cette opposition est l’expression d’une culture patriarcale où les maris ont du mal à accepter de devenir des princes consorts. Cette hypothèse est corroborée par deux points d’une part, par le fait que le mari a accepté que sa femme prenne des responsabilités dans le milieu associatif en devenant présidente d’un club de bridge, et d’autre part, par le fait que le mari, chef d’entreprise, avait lui accepté de figurer sur la liste en affirmant qu’il arriverait à dégager du temps.

Catherine LAMOUR rebondit sur cette hypothèse en affirmant que c’est un problème qui s’inscrit très profondément dans la société. Son expérience en tant que responsable du service de Canal +, lui a permis d’observer le fait que ce problème a des répercussions non pas seulement sur la vie politique, mais aussi sur la vie professionnelle. En effet, sur les 12 collaboratrices qu’elle avait dans ce service de Canal +, les 12 ont divorcé parce que leurs maris ne supportaient pas que leurs femmes aient plus de reconnaissance et de visibilité sociale qu’eux.

Annick du ROSCOAT aborde aussi le fait que si les maris ont tendance à s’opposer à l’engagement politique de leurs femmes c’est aussi parce que le monde politique est associé à un monde de débauche et de magouille. De plus, elle tient à souligner qu’elle regrette que pour respecter le principe de parité on en vienne à faire appel à des femmes qui s’engagent en politique pour rendre service. Dans les 40% d’adhérentes, elle a un vivier de femmes, l’enjeu est de trouver celles qui vont dépasser leur complexe d’infériorité et qui vont se prendre au jeu. Les femmes ont le tort de douter de leurs compétences, de ne pas se sentir à la hauteur. Pour illustrer cela, elle prend l’exemple de la présidente de la fédération du Tarn qui fait siéger au comité directeur le Secrétaire général de la fédération parce qu’elle ne se juge pas à sa place dans cette responsabilité. De plus, pour Annick du ROSCOAT, ce manque de confiance en elles des femmes est conforté par un cantonnement des femmes élues dans les délégations dites féminines, les affaires sociales, l’enseignement, la petite enfance... Les femmes élues, surtout celles qui sont nouvellement élues, acceptent non seulement un cantonnement dans les délégations féminines, mais elles sont aussi amenées à devenir les suppléantes des hommes, élues sous prétexte qu’elles sont plus disponibles. L’assiduité des femmes dans les conseils d’administration illustre le sérieux avec lequel elles exercent leurs mandats. Cependant, il est pour elle important que les femmes se fassent respecter et qu’elles établissent des règles strictes afin de ne pas faire le travail des hommes élus sans en avoir la reconnaissance officielle.

En réponse à une question de Cristina LUNGHI, elle précise que les femmes élues ont certes droit à une formation, mais qu’elles n’y ont souvent pas accès parce qu’elles sont très peu informées de leurs droits. Elle suspecte les hommes politiques en place de veiller à ce que les femmes ne prennent pas trop d’envergure, en particulier en ne leur facilitant pas l’accès aux formations. De plus, les élues du CNIP sont confrontées à une autre entrave, le CNIP étant un petit parti, il n’a pas les moyens d’avoir un organisme de formation spécifique.

Elle aborde ensuite la question de l’application de la loi sur la parité aux élections législatives. Cela la dérange que l’on ait été obligé d’avoir recours à la contrainte, et en particulier aux sanctions financières, pour faire rentrer les femmes en politique. Comme elle l’a déjà affirmé plus haut, cette loi était nécessaire, mais elle regrette qu’elle ait pour effet de dévaloriser les femmes élues en les associant à des femmes alibis. Concrètement au niveau du CNIP, sur 60 candidats présenté par CNIP, il y avait 26 femmes, soit un pourcentage de 43%. Ce pourcentage n’a pas été atteint sans difficulté dans la mesure où il a fallu convaincre les femmes de s’engager dans une campagne difficile. De plus, le CNIP étant devenu, avec l’appui du président de la République, un mouvement associé de l’UMP, elle est membre du bureau politique et de la commission des investitures. Sa présence à la commission d’investiture de l’UMP lui permet de mesurer le chemin qu’il reste encore à parcourir pour que la parité des candidatures devienne naturelle en politique. En effet, cette commission est composée de présidents de conseils régionaux, de présidents de conseils généraux, de députés, de sénateurs, qui sont quasi exclusivement des hommes. C’est ainsi que quand la question des candidatures féminines est abordée, le débat s’articule autour de deux arguments anti-paritaires : la difficulté de trouver des femmes, et une interrogation sur ce qu’on va leur faire faire. Pour elle, ces réticences de tout ordre prouvent à la fois que la loi sur la parité est nécessaire, mais qu’elle est insuffisante si elle n’est pas accompagnée par un programme de formation. Il s’agirait en particulier de préparer en amont les candidates afin d’éviter que les hommes politiques aient la possibilité de choisir de promouvoir les candidatures de femmes qui ne leur vont pas de l’ombre.

En s’appuyant sur leurs expériences dans le monde associatif et professionnel, Cristina LUNGHI et Catherine LAMOUR établissent une distinction entre la volonté des femmes de faire de la politique et leurs réticences à entrer dans le monde politique, en particulier en s’encartant. Pour Catherine LAMOUR, une formation ayant pour objectif de faire connaître aux femmes les règles du monde politique et les moyens de s’y défendre serait sans doute un des moyens pour faire bouger le vivier du monde associatif vers le monde politique. Dans le fameux " plafond de verre ", il y a selon elle une auto-limitation des femmes dans leur progression. Pour pallier cela, elle souhaiterait que les partis politiques sensibilisent leurs adhérents et leurs adhérentes à ce sujet, en particulier en organisant des colloques. Annick du ROSCOAT propose par exemple que des réunions soient organisées entre femmes élues et non élues, afin que les femmes élues puissent faire part de leurs expériences et aider les autres femmes à mieux comprendre le monde politique. Cristina LUNGHI rebondit sur cette proposition en prônant le rôle de la sensibilisation et de la formation. Elle fait un parallèle avec les situations dans les entreprises. Le choix des quotas a eu pour conséquence d’entraîner une perte de légitimité des femmes qui avaient accéder à des postes de responsabilité. La légitimité des femmes ne pourra donc être atteinte que par une reconnaissance par les diplômes ou la formation.

Pour Annick du ROSCOAT, la possibilité d’une double appartenance UMP/CNIP, permet à certaines personnes, et en particulier aux femmes, de trouver dans leur adhésion au CNIP une possibilité d’avoir une liberté d’expression plus grande que dans les partis plus institutionnalisés. Elle est consciente des réticences des femmes, en particulier de celles qui sont engagées au niveau associatif, de se marquer ou de marquer politiquement leurs associations en adhérant à un parti politique. Il est essentiel que ces femmes dépassent cette appréhension car les règles du monde politique sont telles qu’au niveau des investitures les militantes sont prioritaires.

Marie-Jo ZIMMERMANN rebondit sur cette affirmation en regrettant que le monde politique vive en vase clos et perçoive la richesse de la société civile comme un danger. Pour elle, l’enjeu de la parité est d’ouvrir le monde politique aux talents de toutes les femmes, et non pas de transformer les femmes déjà élues en cumulardes monopolisant le pouvoir en suivant en cela le modèle des hommes politiques. Les femmes déjà élues doivent porter cet enjeu en promouvant l’entrée des autres femmes dans le monde politique. Elle conclut cette audition en remerciant Annick du ROSCOAT pour son témoignage éclairant pour comprendre les freins à l’instauration d’une véritable parité.

Mouvement National Républicain :

· Noms et responsabilités des personnes auditionnées :

Bruno MEGRET, Président du M.N.R.

Annick MARTIN, Secrétaire générale du M.N.R.

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre cette audition en remerciant Bruno MEGRET et Annick MARTIN d'avoir accepté l'invitation des membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Dans le cadre du rapport qui sera remis au Premier Ministre à la rentrée 2003 et qui aura pour objectif d’éclairer l’application de la loi sur la parité à la lumière du regard des présidents de partis politiques. Elle souhaite en particulier qu’ils donnent leur avis sur la modification des modes de scrutin pour les élections régionales, européennes et sénatoriales. Elle les interroge aussi l’application de la loi aux prochaines élections législatives dans 4 ans. Pour finir, elle leur demande quelle est leur philosophie sur la parité et quelles sont les difficultés qu’ils ont rencontrés pour la mettre en place.

Bruno MEGRET commence son intervention en soulignant que le Mouvement national républicain (M.N.R.) n’a aucune opposition de principe à ce que les femmes prennent toute leur place dans ce mouvement. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si leur nouvelle secrétaire générale est une femme. Il s’agit d’Annick MARTIN qui est ici présente à ses côtés. Au sein du Conseil National, il y a 20 % de femmes sur 320 personnes, et au sein du bureau exécutif, il y a 2 femmes sur 7 membres. Afin de faire l’état des lieux de la place des femmes au M.N.R., il cite quelques statistiques : 30% des adhérents sont des femmes, 35% des conseillers municipaux sont des conseillères municipales, 18% des conseillers régionaux élus sous l'étiquette du Front National en 1998 et ayant rejoint le M.N.R. sont des femmes. Aux élections législatives, le M.N.R. a présenté 42% de femmes. Concrètement, le M.N.R. a utilisé une méthode qui faisait l'équilibre entre la justice à l'égard des personnes concernées, l'efficacité politique et le souci de parité. Ils ont en effet commencé par investir tous les candidats qui avaient une légitimité dans leur circonscription qu'ils soient des hommes ou des femmes. Lorsqu'il y avait un choix à légitimité équivalente, la priorité a systématiquement été donnée aux femmes. De plus, dans les circonscriptions où il n’y avait pas de candidat(e)s légitimes, ils ont cherché à assurer la promotion d'une femme. C'est avec cette méthode qu’ils sont arrivés à investir 42% de candidates pour les élections législatives de juin 2002. Pour lui, cette méthode a le mérite de ne pas être artificielle dans la mesure où, à la différence de certains partis, elle n’a pas fixé un objectif théorique de 50%, mais elle repose sur une reconnaissance des compétences de chacun. Pour les élections antérieures, c'est-à-dire les élections municipales, le M.N.R. n’a pas eu de difficultés particulières pour obtenir la parité, mais il a eu des difficultés à constituer des listes. Le M.N.R. a présenté environ 400 listes dans les villes de 9 000 habitants et plus, où il a réussi à faire la parité sans difficultés. Il effectue ensuite un éclairage sur une ville, Vitrolles où le M.N.R. était sortant. L’équipe sortante avait été constituée sans la parité et il a fallu la renouveler en 2001 en tenant compte de l’obligation de parité. A la différence de nombreuses villes, il ne s'agissait pas seulement d'avoir des candidat(e)s dont on savait que la plupart ne seraient pas élus, mais d’avoir des candidat(e)s capables d’être élus et destinés à siéger et à prendre des responsabilités. La difficulté a été de trouver des candidates qui acceptent de prendre des responsabilités. Ils y sont parvenus et le résultat a été positif dans la mesure où l'équipe municipale a été renouvelée et enrichie par une génération de nouvelles élues qui a réellement apporté un plus à l'équipe municipale. Dans le même temps, cela mérite d'être signalé, il y a eu une série de démissions de femmes en cascade qui avaient accepté d'être sur la liste mais qui ne voulaient pas être élues. Il tient à préciser que ces démissions ne sont pas nécessairement liées à leur situation de femmes, mais au fait que certaines femmes acceptaient de rendre service mais ne voulaient pas être élues soit parce qu’elles n’acceptaient pas d’être en vue, soit pour des raisons de charge de travail.

Sur un plan plus théorique, le M.N.R. est très désireux que les femmes prennent toute leur place dans le pays, dans la vie nationale et dans toutes les activités à commencer par la vie politique. Cependant, il est contre les quotas autoritaires, c'est-à-dire contre le principe qui a été adopté par cette loi instaurant une parité obligatoire et automatique. Considérant d'abord, pour des raisons de principe, que cette loi n'est pas républicaine et qu’elle va à l'encontre du principe d'égalité des citoyens devant la loi. Il souligne aussi le danger d’ouvrir la boite de Pandore en ce qui concerne le communautarisme et la mise en place de quotas. Il prend l’exemple du discours récurrent affirmant qu’il y aurait trop de fonctionnaires parmi les députés et qu’il faudrait donc établir un quota secteur public/secteur privé. Pourquoi alors ne pas établir des quotas jeunes/vieux, des quotas selon leur origine religieuse, sur l'origine éthnique ? Ce danger de dérive lui paraît un peu malsaine et il n’est pas certain que ce soit le meilleur moyen d'arriver au résultat souhaité. En effet, pour lui, l’égalité entre les hommes et les femmes n'est pas une notion qui sera atteinte le jour où on aura 50% d'hommes et 50% de femmes dans toutes les activités nationales, y compris chez les mineurs de fonds, chez les policiers, chez les militaires, etc. Il pense que ce qu'il convient de faire, c'est d'assurer une liberté totale de choix aux femmes et de rétablir l'égalité en supprimant les entraves qui peuvent gêner l'engagement des femmes en politique, leur prise de responsabilités, leur élection.

En réponse à une interrogation de Marie-Jo ZIMMERMANN, Bruno MEGRET précise que ces entraves sont principalement les mêmes que celles qui freinent les femmes dans leur accès aux responsabilités professionnelles, c'est-à-dire leurs responsabilités familiales. Il est sceptique sur le fait qu'il y aurait une sorte de sentiment machiste dans la classe politique qui freinerait l'émergence des femmes. Face à la forte pression pour la promotion des femmes en politique, il a le sentiment qu’aujourd'hui c'est plutôt un atout d’être une femme en politique. En effet, comme il l’a souligné précédemment, quand il y a un choix à faire entre un homme et une femme, à compétence et à légitimité équivalente, on a tendance à prendre la femme pour aller dans le sens de la parité. A la différence du M.N.R., les autres partis politiques se sont heurtés à une réalité qui n'est pas simple à gérer, c'est que leurs sortants étaient essentiellement des hommes, c’est-à-dire des candidats légitimes en particulier sur le plan de l'efficacité électorale.

Concernant les entraves à l’entrée des femmes dans le monde politique, Annick MARTIN rappelle qu’il y a une culture en France qui fait que la politique se fait le week-end et le soir. Dans les autres pays, en particulier les pays nordiques ou anglo-saxons, le rythme politique n’est pas aussi incompatible avec le temps de vie familiale. Les horaires des réunions politiques éliminent en effet inévitablement les femmes jeunes parce qu'elles doivent s'occuper de leurs enfants. Pour Cristina LUNGHI, le problème aujourd'hui, c'est que beaucoup d'hommes et de femmes font de la politique en plus de leur travail ce qui explique les horaires de réunions tardives ou le week-end. Elle propose de réfléchir à la possibilité d’instaurer des chartes des temps pour les réunions.

Annick MARTIN regrette qu’il n’y ait pas d’aménagements, voire d’aides pour que les femmes qui sont mères de famille puissent faire de la politique sans que cela leur coûte de l’argent pour se faire remplacer auprès de ses enfants et de sa famille. Cela constitue pour elle, la principale des entraves.

Catherine LAMOUR demande si, au niveau du M.N.R., il y a une discussion à ce sujet, à savoir sur ce que l'entrée des femmes en politique pourrait apporter au M.N.R., non seulement en tant que mouvement politique mais aussi en tant que surface politique.

Bruno MEGRET répond que cette question n’est pas tellement abordée au M.N.R., parce qu'il n’y a aucune discussion sur le fait que plus le M.N.R. aura de femmes à mettre en avant et mieux ce sera. Au delà des raisons qui peuvent concerner un peu tous les partis, le M.N.R. en a une supplémentaire puisque l'une de ses difficultés est d'avoir une image de marque un petit peu dure, qui peut effrayer certains. Ainsi, quand il peut mettre en avant une candidate femme, par nature cela atténue, adoucit et rapproche. Cela correspond à une réalité parce que dans son électorat, le M.N.R. a plus d'hommes que de femmes. Il y a un biais à corriger à ce niveau. Sur l'angle électoral, les femmes constituent une catégorie considérable, en représentant plus de 50% de la population.

Marie-Jo ZIMMERMANN rebondit sur cette affirmation en soulignant que la sous-représentation des femmes en politique constitue un dysfonctionnement de la démocratie. Elle aborde ensuite la question des élections législatives, en demandant à Bruno MEGRET et à Annick MARTIN si l'aspect de la pénalité financière les choque.

Bruno MEGRET est moins choqué par les pénalités financières que par les quotas, parce que les pénalités ne sont pas une interdiction ou une obligation.

Pour lui, la parité ne doit pas dépendre de la contrainte, mais de deux éléments : d’une part, de la volonté politique et d’autre part, de la volonté des femmes. Il prend l’exemple de la deuxième partie des circonscriptions, c’est-à-dire de celles où il n’y avait pas de candidats légitimes, le M.N.R. a dû aller chercher des candidates. La parité doit selon lui être atteinte au-delà des méthodes impératives, à la fois par une volonté politique des différents partis poussée par la pression sociale générale et de la pression électorale, et par la volonté des femmes. Pour lui, il faudrait imaginer des mesures qui ne soient pas sous forme de contraintes électorales, mais sous forme d'incitation et de soutien pour lever les entraves qui freinent l'entrée des femmes en politique. Cela serait selon lui, beaucoup plus positif et plus sain. La pénalité financière serait ainsi transformée en incitation financière pour la présence des femmes. Avec la pénalité, il y a une obligation par la loi, dans l'autre cas il n'y aurait pas d'obligation, de parité autoritaire, mais il y a une incitation.

Catherine LAMOUR demande si au niveau du M.N.R., il a réfléchi sur les mesures incitatives à mettre en place pour l'entrée et la participation des femmes au monde politique.

Annick MARTIN répond à cette question en faisant part de ses actions en faveur de la parité dans les instances du M.N.R. Ainsi, elle souligne le fait que la première et la dernière personne qu’elle a nommé à la tête d'une fédération sont des femmes. Selon elle, petit à petit, dans les mouvements politiques, les femmes vont arriver peu à peu à faire leur place et à promouvoir d'autres femmes. Une entrave à laquelle elle n'avait pas pensé et qu’elle appelle l'auto-entrave, c'est-à-dire que beaucoup de femmes ne se sentent pas le droit psychologique de jouer dans la cour des hommes. Pour elle, au-delà de toutes les lois du monde, que cela soient les quotas ou la parité, il s’agit de changer les mentalités. Elle pense en particulier à la vertu de l'exemple, de bons exemples de femmes politiques qui sont respectées. Pour se faire une place en politique, les femmes doivent être meilleures que les hommes.

Catherine LAMOUR rebondit sur cette remarque en demandant si les nominations de femmes à la tête de fédérations ont entraîné des remous à l'intérieur du mouvement par des hommes qui auraient prétendus occuper ces fonctions.

Bruno MEGRET répond qu’il n'y a jamais de fronde au M.N.R. parce que l'on a nommé une femme. Il y a certes des frondes, mais parce que l'on a nommé un tel et non pas parce que c'est une femme.

Annick MARTIN souligne de plus que l’une des entraves à l’entrée des femmes en politique est que l’on a tendance à leur réserver certaines délégations dans le social, l'éducation, la petite enfance etc. Ce cantonnement des femmes constitue selon elle, un des facteurs expliquant pourquoi les femmes font preuve de réticence pour s’engager en politique.

Catherine LAMOUR insiste sur l’importance des élections cantonales, c’est en effet au niveau de ces élections que se joue la bataille du futur parce que tant qu'il n’y aura pas de femmes sur le terrain aux élections cantonales, il n’y aura pas de changement dans le mode de participation des femmes à la politique.

Bruno MEGRET confirme que les conseils généraux constituent les milieux politiques les plus machistes. Selon lui, la solution serait de passer au scrutin de liste. Pour les prochaines élections cantonales, à mode de scrutin constant, le M.N.R. présentera des candidats et des candidates en fonction de ses possibilités politiques et financières. Mais, comme il l’a développé précédemment, les candidates féminines étant performantes, c'est un pur intérêt du mouvement que d'assurer la parité au niveau des candidatures.

Marie-Jo ZIMMERMANN s’interroge sur le bien-fondé de cette réforme de mode de scrutin en soulignant le fait que le scrutin uninominal est le scrutin de proximité par excellence. Dans les zones rurales, le conseiller général fait en effet partie de la famille et elle craint qu’en étant élu au scrutin de liste, le conseiller général perde cette proximité et par là même sa légitimité politique. Elle clôture cette audition en remerciant toutes les personnes présentes, et en particulier Bruno MEGRET et Annick MARTIN pour leurs contributions aux travaux de l'Observatoire de la parité.

Mouvement Républicain et Citoyen :

· Noms et responsabilités des personnes auditionnées :

Jean-Luc LAURENT, Premier secrétaire du M.R.C.

Jeannick LE LAGADEC, Secrétaire nationale aux droits des femmes du M.R.C.

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre cette audition en explicitant la volonté de l’Observatoire de la parité d’auditionner les présidents de partis politiques, et non pas seulement les secrétaires nationales chargées des droits des femmes. En effet, il est intéressant pour l’Observatoire de la parité de confronter les points de vue différents au sein d’un même parti politique. Elle souhaite en particulier que deux sujets soient abordés. D’une part, la place qui est donnée aux femmes au niveau du Mouvement Républicain et Citoyen (M.R.C.). Et d’autre part, les difficultés que le M.R.C. a rencontré pour appliquer la loi du 6 juin 2000 au niveau des élections.

Jean-Luc LAURENT commence son intervention en faisant remarquer que la délégation du M.R.C. est paritaire dans la mesure où il est venu avec Jeannick LE LAGADEC, secrétaire nationale aux droits des femmes. La préparation de cette audition, et en particulier des réponses au questionnaire préparatoire, lui a permis de prendre conscience des nuances voir des divergences de point de vue et d’approche entre le premier secrétaire et la secrétaire nationale aux droits des femmes ce qui est logique sur ces questions. Il tient aussi à excuser Jean-Pierre CHEVENEMENT, Président d’honneur du M.R.C., retenu dans sa mairie de Belfort, et qui regrette d’autant plus de ne pas être présent à cette audition qu’il s’est engagé en faveur du vote d’une loi favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Jean-Luc LAURENT inscrit ensuite son intervention dans le double héritage historique du M.R.C. En effet, le M.R.C. est un parti politique récent qui est l’héritier de deux histoires. La première et la plus ancienne est celle du Mouvement Des Citoyens (M.D.C.), mouvement politique fondé en 1993 par Jean-Pierre CHEVENEMENT. La seconde est celle du Pôle Républicain, structure politique qui a animé la campagne électorale présidentielle de Jean-Pierre CHEVENEMENT. Ainsi, l’application du principe paritaire par le M.R.C. ne peut être analysé qu’à travers l’attachement de cette formation politique à ses différentes histoires. Jean-Pierre CHEVENEMENT a en effet été parmi les premiers parlementaires à déposer une proposition de loi relative à la parité en 1994. Cette même année, la liste qu’il conduisait aux élections européennes a fait parti des 6 listes de gauche à mettre en œuvre la parité. Enfin, c’est à Jean-Pierre CHEVENEMENT en tant que ministre de l’Intérieur que l’on doit le vote de la loi sur la parité qui est aujourd’hui mise en œuvre. Il conclut ce détour sur l’histoire du M.R.C. en soulignant que ce mouvement est acquis depuis son origine à une action volontaire pour faire de la parité une réalité en politique.

Le M.R.C. étant un mouvement très récent, il a été constitué en janvier 2003, cela le contraint à transmettre à l’observatoire des chiffres parcellaires et qui ne bénéficient pas du recul utile à tout travail comparatif. En effet, la " population " militante du M.R.C. est davantage que la somme du M.D.C. et des comités de soutien. Certains des anciens militants n’ont pas suivi le M.D.C., alors que d’autres sont apparus même après les élections législatives de 2002. Il dispose cependant d’une photographie au moment du Congrès fondateur, photographie qu’il se propose de nous soumettre. Le M.R.C. compte près de 4 300 adhérents dont 26,8% de femmes. Sa représentation nationale comprend 3 sénateurs et 3 députés européens – tous masculins. Pour illustrer l’histoire dont il vient de parler, il faut se souvenir que le M.D.C. comptait à l’issue des élections européennes de 1999, deux députés européens – un homme et une femme. Concernant les élus locaux, le M.R.C. accueille 365 d’entre eux dont 22,7% de femmes. Plus précisément, les femmes représentent 35% des 20 conseillers généraux, 11% des 18 conseillers régionaux, 7,14% des 42 maires, 22,34% des 94 maires-adjoints et 25,52% des 192 conseillers municipaux.

Ses statuts au niveau interne prévoient que la répartition des sexes au sein des instances ne saurait être significativement différente de ce qu’elle est au sein du parti. Le M.R.C. est allé au-delà de cette volonté en accueillant au sein du secrétariat national 40% de femmes, avec 10 femmes sur 25 membres. L’objectif est d’atteindre la parité interne en 2007.

Enfin pour être complet, il donne les chiffres des investitures aux élections législatives de juin 2002, sur 403 candidats, le M.R.C. a présenté 180 femmes, soit une proportion de 44,7%. Pour lui, si ces chiffres peuvent surprendre concernant un parti qui revendique son attachement à la parité, ils s’expliquent néanmoins par le fait que le M.R.C. est un parti en formation. Il fait remarquer que le M.R.C. vit la réalité des " petits partis " et surtout d’un parti émergent. Le Pôle républicain qui a précédé le M.R.C. s’est fortement investi pour arriver à la parité. Cela ne s’est pas fait sans difficulté. Cela étant, compte tenu des circonstances propres à cette période, les principaux obstacles ont moins été la réticence des hommes à laisser leur place (même s’il y en a eu parfois) que de lancer des militantes souvent nouvelles dans un combat perdu d’avance. Cela étant, le M.R.C. a quasiment atteint l’objectif de parité alors que le M.D.C. n’avait jamais franchi la borne du tiers. Ces candidatures ont essentiellement été recrutées dans les comités de soutien à Jean-Pierre CHEVENEMENT, l’honnêteté le pousse à reconnaître que ce résultat est autant le fait d’une volonté d’ouverture que du fait de comités de soutien qui réunissaient plus de 30 000 personnes alors que le M.D.C. " plafonnait " à 5000 adhérents.

De plus, Jean-Luc LAURENT souligne le fait que pour des formations récentes comme le M.D.C., bâtir un raisonnement sur un " nombre d’élus " est illusoire. A titre d’exemple, Catherine COUTARD, qui fut l’une des porte-parole de Jean-Pierre CHEVENEMENT a été tête de liste de la gauche plurielle en 2001 à Montélimar et elle demeure la première non-élue de la liste PS-MDC-PRG des élections européennes de 1999. Qu’elle obtienne ces mandats et le tableau du M.R.C. en serait changé. De plus, certains candidats M.D.C. des élections régionales de 1998 étaient moins bien placés que certaines candidates, mais le score et les effets d’ascenseur dans les listes les ont fait élire là où leurs camarades sont restées à la porte des assemblées. Pour résumer, il affirme que le nombre d’élus n’est pas significatif pour prêter à l’analyse, en particulier en terme de présence des femmes. Pour autant, il convient du fait que les petits partis ont davantage d’élus homme parce que ces derniers sont fréquemment les seuls élus du parti sur les listes et que le premier candidat du parti est généralement… un homme. Concernant le fonctionnement du parti, il ne connaît pas de norme homogène. Mais il faut signaler que les réunions du secrétariat national ont lieu à 18 heures, ce qui permet de concilier activité militante et vie de famille – et ce pas uniquement pour les femmes.

Après cette mise au point chiffrée, Jean-Luc LAURENT effectue ensuite une analyse sur les effets de la loi du 6 juin 2000. Cette loi a selon lui, deux vertus essentielles. La première est d’avoir permis l’arrivée d’une véritable génération de candidates. Il tient à nuancer cette avancée en précisant qu’elle peut paraître un brin tartuffe dans la mesure où cette hausse des candidatures ne se traduit pas forcément en terme d’élues ou de responsabilités. Les limites sont donc réelles et se constatent au Parlement, dans les exécutifs et dans les élections non-concernées. Ces réserves ne l’empêchent pas de prendre en compte la mesure de l’acquis. Pour lui, un coin est en effet mis dans le tronc du machisme politique. De nombreuses candidates, de nombreuses élues municipales, de nombreuses élues régionales, ce sont autant de cadres politiques formées là où l’excuse des instances partisanes était la carence des militantes. Cela se remarque d’ailleurs dans la progression des femmes dans les responsabilités militantes.

Le deuxième avantage de la loi est d’avoir rendu lisible la volonté des partis politiques en la matière… ou l’absence de volonté. Il précise que pour les petits partis, la " motivation financière " n’a pas été neutre dans la volonté de respecter au mieux la parité. Mais il est parfois légitime de faire de vice vertu. Dans de nombreux cas, cela a abouti, en ce qui concerne les investitures aux élections législatives, à inverser les titulaires et les suppléants. Il revendique l’honnêteté de reconnaître que ces inversions ont été sans doute facilitées – ce qui ne veut pas dire qu’elles aient été faciles – par une perspective d’élection limitée.

Revenant sur les points abordés dans le questionnaire préparatoire, il souligne qu’évidemment il ne peut que juger trop faible la place des femmes dans les exécutifs. Cependant le M.R.C. manque de recul pour transmettre un état des délégations d’élues concernant les adhérents. De même, les négociations sur les délégations se tenant au niveau local il est difficile de bâtir une généralité. Il peut juste apporter le témoignage de sa propre municipalité, le Kremlin-Bicêtre où cette répartition s’est faite après un débat interne qui a évidemment exclu ce genre de considération. Sur 6 adjoints du M.R.C, la parité est respectée avec 3 femmes et 3 hommes. Au total, sur 10 adjoints, 4 sont des femmes, soit une proportion de 40%. Du point de vue des délégations, elles se donnent à la fois en fonction des profils et des aspirations. Afin de ne pas enfermer les femmes dans les délégations dites féminines, il a poussé une adjointe à prendre l’habitat et le logement, et non pas le social. A l’inverse, il cite l’exemple d’une adjointe qui elle, a demandé à avoir la délégation culture. Ces deux exemples illustrent selon lui, la nécessité que les élu(e)s, hommes ou femmes, aient la possibilité de choisir une délégation où ils soient à l’aise et par rapport à laquelle ils puissent porter un projet, des idées.

Jeannick LE LAGADEC rebondit sur cette affirmation en témoignant de son expérience de nouvelle élue. Elle souligne la nécessité de ne pas dévaloriser les délégations dites féminines, mais de laisser le choix aux femmes élues de leur délégation. C’est ainsi qu’adjointe de Champigny-sur-Marne, elle a choisi la petite enfance.

Jean-Luc LAURENT poursuit en affirmant qu’il a été surpris par la question relative à la " modification " de la politique. Il faut en effet, selon lui, se garder des caricatures qui délivrent un message inverse de celui que l’on croit émettre. L’arrivée de davantage de femmes au sein des exécutifs n’a pas été un " délicieux moment de fraîcheur et de jouvence ". Ces nouvelles élues étaient soit des militantes soit des personnes impliquées dans le mouvement social ou associatif. En tout cas toutes sont des citoyennes responsables.

Il ne croit pas qu’il y ait une sexualité de l’action publique. Et il trouve que bâtir une telle typologie est dévalorisant. Sans minimiser le sujet, il affirme qu’il n’y pas de motif à ce qu’un budget, une politique scolaire ou une politique de développement économique fassent l’objet d’une approche fondamentalement différente. En revanche, il croit – parce que la parité du travail familial est encore à conquérir – que les femmes ont une approche plus pratique et réaliste des contraintes de la vie de famille et, par-là, des difficultés à assumer un mandat électif. Inspirées en particulier par le titre II de la loi de démocratie de proximité, de nombreuses municipalités commencent à mieux prendre en compte la gestion du temps. C’est le cas de la sienne. Le rôle des élues dans cette prise en compte est réel. Pour lui, ses collègues féminines ont fait là œuvre utile aussi bien pour leur propre compte que pour celui de leurs collègues masculins qui aspirent à une vie de famille plus dense et plus stable. A titre d’exemple, sa municipalité a modifié ses horaires – et la durée de ses bureaux municipaux.

Jeannick LE LAGADEC souhaite apporter un éclairage différent sur cette question. En effet, elle souligne la nécessité de prendre en compte la réalité de terrain. La majorité des femmes qui se sont présentées sont en effet celles qui n’ont pas de contrainte familiale trop forte, soit parce qu’elles n’ont pas d’enfants, soit parce que leurs enfants sont grands. Pour elle, il est parcellaire d’aborder la place des femmes sans prendre en compte la question transversale de la place des femmes dans la société française, aussi bien dans le domaine professionnel que familial. En effet, la réalité est qu’historiquement et idéologiquement, la société a été divisée en deux sphères, celle du privée et celle du public. L’éducation constitue selon elle, un vecteur de reproduction d’une répartition sexuée de ces sphères, les femmes n’étant pas élevées et éduquées pour trouver leur place dans la sphère publique. Ainsi, assignées encore à la sphère privée, le bien-fondé de leur place en politique reste encore une interrogation. Pour elle, si les hommes se posent beaucoup la question de leur légitimité en politique, c’est parce qu’ils n’ont pas eu la même éducation. Loin de croire à la réalité de l’égalité entre les sexes, Jeannick LE LAGADEC dénonce une forme de régression en ce qui concerne la place des femmes dans la société française aujourd’hui. Elle souligne en particulier les effets pervers d’une politique familiale permettant aux femmes la possibilité de s’arrêter dès le premier enfant et les décisions en ce qui concerne la réforme des retraites.

Jean-Luc LAURENT pense lui au contraire que la répartition sexuée des rôles est de moins en moins prégnante. Il croit en effet à une évolution des nouvelles générations aussi bien par rapport à une égalisation des rapports hommes-femmes que par rapport à la remise en cause des baronnies électorales. Il insiste aussi sur la nécessité de ne pas limiter la démocratisation à l’ouverture du monde politique aux femmes. La parité doit permettre de réfléchir à la question de l’ouverture du monde politique à une plus grande diversité non seulement au regard du sexe, mais aussi de l’appartenance socioprofessionnelle ou générationnelle. Il regrette en effet que les élus, et plus particulièrement les parlementaires, ne soient issus que des catégories socioprofessionnelles supérieures, en particulier de ceux qui peuvent se permettre de s’engager en politique sans mettre en danger leur carrière professionnelle. En effet, en l’absence d’un véritable statut de l’élu, les fonctionnaires et les retraités sont sur-représentés parmi les élus, en particulier au niveau des élus locaux. Soucieux d’appliquer le principe démocratique dans les faits en s’opposant au monopole du pouvoir par quelques uns, il a nommé, dans sa commune, un conducteur de métro comme premier adjoint. Ainsi, pour lui, la parité s’inscrit dans une exigence transversale : celle de la démocratisation de la vie politique.

Pour finir, il souhaite aborder deux points essentiels en ce qui concerne l’application de la loi sur la parité, d’une part le mécanisme de pénalisation pour les élections législatives, et d’autre part, les conséquences des modifications des modes de scrutin.

Concernant le mécanisme de pénalisation, il le trouve assez efficace. Il pense cependant qu’il pourrait être renforcé en établissant, par exemple, une recevabilité des rattachements au financement des partis politiques à concurrence de la parité, à un niveau donné. Par exemple, en Ile-de-France où sont élus 99 députés, un parti qui présenterait 30 femmes et 69 hommes ne pourrait faire prendre en compte pour son financement que les voix de ses trente candidates et de ses trente meilleurs candidats. Cette territorialisation de la parité aurait pour mérite d’empêcher que les partis aient la tentation de présenter les femmes exclusivement dans les circonscriptions où elles n’ont quasiment aucune chance d’être élues. En effet, l’inefficacité de l’application de la loi sur la parité aux élections législatives s’explique par le fait que les partis ont cherché à obtenir la parité en investissant des candidates dans les circonscriptions où ils n’avaient pas de sortants, et où il n’y avait pas de battu de 1997.

En ce qui concerne les modifications des modes de scrutins régionaux, européens et sénatoriaux, il s’agit pour lui de moyens pour installer un duopole politique. Il ne développe pas davantage ce point, même s’il est d’une grande importance pour la vie démocratique. Il souhaite juste décrire ses effets pervers. Quand l’objet d’une modification électorale est le partage " harmonieux " des postes, les considérations d’intérêt général deviennent bien lointaines. Ce sont les intérêts particuliers qui priment. En l’espèce, tout à été fait pour ne pas chagriner les baronnies locales. C’est l’histoire des sections qui ont amené à un partage des circonscriptions électorales aussi illisibles qu’inextricables. Pour les élections régionales par exemple, la conséquence est simple, la parité sur une proportionnelle congrue tuera la parité. Les têtes de liste ou plutôt de sections départementales seront très majoritairement des hommes et dans de nombreux cas les listes n’auront qu’un élu par section – parfois trois. Dans tous les cas, la parité ne peut que pâtir de telles modifications.

Marie-Jo ZIMMERMANN rebondit sur cette remarque en relevant le danger d’une instrumentalisation des femmes parlementaires. Il serait en effet anti-paritaire d’investir des femmes parlementaires comme têtes de section départementales avec le projet qu’elles démissionnent après " avoir porté la liste ". Elle clôture cette audition en remerciant Jean-Luc LAURENT et Jeannick LE LAGADEC pour leur présence et leur contribution.

Front National :

· Noms et responsabilités des personnes auditionnées :

Jean-Marie LE PEN, Président du F.N.

Marine LE PEN, Vice-présidente du F.N.

Olivier MARTINELLI, directeur de cabinet

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre cette audition en remerciant Jean-Marie LE PEN et Marine LE PEN d'avoir accepté l'invitation des membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. En effet, dans le cadre à la fois de l'application de la loi du 6 juin 2000 et des futurs élections régionales, cantonales et européennes et législatives, les membres de l’Observatoire ont souhaité entendre l'ensemble des présidents de partis politiques parce que très souvent, il demeure une différence entre le président et le ou la secrétaire national(e) en charge des femmes. Autant le secrétaire national a une ambition pour les femmes autant le président a des contraintes sur sa situation, il est obligé de gérer au mieux à la fois ses candidats, ses futurs élus et ses idées. L’objectif de l'Observatoire de la parité est de produire avec les , un compte rendu sur les questions de la parité pour essayer notamment, pour le mois de mars prochain d'avoir des résultats supérieurs à ceux qui existent aujourd'hui.

Jean-Marie LE PEN commence l’audition en affirmant qu’en ce qui les concerne, ils ne sont pas sûrs que la méthode choisie, c'est-à-dire d'imposer par la loi une représentation féminine correspondant à l'état de la société, soit la voie la plus efficace et la plus juste. Cette méthode volontariste, légaliste, lui paraît en effet contrevenir à une règle qui veut que ce soit la loi qui reflète les mœurs et non pas la loi qui forge les mœurs. Pour lui, le problème est plus généralement lié à un état de la société, cet état est-il louable ou ne l'est-il pas, correspond t-il à une nécessité de la vie ou pas ? Quoiqu'il en soit, il ne voit pas pourquoi la politique serait privilégiée dans l'accession des femmes au pouvoir alors que dans la société, la femme continue d'assumer plusieurs missions additionnelles. Ainsi, d’une part, il établit un parallèle entre le comportement des partis politiques et ceux des entreprises. En effet, les employeurs n’ont pas, selon lui, plus d'enthousiasme à employer des femmes que les partis à investir des candidates. Cela s’explique par le fait que les femmes sont astreintes à un certain nombre de servitudes familiales et professionnelles qui les rendent peu disponibles aussi bien pour leur vie professionnelle que politique. Ainsi, l'entreprise est invitée à prendre sa part de la parité sociale, parce que le taux d'absentéisme féminin est plus élevé que celui des hommes et que ceci n'incline pas l'entreprise à employer des femmes. Quand elles le font cela veut dire qu'elles acceptent de participer à cette politique de justice sociale qui consiste à payer les femmes malgré un temps passé ou un service rendu qui est inférieur à ce qu'on demanderait à quelqu'un de l'autre sexe. D'autre part, il souligne la nécessité, en démocratie, de tenir compte de ce que souhaitent les femmes. Constatant, d’après des sondages, que 14% des femmes souhaitent avoir une vie politique, il remarque que cela correspond à peu près à ce qui leur est aujourd'hui accordé. En ce qui concerne plus particulièrement la présence des femmes dans son mouvement, le Front National, il a toujours essayé de promouvoir les femmes chaque fois que c'était possible. Mais conformément au dicton populaire selon lequel : " On ne peut pas forcer un cheval qui n'a pas soif à boire ", la parité ne peut pas se faire sans un engagement et une volonté des femmes. Il met en particulier en garde contre les manipulations électorales qui pourront avoir lieu, pour les prochaines élections, en ce qui concerne des candidates placées en seconde position et qui auront pris l'engagement de démissionner dès qu'elles seront élues pour permettre à l'homme qui les suit d'être élu lui-même. Afin d’illustrer l’engagement du Front National pour respecter le principe de parité, il lit ensuite le tableau ci-dessous correspondant au respect de la principe de parité dans les investitures aux élections législatives de juin 2002 par région. Il souligne le fait que le F.N. a été le seul mouvement politique avec celui d’Arlette LAGUILLER, à observer rigoureusement la loi. Afin de pallier la non-efficacité de la loi sur la parité aux élections législatives, il présente deux propositions. D’une part, la sanction financière s'appliquant exclusivement sur la moitié des subventions qui est conquise par le nombre de voix obtenues, elle est insuffisante et doit frapper aussi ceux qui ont des élus parlementaires en s’appliquant non seulement à la première fraction, mais aussi à la seconde fraction de la dotation financière publique. D’autre part, l’instauration du scrutin proportionnel aux élections législatives constituerait pour lui la seule solution pour assurer la promotion des femmes démocratiquement sans que ce soit artificielle.

Régions	Proportion de respect de la parité pour les candidatures aux élections législatives de juin 2002
Alsace	93%
Aquitaine	88%
Auvergne	114%
Basse-Normandie	71%
Bourgogne	94%
Bretagne	100%
Val-de-Loire	104%
Chanpagne-Ardennes	100%
Corse	123%
Haute Normandie	94%
Ile de France	98%
Languedoc Roussillon	85%
Limousin	88%
Lorraine	95%
Midi-Pyrénées	107%
Nord Pas-de-Calais	105%
PACA	100%
Pays de loire	100%
Picardie	88%
Poitou-Charentes	94%
Rhône-Alpes	97%

Après un tour de table permettant aux membres de l’Observatoire de la parité de se présenter, Jean-Marie LE PEN complète sa première intervention en faisant référence à son expérience personnelle pour illustrer sa proximité avec l’univers féminin. En effet, c’est un orphelin de guerre, élevé par sa mère, marié deux fois et père de trois filles.

Christine FAURE ouvre le débat avec les membres de l’Observatoire en revenant sur le postulat selon lequel, de manière générale, les femmes ne voudraient pas faire de la politique, ou plus précisément ne seraient que 14% à souhaiter s’engager en politique. Pour elle, la question de l’engagement politique n’a de sens que si elle est posée aussi bien aux hommes qu’aux femmes. En effet, il n’est pas certain que les hommes soient plus nombreux que les femmes à souhaiter s’engager en politique car ce n'est pas l'idée la plus populaire qui soit. Le travail technique et les contraintes qu'impliquent la politique faisant malheureusement de la politique, c’est-à-dire de la représentation de la nation, l’affaire d’une minorité.

Jean-Marie LE PEN répond en soulignant qu’il faut reconnaître que pour l'instant l'éducation des enfants repose principalement sur les femmes. Or, la politique se fait le soir et le week-end, c’est-à-dire au moment où les femmes s'occupent de leur famille.

Cristina LUNGHI rebondit sur cette affirmation en lui demandant d’une part, s’il trouve cela normal que les femmes ne fassent pas davantage de politique en France. Et d’autre part, elle le questionne sur les solutions qu’il préconiserait pour favoriser une plus grande égalité professionnelle et politique, en tenant en particulier compte des inégalités en termes de contraintes familiales, voire d'astreintes familiales.

Jean-Marie LE PEN répond à ce questionnement par l’interrogation suivante : Est-ce que l'égalité est l'idéal à rechercher ou l'idéal recherché doit-il être que chacun se trouve bien dans la place qu'il occupe ? Pour lui, l’idéal ne peut pas être d’imposer l’égalité sans tenir compte de la place de chacun. Ainsi, l’objectif doit être de permettre que les hommes ou les femmes qui le souhaitent puissent faire de la politique sans en être empêchés, ceci sans utiliser les méthodes volontaristes préconisées jusqu'ici et qui ont de plus prouvé leur inefficacité. En ce qui concerne l’application de la loi par le F.N., l’exigence de parité n’est pas la plus grande difficulté, le mouvement a en effet du mal à constituer des listes y compris d'ailleurs avec des hommes. En effet, le F.N. étant diabolisé, il n’est pas facile de trouver 60 personnes pour la liste municipale. Très souvent, il s’aperçoit que les femmes sont plus courageuses que les hommes. Ce plus grand courage des femmes est selon lui illustré par la forte présence de femmes journalistes lors du dernier conflit militaire. Pour répondre à la question de Cristina LUNGHI, il reprend les deux propositions développées plus haut, et qui lui paraissent les plus efficaces et les moins contraignantes, d'une part l’instauration de la proportionnelle et d’autre part, la généralisation de la sanction financière des partis à la seconde fraction de la dotation financière publique.

Marine LE PEN répond elle aussi au questionnement de Cristina LUNGHI en soulignant que si les femmes sont toujours perçues comme défendant les femmes, les femmes politiques sont là pour défendre aussi la politique. Elle fait part de son expérience personne pour illustrer les difficultés propres aux femmes politiques. Elle est en effet mère de trois enfants en bas âge, tout en exerçant une activité politique, professionnelle. La politique se faisant le week-end et le soir, elle confirme que c'est extrêmement difficile sauf à ne faire que cela. A la différence des hommes, les femmes n’ont pas le choix, elles doivent s’engager complètement ou rien. Pour elle, les femmes doivent en effet se mettre dans les conditions de faire quasiment que de la politique, en étant élue et en pensant le week-end à coller des affiches et à aider sur le marché. Tête de liste pour les élections régionales de 2004 en Ile-de-France, elle a été amenée à recevoir des candidats et candidates pour la constitution des listes des 8 départements. Elle a ainsi pu remarquer que, dans un ou deux départements, le F.N. va être obligé de solliciter fortement des femmes qui n'auraient pas envie d'être candidates. Il y a donc selon elle, un effet pervers de cette loi sur la parité qui va obliger des femmes n’ayant pas envie de faire de la politique, à en faire, à s'investir, et à être candidates alors qu'elles ne le souhaitent pas. Cela illustre pour elle, une limite de cette loi. L'autre effet pervers est que cette loi conforte l’argument selon lequel les femmes élues sont moins légitimes que les hommes élus. Les femmes des partis politiques sont donc obligées de défendre encore plus les femmes dans la mesure où leurs compétences sont systématiquement remises en cause, les femmes étant suspectées d’avoir été élues non pas parce qu’elles sont compétentes et efficaces, mais parce qu'elles sont des femmes.

Marie-Jo ZIMMERMANN confirme cela en affirmant que les femmes parlementaires sont plus testées que les hommes parlementaires. De plus, pour elle, les femmes élues comprennent mieux la situation des femmes qui rentrent en politique.

Jean-Marie LE PEN a recours à une anecdote pour illustrer les difficultés rencontrées spécifiquement par les femmes dans le monde politique. Il y a une dizaine d'années, alors qu’il n'y avait pas de député Front National à l'Assemblée, une député a été élue au scrutin majoritaire. Il s’agissait de madame STIRBOIS qui était une jeune veuve. Il y avait dans l'Assemblée que deux députés qui lui serraient la main, messieurs GRIOTTERAY et de ROCCA-SERRA. Selon elle, il y a beaucoup de la faute des hommes. En effet, jusqu'à présent la fonction militaire de l'homme semblait leur conférer, un comportement de responsabilité sociale qui n'était pas ouvert aux femmes. Aujourd'hui, en France, les femmes font des métiers très dangereux, elles sont capables de faire un certain nombre de choses et mieux que les hommes. C'est peut-être cette frustration qui fait que les hommes écartent les femmes, ils les pensent comme des concurrentes redoutables. Il ne serait personnellement pas gêné qu'il y ait autant de femmes que d'hommes, voire éventuellement plus de femmes que d'hommes si la qualité l'exige ou la fonction, c'est-à-dire que certaines fonctions sont plus féminines soit par leur exercice, soit par leur clientèle. Il est cependant obligé de constater qu'il y a une réticence très forte, et il n’est pas sûr de vaincre ces réticences avec les forces de la loi.

Janine MOSSUZ-LAVAU relève une contradiction entre la remise en cause de la pertinence d’imposer la représentation féminine par la loi et le respect de la parité dans les candidatures F.N. lors des dernières élections législatives. Elle imagine que l'incitation financière a dû être un élément important, même si comme le déclarait Carl LANG, le fait de présenter des femmes est une façon de plus pour le Front National de se dédiaboliser.

Jean-Marie LE PEN précise que le F.N. a plus d’électeurs hommes que d'électeurs femmes. Par exemple, sur 20% de voix, il a 22% d'hommes et 18% de femmes. Pour lui, si le F.N. n’est pas bien perçu par les femmes, cela tient aux médias qui présentent le F.N. comme non favorable aux femmes. Lorsqu'ils ont eu à choisir des femmes, il y a 18 ans pour les élections régionales de Paris, le parti a été le premier à présenter une femme musulmane comme conseiller régional et à la mettre en position éligible. Dans la société française marquée par le patriarcat, les femmes ont souvent joué un rôle essentiel non seulement dans la vie de la famille mais également dans la vie sociale. En effet, dans les sociétés de proximité, dans les associations, caritatives ou non, les femmes ont l'occasion de jouer un rôle, qu'elles jugent plus proche de leurs sentiments ou de leurs aptitudes. Dans la commission d'investiture du F.N., il y avait une femme qui était chargée de défendre les positions des femmes dans la constitution des listes et des candidatures. Elle n’a plus de raison d’être dans la mesure où maintenant, c'est le problème inverse puisqu'il y a plus de femmes que d'hommes.

Marine LE PEN explicite les enjeux de la déclaration de Carl LANG, il s’agissait en effet de souligner le fait que respecter la parité lors des élections législatives avait été un inconvénient pour le Front National. En effet, cela avait entraîné un déséquilibre évident en terme de compétitivité entre les partis politiques qui étaient contraints de respecter la parité, en particulier pour des raisons financière, et ceux qui pouvaient se permettre de ne pas la respecter. En effet, l’obligation de parité a amené le F.N. à investir des femmes dans des circonscriptions qui avaient été travaillées quinze ans par des hommes qui ont dû céder leur place à une femme, ce qui a constitué une perte en terme d’efficacité électorale. Les autres partis ont préféré investir moins de femmes en faisant le calcul suivant : ils gagnent plus d'argent en faisant élire un député qu’en respectant la parité. Pour elle, cette loi sera détournée dans la mesure où dans toutes les élections où la parité sera obligatoire, les hommes feront investir des femmes qu’ils choisiront de telle sorte qu’elles s’engagent à démissionner une fois élue pour leur laisser la place. En règle générale, ces accords se feront au sein de couples, il est en effet pour elle, évident que la personne dont on est totalement sûr qu'elle démissionnera pour vous, c'est sa femme. Est-ce que réellement ce n'est pas un mensonge à l'égard de l'électeur ? Cette question se pose dans la mesure où on va lui faire croire qu'il y a des candidates femmes alors qu'elles n'ont pas vocation à être élues. Dans cette perspective, la parité va donc amener une généralisation de la théorie de l'apparence. Le F.N. n’est pas un acteur de ces détournements de la parité, les femmes qui voulaient faire de la politique y ayant toujours eu leur place.

Marie-Cécile MOREAU interpelle Jean-Marie LE PEN, qu’elle sait amateur de citations latines, en posant la question suivante : Quid moribus sine leges, quid leges sine moribus ? (Qu'en est-il des mœurs sans les lois, qu'en est-il des lois sans les mœurs ?)

Elle l’interroge ensuite plus précisément sur sa position en ce qui concerne l’abaissement du seuil pour l’application de la proportionnelle aux élections municipales.

Jean-Marie LE PEN confirme que la généralisation du scrutin proportionnel lui semble être la meilleure des solutions pour favoriser la participation des femmes à la politique. Pour lui, deux faits attestent le sérieux de cette proposition. D’une part, ce sont les pays européens dont les députés sont élus à la proportionnelle qui obtiennent le plus de femmes parlementaires. D’autre part, en France, les assemblées dont les membres sont élues à la proportionnelle, c’est-à-dire les conseils municipaux et régionaux comptaient, avant même l'adoption de la loi sur la parité, beaucoup plus de femmes que les assemblées reposant sur le scrutin majoritaire.

Marie-Cécile MOREAU précise sa question en demandant à Jean-Marie LE PEN s’il souhaite un changement du code électoral permettant d’appliquer le système du scrutin proportionnel dans les communes de 2500 habitants et plus.

Jean-Marie LE PEN rappelle que le principe de la démocratie est que le pouvoir doit s'efforcer d’emporter le consensus de la plus large partie du peuple. Pour lui, le système actuel est un système représentatif qui ne représente pas à proprement parler. De plus, au-delà de la parité, une autre raison devrait amener à la proportionnelle, c'est la présence du communautarisme. En effet, le scrutin majoritaire repose sur des communautés qui sont arbitrales, c'est-à-dire que le poids des communautés déterminent telle ou telle politique. La sagesse devrait conduire à ce que le système représentatif soit le plus représentatif possible. L'argument, avancé pour éviter la proportionnelle, selon lequel elle rendait le pouvoir exécutif instable est pour lui inopérant dans la mesure où il y a des mécanismes comme le 49.3, y compris le 49.3 régional, qui sont conçus comme des systèmes d'exception, c'est-à-dire que dans une assemblée élue à la proportionnelle, on recherche le consensus pour autant qu'on le peut. Lorsque ce n’est plus possible, ces mécanismes d’exception permettent de passer à la phase d'exécution. Ainsi, au-delà du débat de la parité, il souligne que les assemblées délibérantes ne sont plus le pouvoir, les députés qui croiraient détenir le pouvoir en France se tromperaient lourdement, il n'est pas sûr d'ailleurs que le gouvernement lui même ait le pouvoir. C'est beaucoup plus la bureaucratie, l'administration qui détiennent la réalité du pouvoir. De surcroît, une grande partie des pouvoirs délibérants a été consenti à l'organisme supranational puis vont l'être également à un échelon infranational, par conséquent pour lui, on assiste à l'explosion du système représentatif. Cela éloigne les électeurs des préoccupations politiques, les citoyens, y compris les femmes, sont en effet près des réalités concrètes, et n'ont pas envie de discuter sur des sujets sur lesquels ils n'auront pas de prises.

Marie-Cécile MOREAU résume la position de Jean-Marie LE PEN en ce qui concerne les élections municipales en affirmant qu’il est partisan d'abaisser le curseur de la proportionnelle aux communes de 2500 habitants et plus. En ce qui concerne les élections législatives, l'expérience du scrutin proportionnel en 1986 a, selon elle, été abandonnée parce que ce scrutin n'avait pas permis de dégager une majorité de gouvernement. Après ce détour historique, elle interroge Jean-Marie LE PEN sur sa position en ce qui concerne le rétablissement du scrutin proportionnel aux élections législatives.

Jean-Marie LE PEN s’oppose à l’hypothèse de Marie-Cécile MOREAU selon laquelle le scrutin proportionnel était vecteur d’instabilité politique. En effet, pour lui, la cinquième République a prouvé exactement l'inverse, en effet c’est en 1986 avec un scrutin proportionnel que Jacques CHIRAC a pu avoir la majorité parlementaire alors qu’aux élections suivantes, avec le scrutin majoritaire, il n'a pas eu de majorité.

Il souligne de plus que c'est l'intérêt du pays et du gouvernement lui-même que l'assemblée soit une chambre de décompression politique et sociale, c'est-à-dire que les élus soient des spécialistes à qui l’on confie l'amortissement des tensions naturelles dans la vie d'une société. Le Parlement ne jouant plus son rôle d'amortisseur, le pouvoir est en prise directe sur la rue. Ainsi, il défend l’extension de la proportionnelle autant que cela est possible. Il y en effet que des avantages à ce que tous les Français se sentent concernés par la marche des affaires publiques, autrement on aboutit à un phénomène cumulatif qui est l'abstention. Ce phénomène de dé-démocratisation est dangereux, mais pour l’éviter, il faut respecter des principes démocratiques qui vont à l’encontre des intérêts électoraux des partis politiques actuellement au pouvoir.

Pour Olivier MARTINELLI, directeur de cabinet de Jean-Marie LE PEN, l'ensemble des articles de la Constitution de 1958 qui ont mis en place le parlementarisme rationalisé en particulier l'article 42, 44, et les trois volets de l'article 49, constitue une garantie à la stabilité parlementaire et gouvernementale. Aujourd'hui, on ne peut donc plus, selon lui, exciper ou arguer du fait qu'il y a un risque d'instabilité dans la mesure où institutionnellement on a créé les garanties de la stabilité.

Jean-Marie LE PEN rappelle que pour les élections régionales, il existe le 49.3 qui oblige ceux qui ont renversé l'exécutif à élaborer un budget commun et un exécutif commun. Par exemple en PACA, si c'est la droite qui est au pouvoir et si c'est la gauche et le Front National qui renversent l'exécutif, évidemment ils ne peuvent pas constituer un exécutif ensemble. Le 49.3 a donc été créé pour amener un exécutif qui soit crédible avec une majorité stable. Il y a également la prime de 25% à la liste majoritaire, c'est-à-dire que la liste qui arrivera en tête dans une élection à deux tours, aura 25% d'élus en plus. Selon lui, c'est probablement cette disposition qui lui permettra d'être le président de la région PACA. Cela sera ce que les autres partis politiques appelleront un effet pervers d’une technique électorale ayant pour objectif d’éliminer les oppositions et de consolider le pouvoir du courant le plus fort en lui donnant le pouvoir total. A titre d'exemple, en Turquie, le gouvernement a imposé le seuil des 10% des inscrits pour permettre à une liste de se présenter au second tour, proposition rejetée pour les élections régionales par le Conseil Constitutionnel. Cela était destiné à faire barrage au parti islamiste, résultat des courses : le parti islamiste a balayé tous les autres partis.

Après avoir abordé les élections municipales et législatives, Marie-Cécile MOREAU précise qu’en ce qui concerne les élections sénatoriales, la réforme en cours au Sénat aura pour conséquence de diminuer le nombre de départements au scrutin proportionnel, et donc de diminuer l’application de la loi sur la parité.

Jean-Marie LE PEN respecte l'intention de conserver au Sénat une fonction de représentation des espaces ruraux. En revanche, comme c'est une assemblée délibérante, même si elle n'est pas souveraine, la proportionnelle est une mesure sage. La modification en cours a pour objectif de remonter à 4 le nombre de sénateurs à partir duquel un département élira ses sénateurs à la proportionnelle, cela revient à dé-proportionnaliser. Pour lui, le rôle des assemblées parlementaires étant désormais extrêmement modeste, la manière de les désigner n’a qu'un effet théâtral qui est sans poids sur la marche des évènements. L’objectif devrait donc être de redonner de la vigueur aux institutions, en particulier en faisant en sorte que les Français se sentent plus concernés et aient leurs mots à dire, en particulier les femmes. Ceci alors que de façon délibérée, jusqu’à présent, on a souhaité que certains ne puissent pas avoir leurs mots à dire. Le résultat est que les assemblées délibérantes ne jouant pas leurs rôles et n'occupant pas leur part de pouvoir, elles sont de plus en plus inutiles et ressenties comme telle par l'opinion. La pyramide d'élus, des conseils généraux, municipaux, régionaux, de l’assemblée européenne, nationale, au Sénat, entraîne une pyramide parallèle de fonctionnaires de ces institutions. Ainsi, cette structure électorale amène un alourdissement de l'appareil du pouvoir, une sorte de pléthore qui aboutit à son affaissement.

Pour Olivier MARTINELLI, c'est difficile d'évaluer strictement et précisément les mérites comparés de l'action positive et de la méritocratie. Il insiste sur les biais psychologiques qu'elles entraînent. En effet, dans le rapport un peu compliqué entre les mœurs et la loi, il faut prendre en compte par sagesse un certain nombre de grands équilibres financiers, culturels sociaux et psychologiques. Pour lui, dans l’action positive, il y a un biais psychologique dangereux. Il cite le cas des Etats-Unis où l'audit des pratiques d'affirmative action montre qu’il y a un biais psychologique dangereux qui paradoxalement finit par nier toute dignité à la personne. Finalement en politique comme dans la société, on finit par se demander lorsqu'il y a une action positive engagée, si la personne concernée, par exemple la femme pour la parité, est là en raison de son mérite et de son talent ou simplement parce que la loi en a décidé ainsi. Dans les grands équilibres de la société, il faut tenir compte de cet aspect. Il peut en effet y avoir chez un certain nombre de personnes un effet pervers de la loi ou de l'action positive qui fait douter de soi. Diverses études sont parues, il y a deux ans, sur les problèmes psychologiques des étudiants noirs qui sont rentrées à l’université grâce à la discrimination positive.

Cristina LUNGHI précise qu’il ne faut pas confondre la diversité envisagée selon le modèle américain de l’affirmative action qui mélange les femmes, les noirs, les ethnies, et le système européen fondé sur le principe d’égalité.

Marie-Cécile MOREAU remet elle aussi en cause la pertinence de la comparaison entre les Etats-Unis et la France. En effet, les Américains sont revenus sur ce système d'affirmative action, qui par ailleurs était limité à l'entrée des universités. De plus, elle souligne le fait que la société américaine est plus multiculturelle et plus communautariste que la société française.

Pour Jean-Marie LE PEN, le fait d'introduire des femmes dans le monde politique est un effort louable, d’une part, parce que la politique n'est seulement une question de compétence mais aussi une question de sensibilité et les femmes ont une sensibilité différente. Et d’autre part, parce que c’est un moyen détourné, mais réel, d'introduire la famille et les préoccupations familiales dans le débat politique. D'ailleurs, le Front National demande l'instauration du vote familial, c'est-à-dire que les parents puissent voter aux élections au prorata du nombre de leurs enfants mineurs. Il est favorable à ce qui peut conduire les femmes à s'impliquer dans la politique. Le but est qu’elles aient le sentiment que c'est utile, si on veut les forcer à le faire, l'institution se désagrégera d'elle-même par abandon des prérogatives. Selon lui, les méthodes qui ont été choisies ne sont pas les bonnes, il faudrait en effet que cela passe par le retour du pouvoir dans les assemblées délibérantes et par l'indépendance de décisions des autorités politiques de notre pays.

Marie-Cécile MOREAU rebondit sur ces affirmations en affirmant que la compétence et la sensibilité ne suffisent pas, il faut y ajouter la conviction.

Pour Marine LE PEN, l'Observatoire de la parité doit donner le choix aux femmes de choisir de faire de la politique, c'est-à-dire qu’il doit agir à la base et pas seulement sur les conséquences, par exemple, en mettant en place une politique qui permette aux femmes de pouvoir s’engager en politique, sans avoir à attendre que les enfants soient grands. Elle précise que au niveau du F.N., il y a 30% d'adhérentes. Lorsqu'une femme souhaite s'investir en politique, le F.N. est heureux de faire sa promotion parce qu’il s’agit d’un parti qui a un grand respect des enfants, ce qui fait que les femmes qui font de la politique au parti ont des enfants. La vérité c'est que la politique, c’est un métier si tant est qu'il faille en faire un métier. La politique c'est de la compétition, et beaucoup de femmes ne souhaitent pas vivre dans un monde de compétition parce que les coups sont rudes, d'autant plus rudes quand on est une femme. La féminité est en effet un axe d'attaque de la part des adversaires politiques. Elle tient ensuite à revenir au vrai sens de l'égalité, c'est-à-dire à la question de l'égalité des chances qui consiste à donner les mêmes chances aux femmes. Compte tenu du fait qu'elles sont le pilier de la famille, elles ont deux journées en une, c'est-à-dire une journée le matin de 6h30 à 9h00, et de 18h00 à 20h30 durant laquelle elles s’occupent des enfants, et une journée de 9h00 à 18h00 durant laquelle elles travaillent. Pour celles qui font de la politique, elles ont trois journées. Dans son cas personnel, elle a la chance d'avoir décidé de faire de la politique à plein temps, elle module sa vie politique en fonction de sa vie familiale, en faisant des sacrifices sur sa vie personnelle, en particulier sur son temps libre, ses loisirs, ses amis.

Jean-Marie LE PEN complète le témoignage de Marine LE PEN en affirmant qu'il faut prendre en compte le fait que la plupart des gens surtout dans les villes, ajoutent à leurs journées de travail 4, 5 ou 6 heures de transport.

Marie-Jo ZIMMERMANN clôture cette audition en remerciant toutes les personnes présentes, tout particulièrement Jean-Marie LE PEN et Marine LE PEN, d'avoir enrichi les débats de l'Observatoire de la parité.

Parti Communiste Français :

· Noms et responsabilités des personnes auditionnées :

Marie-George BUFFET, Secrétaire nationale du PCF, Députée de Seine-Saint-Denis.

Laurence COHEN, Secrétaire Nationale aux droits des femmes et au féminisme du P.C.F., Secrétaire fédérale du Val-de-Marne.

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre cette audition en remerciant Marie-George BUFFET d'avoir accepté l'invitation des membres de l'Observatoire de la parité. L’observatoire de la parité a souhaité auditionner l'ensemble des présidents de partis politiques afin de pouvoir analyser comment la parité est vécue dans les différents partis politiques. Elle souhaite en particulier connaître son point de vue en ce qui concerne l'évolution de la parité sur l'ensemble des modes de scrutin, ainsi que la place de cette question au niveau du P.C.F. L’enjeu est de déterminer comment améliorer la loi sur la parité, notamment au niveau des élections législatives. Une prise de conscience des présidents de partis politiques est selon elle nécessaire. Elle n’est pas sûre que cette prise de conscience soit présente, car même si lors des auditions, la parité fait consensus dans le réalité lorsque l'on se retrouve face à des investitures, on est confronté à des choix inverses. Enfin, elle souhaite connaître sa position en ce qui concerne la modification du mode de scrutin des élections sénatoriales, examinée lundi 7 juillet 2003 à l'Assemblée nationale. Elle précise qu’en sa qualité de présidente de la délégation parlementaire aux droits des femmes, elle a remis un rapport qui estime que le passage du seuil de proportionnelle de 3 à 4 sénateurs constitue un recul par rapport au dynamisme paritaire.

Pour Marie-George BUFFET, la juste représentation des femmes au plan politique et dans les domaines de la société, c’est une question de démocratie. Il n’y a aucune justification à chercher, les femmes représentent la moitié de l'humanité et doivent donc pouvoir accéder à toutes les responsabilités dans la gestion de cette humanité. De plus, le partage du pouvoir politique est une source d'efficacité, la politique ne doit en effet pas se réduire à la prise en compte de la sensibilité, de la vision du monde de l'individu masculin. Pour répondre aux attentes de la population, il est nécessaire de prendre aussi en compte la vision au féminin. Le Parti Communiste Français (PCF) a salué la loi sur la parité comme une source d'avancée. Le PCF a été très enraciné dans la lutte des femmes, même si il y a eu des périodes d'ombre notamment dans les années 50 où il a pris des positions erronées sur les questions de la contraception. Le PCF a une longue histoire dans le rapport aux droits des femmes puisqu’il a commencé à présenter des candidates dès 1925 aux municipales alors qu'elles étaient ni éligibles ni électrices. Le PCF a parfois réussi à les maintenir pendant plus d'un an comme maires adjointes et ceci en pleine illégalité. La loi sur la parité permet de dater une progression du rôle des femmes en politique, les avancées sont considérables, notamment au niveau de la gestion des institutions territoriales, que ce soient les communes ou les régions. Très vite, on a constaté qu'elle n'était pas contraignante au niveau des élections cantonales et législatives. Elle souligne le fait que l'accès à la parité est un travail. En effet, qu'on le veuille ou non, faire en sorte qu'une femme soit élue c'est faire en sorte qu'un homme ne le soit pas. Comme les consciences ont évolué très lentement et très peu, si la loi ne se donne pas les moyens de faire appliquer le principe paritaire, le résultat est que rien n’évolue. C’est ainsi que la notion de pénalité financière a été détournée, notamment par les grands partis qui pouvaient se permettre, pour des raisons de composition de la dotation financière publique, d’agir comme si la loi n’existait pas. Il faut donc travailler à améliorer cette loi. L’aspect contraignant de cette loi a été efficace. En effet, ne pouvant pas déposer leurs listes aux élections municipales si elle n'était pas paritaire, les élus sont sortis du débat pro- ou anti-paritaire en ouvrant leurs listes à des femmes déjà engagées dans la vie publique, mais pas nécessairement dans la vie politique. Cela a permis de sortir du schéma des listes composées uniquement d'hommes et de femmes représentants les partis politiques. Au niveau des élections législatives, non seulement les femmes n’ont pas été investies à parité, mais en plus elles l’ont été là où le parti était sûr de ne pas avoir d’élues, c'est-à-dire que l'on a un effet cumulatif sur le résultat. Après avoir fait ce détour par le bilan de l’application de la loi, Marie-George BUFFET souligne que l’objectif est de rendre la loi plus contraignante et de réfléchir sur le scrutin de liste. En effet, le scrutin proportionnel est plus favorable aux femmes que le scrutin majoritaire. De plus, il faut améliorer la loi sur le cumul des mandats. Elle a en effet été détournée avec les présidences des communautés urbaines qui, petit à petit, ont plus de compétences et de pouvoir que le maire lui-même, mais elles ne sont pas touchées par la limitation du cumul des mandats. On se heurte toujours au problème du statut de l'élu, l'évolution du partage des tâches domestiques étant très lente, le statut de l'élu est certes nécessaire pour qu'il y ait toutes les catégories sociales dans le monde politique, mais aussi pour que les femmes entrent à égalité dans le monde politique. En ce qui concerne les futurs scrutins, elle commence par les élections sénatoriales. Selon elle, la modification en cours va faire perdre des points au niveau des avancées qu’avaient effectuées les femmes au Sénat. Au niveau de PCF, le dernier renouvellement par tiers de septembre 2001 a permis d’élire 4 nouvelles sénatrices. Cela change la physionomie du Sénat dans la façon dont sont traités différents sujets. Il faut s'inquiéter également des conséquences du nouveau mode de scrutin sur les élections européennes, le passage d’une circonscription nationale à 8 grandes circonscriptions fait régresser la parité. En effet, la tendance sera d'avoir des têtes de liste masculines et comme pour les petits partis, il y aura un élu dans chacune de ces grandes régions et parfois même pas du tout, on risque d'avoir pour ces petits partis seulement 4 ou 5 hommes élus. En ce qui concerne le parti lui-même, le PCF a rendu obligatoire, depuis son congrès de la Défense de novembre 2001, que l'élection des instances de direction soit paritaire à tous les niveaux, de la commune jusqu'au niveau national. Au niveau national, l'application se fait de manière très stricte, le conseil national est composé de 110 femmes et de 110 hommes, le comité exécutif de 14 femmes et de 13 hommes, la femme supplémentaire étant la secrétaire nationale, et la présidence du conseil national est assurée par 2 femmes et 2 hommes. Au niveau des conseils départementaux, elle s’aperçoit que malgré l'obligation des statuts, tous les conseils départementaux n'ont pas été en capacité d'appliquer la parité. Ainsi, s’il est juste de rendre obligatoire dans les statuts, la parité dans tous les organes de direction, dès que l'on s'approche des réalités de terrain, lorsque la volonté politique n'est pas suffisamment forte, très vite la présence des femmes diminue. La moyenne d'adhérentes évolue selon les années entre 37 à 40%. Elle met cette moyenne en relation avec l’histoire du PCF qui a été marquée par le fait qu’il a toujours eu des dirigeantes en nombre insuffisant et qui ont joué un rôle important pour le combat pour les droits des femmes. Cependant, la parité n’est pas un acquis au PCF dans la mesure où les adhérentes ont des problèmes de disponibilité pour prendre des responsabilités à l'intérieur du parti, et des mandats électifs. Elle explique cela par la dureté de la vie politique, c'est-à-dire que qu'à l'intérieur du parti, nous connaissons des phases difficiles où le débat se passionne, des problèmes de pouvoir naissent comme dans toutes les formations, et on sent alors une mise en retrait des femmes. Elle s'est en particulier aperçue lors de la période difficile de la préparation du dernier congrès qu’après le score des présidentielles, beaucoup de femmes ne souhaitaient plus être à la direction nationale. Ainsi, les femmes se mettent en retrait du débat dès que la vie politique apparaît marquée par des questions de pouvoir ou des questions très théoriques s'éloignant du sens de leur engagement, en général un engagement pour changer leur vie quotidienne, celle de leurs enfants. Le PCF a connu une période très marquée par une avancée féministe dans les années 80-90, son affaiblissement électoral a marqué un peu le pas sur cette question. Cependant, le PCF a dans son comité exécutif, l'organe le plus élevé de la direction, une responsable aux droits des femmes et du féminisme qui anime une commission nationale pour le droit des femmes et du féminisme. De plus, dans les thèmes de congrès, le féminisme est un des piliers de la transformation sociale, une composante à part entière de leur action et leur engagement.

Après un tour de table au cours duquel les membres se sont présentés, Cristina LUNGHI demande si l’inscription de la parité dans les statuts du PCF est récente ou pas.

Marie-George BUFFET précise que cette inscription de la parité dans les statuts est récente, même si le PCF a été marqué, dès son origine, par la lutte des droits des femmes. Elle rappelle en effet qu’entre 1925 et 1935, le PCF a sorti un journal intitulé L'Ouvrière qui posait la question d'égalité des salaires, du droit au travail des femmes mais aussi des questions féministes. En 1935, le secrétariat à la condition féminine disparaît et L'Ouvrière n'est plus publiée. Ensuite, il y a une présence des femmes communistes dans la Résistance, la bataille pour l'éligibilité et le droit de vote à la Libération, mais très vite le PCF rentre dans une position négative par rapport à la contraception qui arrivait des Etats-Unis en décidant que la contraception est une attitude malthusienne qui vise à empêcher les familles populaires à avoir des enfants et les moyens de les élever. Beaucoup de femmes à l'époque vivent douloureusement cette position dans le parti. Elles défendent la ligne du parti en réglant dans leur vie personnelle, les problèmes de femmes qu'elles connaissaient, parfois avec une forte entraide au niveau des entreprises. Il faut attendre l’après-68 pour que le parti fasse son autocritique sur cette question. Parallèlement, pendant toute cette période, le parti soutient l'avortement. Le PCF corrige sa position par rapport à la contraception, mais considère, pour des raisons de stratégies politiques, que les questions de droits des femmes se règleront par le haut, par la prise de pouvoir. Il combat les mouvements féministes puisqu'ils défendent une lutte alors que la question c'est la prise du pouvoir par la gauche et la résolution des problèmes par cette prise de pouvoir. Il faut attendre les changements stratégiques du parti lui-même et notamment c'est par toute une série de luttes émancipatrices menées par les acteurs et les actrices eux-mêmes que s'effectuera le changement de société souhaitable. Ce changement ne peut en aucun cas venir d'une stratégie de sommet. Ainsi, petit à petit, le féminisme apparaît comme une des luttes émancipatrices essentielles. Il devient même la lutte première, puisque le PCF admet que la première exploitation n'est pas capitaliste, mais celle de la femme par l'homme et donc le féminisme prend toute sa place et la place première dans les luttes émancipatrices. Il a fallu ces changements stratégiques de fond pour que, la nécessité de rapprocher le mouvement communiste du féminisme, déjà porté par les femmes à l'intérieur du parti, comme par exemple Gisèle MOREAU, devienne un bien commun des communistes en 1990 .

En complément de l’intervention de Marie-George BUFFET, Janine MOSSUZ-LAVAU tient à préciser que les premières prises de position du PCF en faveur de la contraception datent de 1965, c'est-à-dire avant même la campagne présidentielle qui est la première au suffrage universel. Elle a consacré un livre à tous ces débats sur la contraception, sur l'IVG. Pendant la campagne présidentielle de 1965, François MITTERAND, le candidat commun de la gauche, est le premier candidat qui fait de la question de la contraception une question de campagne électorale. En ce qui concerne l’amélioration de la loi, elle souligne le fait que pour elle, les deux grandes préoccupations ce sont les élections législatives et les élections cantonales. Pour les élections législatives, dans le contexte actuel, l’instauration du scrutin proportionnel n’est pas envisageable. Elle demande donc à Marie-George BUFFET quelles sont ses propositions pour que cette loi soit aussi efficace aux élections législatives, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec 12,3% de femmes à l'Assemblée nationale.

Pour Marie-George BUFFET, on ne peut pas en rester à la pénalité financière, car cette pénalité fait que les petits partis sont encouragés alors que cela ne change pas l'attitude des grands partis. Il faut donc adopter des pénalités comme pour les élections municipales, c'est-à-dire des pénalités administratives. On peut imaginer un bilan des candidatures et au-dessous d'un certain niveau de représentation des femmes, le parti serait contraint à changer d'attitude par une interdiction administrative de concourir à telle ou telle élection. Les grands partis ont des ressources et ont payé, de plus la pénalité est très faible, cela n'a pas modifié les choses. Ainsi pour elle, la seule solution efficace est que la pénalité s’applique dans l'élection elle-même. Un bilan préalable des candidatures permettrait de savoir si le parti ne respecte pas la parité et dans ce cas il serait pénalisé au niveau des dépôts de bulletins, des envois des circulaires. Dans cette perspective, le parti serait pénalisé pas seulement dans sa représentation des femmes, mais aussi dans les candidats qu’ils soient hommes ou femmes.

Laurence COHEN précise cette proposition en affirmant que les pénalités financières n'ayant aucune incidence sur les grands partis puisqu'ils ont les moyens financiers, il faut réfléchir ensemble à autre chose. Pour être efficace, cette autre chose doit être impérieuse, elle doit, à l’image des municipales, porter une sanction en interdisant les candidats à se présenter aux élections. Faut-il imposer la parité exacte ou graduer les choses ? Il faut réfléchir à cela, mais une chose est sûre, il faut prendre des mesures beaucoup plus audacieuse et pas seulement portées par les communistes, les progressistes, mais par l'ensemble des féministes et d'autres associations parce que c'est une grande question politique.

Pour Martine MOSCOVICI, cela lui paraît un peu utopique de faire une loi dans ce sens dans la mesure où ce sont les hommes qui ont le pouvoir à l'Assemblée et peut-être faudrait-il passer par un changement de société, de mœurs et faire une énorme campagne de presse, sociétale, en montrant que les femmes ont un rôle à jouer dans notre pays. Les politiques et l'Assemblée nationale n'auraient alors pas d'autres choix que de légiférer. Pour elle, il faudrait donc passer par une grande campagne au niveau société et pas uniquement par les associations féministes qui en ce moment n'ont pas le vent en poupe et qui sont très décriées. En effet, la défense des femmes et la représentation des femmes ne relèvent pas uniquement les féministes, mais concerne les hommes et les femmes, il ne faut pas le cantonner aux féministes.

Marie-George BUFFET partage le point de vue selon lequel il faut une énorme mobilisation pour faire avancer les droits des femmes. Elle prend l’exemple de l'IVG pour illustrer le fait que c'est d'abord une mobilisation qui a fait que la loi a pu être votée. Une mobilisation qui a concerné des femmes dans toute leur diversité d'engagement. Les mouvements féministes connaissent une période difficile, affaiblis à la fois dans le nombre de femmes qui adhèrent à ces mouvements, dans leur visibilité, mais il y a une source d'espoir avec ces mouvements de jeunes filles qui expriment une démarche féministe. Elle évoque l'association " Ni putes ni soumises " qui avance dans une réflexion, une démarche, une action féministe. On a besoin que les femmes politiques se mobilisent beaucoup plus sur cette question et fassent entendre leurs voix. Cela illustre selon elle, le fait que la loi sur la parité doit être plus contraignante parce que les consciences ont peu avancé. Elle est frappée par les propos sexistes encore présents à l’Assemblée Nationale, ils portent sur le timbre de la voix, sur la couleur du tailleur. Ainsi, il faut une loi forte, car on touche à des questions de pouvoir, la politique s'est construite entièrement au masculin.

Martine MOSCOVICI souligne qu’il faut certes passer par la loi, mais qu’il faut également que les hommes adhèrent à tous les niveaux de la société. Il y a des propos sexistes au niveau politique, et c'est tout à fait regrettable, mais cela existe dans toutes les strates de la société dès qu’il y a des enjeux de pouvoir. Il est pour elle important de réaliser le très faible pourcentage de femmes dirigeantes d'entreprise, qu'elles soient petites ou grandes. Il lui paraît essentiel d'englober les hommes dans ce mouvement et cette mobilisation sera d'autant plus forte que l'on arrivera à faire voter cela à l'Assemblée.

Laurence COHEN approuve les propos de Martine MOSCOVICI dans la mesure où elle revendique le combat qu’elle mène à la fois comme féministe et communiste. L’objectif étant de faire en sorte qu'il y ait une harmonie entre les hommes et les femmes, il ne s'agit pas d'opposer un sexe contre un autre et cela passe par une évolution des mentalités. Ce combat doit être porté par les femmes et largement partagé par les hommes. Il ne repose pas exclusivement sur des associations qui ont tel label, mais il doit effectivement être porté par la société. Pour en arriver là, il faut qu'il y ait des éléments féministes et progressistes, hommes-femmes qui portent ce combat. La loi ne peut pas être en amont, mais il faut qu'à un moment donné, elle sanctionne. Il n'y a pas une loi contre les inégalités, les discriminations … sans qu'il y ait un mouvement pour l’imposer.

Au sein du parti communiste, vous avez cette culture féministe, est-ce que vous l'a concrétisé par des formations au niveau des adhérentes de votre parti, où est votre vivier de femmes.

En réponse à une question de Cristina LUNGHI, Marie-George BUFFET précise que concernant le vivier de femmes, lorsque l'on atteint un taux de 39 à 40% d'adhérentes, le problème ne se pose pas. De nombreuses femmes sont secrétaires de section, secrétaires départementales, par exemple, dans la région parisienne, sur 8 départements, 4 secrétaires départementales sont des femmes. Cette position reste très fragile parce que la vie politique est étonnement dure par rapport à d'autres combats associatifs, syndicaux. Une femme est jugée comme compétente pour faire vivre le parti, l'organiser, mais concernant les idées et la théorie sa compétence ne paraît pas aller de soi. Cela demande une vigilance et un combat de tous les instants. Il ne faut jamais lâcher cette vigilance. Dès que l'on n’a pas le débat politique sur cette question cela peut être remis en cause. Par exemple, il y a eu un très grand conseil national élu au précédent congrès et cela pose des problèmes de gestion du débat à l'intérieur du conseil national. La parité a été accusée par certains d’être à l’origine de ces difficultés. De plus, si l'engagement politique ne correspond pas à la conception que la plupart des femmes ont de la politique, elles se mettront en retrait. En ce qui concerne la formation, dans les stages de direction, un moment est consacré à une réflexion des liens entre le communisme et le féminisme.

Laurence COHEN a été élue secrétaire fédérale du Val-de-Marne, il y a 3 ans lors du congrès de Martigues, ce département a un véritable poids politique avec environ 11 000 à 12 000 adhérents et il a une tradition pas particulièrement féministe. Dans son expérience, le fait qu'elle soit femme a changé des choses, non seulement il y a la parité dans les organes de direction de son département mais aussi dans la façon dont les femmes prennent la parole. Elle a gardé une activité professionnelle. Elle remarque que les femmes qui ont pris des responsabilités au plus haut niveau de son département ont, elles aussi, choisi de ne pas s’éloigner du monde professionnel. Pour elle, ce type de pratique imprime des comportements. A l’instar de Marie-George BUFFET, elle souligne la nécessité de poursuivre la vigilance en refusant un certain nombre de qualificatifs ou d’amalgames qui sont utilisés dans le parti par des hommes. Elle dénonce par exemple le lien établi entre la baisse du niveau de la conscience politique et la présence des femmes.

Pour Claudine LEGARDINIER, afin d’avancer sur la parité en politique, il y a énormément de combats à mener, notamment le combat que mène le PCF sur le réseau pour un monde sans exploitation sexuelle. Elle trouve ce combat relativement audacieux de la part d'un parti politique et elle demande à Marie-George BUFFET de nous en dire un mot parce qu'après tout les femmes ne rentreront peut-être pas du même pas, "au bordel et au Parlement".

Marie-George BUFFET commence par préciser que la loi contre l'exploitation et les violences sexuelles a été la première loi qu’elle a déposée en tant que parlementaire. Cette anecdote a de l’importance dans la mesure où une remarque qui lui a été faite a été la suivante : " un responsable de parti, lorsqu'il est député, sa première loi porte sur le social ". Ainsi, en prenant des responsabilités, les femmes changent la vision du champ de la politique, des problèmes qui concernent la vie de la société, la violence, la prostitution, la marchandisation des corps. Il est en effet important d'avoir une autre vision de ce qui relève de la politique, de ce qui est prioritaire. Ce réseau a été lancé suite à une série de contacts avec des associations. Il a pour but de faire en sorte de ne pas rester à des contacts bilatéraux, mais de pouvoir tous se retrouver et travailler ensemble. Des débats ont eu lieu, en particulier les associations n'étaient pas toutes d'accord sur la pénalisation du client. La proposition de loi a été déposée telle que la majorité des associations pensaient qu'il fallait se positionner, même si cela chagrinait à l'intérieur du parti. C'est une façon différente de travailler, avec des contenus différents, inhabituels dans le champ du politique. C’est être capable de dépasser des clivages à la fois organisationnels entre le monde politique et associatif, et politiques pour se dire est-ce qu'on peut avancer, construire ensemble à travers une question telle que celle-ci. Le but est d'avancer sur d'autres domaines en se démarquant de la façon traditionnelle d'intervenir des partis politiques pour trouver d'autres formes qui peuvent correspondre à un public différent, qu’il soit masculin ou féminin.

En réponse à une question de Réjane SENAC-SLAWINSKI sur la généralisation de la proportionnelle, Marie-George BUFFET affirme que l'équilibre qui a été trouvé aux élections municipales est remarquable. Il s’agit en effet d’un scrutin de liste à la parité intégrale, où l'on a réglé le problème de la capacité de gestion en donnant un bonus à la liste majoritaire. Pour elle, c'est tout à fait faisable selon le même principe pour la gestion des départements. Elle trouve étonnant que l'on ait avancé sur les élections municipales et que la zone départementale soit restée en dehors. Il est pour elle nécessaire d’imaginer un scrutin de liste permettant une majorité départementale à parité sur le même schéma que pour les élections municipales. En réponse à l’argument selon lequel la proximité du conseiller général serait remise en cause avec l’instauration de la proportionnelle, elle répond que la proximité se construit par l'enracinement des élus dans leur population, dans leur territoire. Elle reprend le même argumentaire pour les élections législatives, en affirmant qu’il faudrait envisager soit une proportionnelle complète, soit une dose de proportionnelle permettant de corriger l'aspect anti-démocratique des circonscriptions par rapport aux petites forces politiques, aux sensibilités moins représentées et permettant d'assurer une représentation des femmes plus importantes. Pour elle, la proportionnelle existe et est pratiquée au niveau des élections municipales et des régions, il faut l’appliquer aux autres scrutins. Le contre-exemple, ce sont les élections européennes : on avait une circonscription nationale, la parité pouvait se faire tout à fait naturellement à travers les listes rendues paritaires par alternance stricte. Au-delà du problème politique puisque l'on passe à l'Europe des régions et non plus à l'Europe des nations, la création de 8 circonscriptions interrégionales nuit à la parité.

Pour Martine MOSCOVICI, la représentation des femmes en politique est bloquée également par le statut de l'élu. En effet, beaucoup de femmes qui sont salariés ou qui exercent des professions libérales aimeraient peut-être fait de la politique, mais ne le peuvent pas parce que c'est un statut très précaire, une mandature durant 5 ans ou 6 ans, ce qui pose un énorme problème à des femmes qui aimeraient se lancer en politique.

Marie-George BUFFET rebondit sur ce point de vue en affirmant qu’il est nécessaire de réfléchir au statut de l'homme et de la femme engagés. En effet, il faudrait un statut qui permette l'engagement dans le monde associatif, politique, syndical. Il serait articulé autour de trois éléments, d'abord, la disponibilité, c'est-à-dire élargir le nombre de jours disponibles pour avoir l'engagement nécessaire, cela ne peut pas être qu'une affaire de la fonction publique, mais relève aussi d'une négociation avec le privé, le MEDEF c'est ce qui avait bloqué dans l'avancement du statut du bénévole. Ensuite, on a commencé à avancer sur le fait de pouvoir bénéficier d'un congé de formation pour son engagement, c'est-à-dire pour se former sur les sujets de l'engagement. La validation des acquis est une manière pour que l'engagement politique, bénévole, ne pénalise pas un déroulement de carrière et donc que l'homme ou la femme qui, pour des raisons de mandats électifs, s'est éloignée de sa carrière pendant un moment puisse voir reconnaître son expérience associative, politique, ou syndicale. Enfin, la garantie du retour à l'emploi. Il y a d’une part, la question des financements politiques qui touchent à la question de savoir comment un parti peut garantir à ses responsables des ressources qui ne soient pas le fait d'un cumul des mandats ou d'une lutte pour garder le pouvoir parce que le mandat est le moyen de vivre. Et d’autre part, il y a également à réfléchir à tout ce qui permet l'accueil des enfants. Ce n'est pas qu’une question de femmes, mais cela touche beaucoup les femmes et cela joue sur la culpabilisation des femmes à prendre des responsabilités. Il est ainsi essentiel de valoriser dans l'épanouissement de l'enfant, la prise de responsabilité de la femme, en cassant l'idée que le seul apport de la femme serait de bien jouer son rôle de mère par une présence et une attention auprès de l'enfant. Il faut valoriser le fait que l’on peut contribuer à l'épanouissement de son enfant à travers l'épanouissement de soi-même, à travers la prise de responsabilité et l’engagement.

Laurence COHEN précise que lorsque l'on a un mandat électif on évolue personnellement, l'effort du PCF est de faire en sorte que les élus soient de toute origine sociale. Beaucoup de dirigeants communistes n'ont pas fait de longues études, mais au fur et mesure de leur prise de responsabilité, ils atteignent des acquis extrêmement importants. S' ils ont à retourner dans le monde de la vie professionnelle, c'est dramatique parce que les propositions qui leur sont faites ne correspondent plus à ce qu'ils sont devenus. La validation des acquis est donc vraiment à prendre en compte dans toute sa dimension.

Marie-George BUFFET prend l’exemple des salariés du PCF. La période étant difficile, ils sont obligés de diminuer le nombre de permanents dans le parti. Il s’agit d’hommes et de femmes qui, depuis 15 ou 20 ans ont eu une activité au plus haut niveau, ont fait preuve de leurs connaissances et de leurs compétences, et pour lesquels l’entrée dans la vie professionnelle est difficile s’il n’y a pas reconnaissance de leurs acquis.

Martine MOSCOVICI précise qu’au niveau de la validation des acquis, on accorde de plus en plus des D.E.A. ou des D.E.S.S., c’est-à-dire des diplômes de haut niveau, à des professionnels qui n'ont pas fait ces études. Au niveau politique, il devrait y avoir une possibilité d'obtenir un diplôme équivalent.

En réponse à une question d’Agnès ARCIER sur les leçons que l’on pourrait tirer des expériences des pays de l’ancien bloc de l’Est en voie d’adhésion à l’Union Européenne Marie-George BUFFET précise que ces pays ont été marqués par une politique volontariste visant à la participation des femmes à l'égalité, mais cela ne correspond pas à notre histoire. Pour elle, on a à prendre en compte ce qui constitue les obstacles culturels que nous avons dans notre pays. Il faut aussi qu'on ait le courage de regarder ce qui fait la différence avec d'autres pays de l'Europe, par exemple, savoir quel a été le positionnement des forces progressistes dans certains pays européens, par rapport à cette question de la place des femmes avant la deuxième guerre mondiale. Il y a eu des pays en Europe où réellement il y avait un bloc progressiste qui se prononçait pour les droits des femmes face à un bloc conservateur, on a pas eu cela en France. En France, la force dominante progressiste entre les deux guerres n'avait pas un positionnement avancé pour les femmes. On n’a pas eu la même histoire politique sur cette question des femmes que dans les autres pays européens. Pour elle, chercher des modèles à l'extérieur, nous amènerait à des impasses, nous avons un véritable retard des mentalités en France, qui est fort et traverse le camp progressiste. Ce qu'on appelle la gauche en France ne mène pas ce combat au niveau nécessaire.

Marie-Jo ZIMMERMANN ayant dû se rendre à l’Assemblée Nationale, Réjane SENAC-SLAWINSKI clôture cette audition en remerciant toutes les personnes présentes et en particulier Marie-George BUFFET et Laurence COHEN pour leur participation aux travaux de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Ligue Communiste Révolutionnaire :

· Noms et responsabilités des personnes auditionnées :

François COUSTAL, Membre de la Direction nationale de la L.C.R.

Valérie HAUDIQUET, Membre de la Direction nationale de la L.C.R. et Membre du Secrétariat Femmes de la L.C.R.

N.B. : La direction nationale de la L.C.R. est collégiale

Marie-Jo ZIMMERMANN ouvre cette audition en remerciant Valérie HAUDIQUET et François COUSTAL d'être venu représenter Alain KRIVINE, Porte parole de la Ligue Communiste Révolutionnaire. Nous souhaiterions savoir comment vous appréhendez au sein de votre mouvement la parité, et comment, lors des prochaines élections, votre parti fonctionnera par rapport à la parité. La loi exige notamment au niveau des élections régionales et des européennes, une alternance stricte contrairement à d'autres scrutins, notamment les élections législatives, cantonales. Comment fonctionne-t-on, dans votre parti politique, par rapport à la parité, ? Quelle est la place de la femme et quel est le rôle des femmes au sein de votre parti et au sein de votre direction de parti ?

Valérie HAUDIQUET : " Sur la question de la parité dans la loi, depuis sa mise en place, on s'est toujours conformé à cette exigence, au niveau des candidats qu'on a présenté aux élections, nous avons perçu ce la comme quelque chose d'important, avant chaque élection, au niveau de la direction nationale, il y a eu des points très réguliers afin que la parité soit respectée pour les candidatures présentées. La réflexion sur la parité à la fois dans les élections mais également la place des femmes dans les directions de notre organisation, ce sont des débats anciens, je suis depuis 10 ans dans cette organisation et j'ai toujours entendu ces débats avec des évolutions. L'aspect intéressant et dynamisant d'une loi sur la parité, c'est quelque chose qui a avancé au fil des années. Concernant les élections, il y a des discussions assez régulières et très souvent des textes internes au sein de la direction sur la place des femmes dans l'organisation. On ne déconnecte pas cela complètement des questions d'orientation : nous sommes une organisation féministe et on défend une orientation féministe et on intervient dans des mouvements comme le collectif national pour les droits des femmes, la CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception), la Marche Mondiale des Femmes. On essaye en interne de retranscrire ce travail, de ce que cela peut nous apporter, c'est un enrichissement d'avoir des militants investis dans ces secteurs. Autre aspect : un travail permanent est effectué dans notre programme, de ce qu'on défend aux élections, les questions des droits des femmes, du féminisme doit être une préoccupation transversale c'est-à-dire que cela ne doit pas être un thème séparé du reste. Par exemple, concernant le service public, la question des modes de garde des enfants ou la question de l'aspect concret du droit à l'avortement : ce sont des questions que l'on met en perspective ".

Marie-Jo ZIMMERMANN : " Au sein de votre mouvement, comment vous vivez la parité, dans les instances, le parti ? "

François COUSTAL. La Ligue Communiste Révolutionnaire est une petite organisation, nous avons 3000 militants. Le pourcentage de femmes adhérentes-militantes est de l'ordre de 35%. La direction nationale, élue par le congrès est une instance de 70 personnes. Lors du dernier congrès en 2000, nous avons décidé non pas de représenter strictement l'organisation mais de sur-représenter les femmes (par rapport à leur présence effective de 35%). Ainsi dans la direction nationale, il y a 40% de femmes et au congrès qui débutera demain, l'objectif que l'on s'est fixé est d'atteindre 50%. On a choisi une direction qui n’est pas le reflet de ce que nous sommes, mais le reflet de ce que nous voudrions être. La décision que nous allons prendre vraisemblablement -je ne souhaite pas anticiper sur des décisions de congrès mais la proposition qui est faite est double- :

- d'une part, arriver cette année à la parité pour l'élection de la direction avec environ 50% de femmes

- d’autre part, inscrire dans les statuts de l'organisation ce principe et affirmer qu’au sein de la direction, il y aura 35 femmes et 35 hommes. Nous pensons que nous pouvons y parvenir, pas parce que c'est dans la loi (parce qu'elle ne dit rien sur les instances dirigeantes des partis) mais nous pensons qu’aujourd'hui, les conditions existent pour y parvenir. C'est une décision lourde puisque les décisions de politiques courantes sont prises à la majorité alors que, pour qu'il y ait modification des statuts, il faut obtenir la majorité des deux tiers ; cela ne se produit pas souvent ! Il y aura un débat lors du congrès sur les statuts, car nos statuts actuels datent du milieu des années 70 et ont été à peine révisés dans les années 80. C'est un choix lourd, on l'inscrit pas pour un seul congrès, mais pour longtemps ".

Cristina LUNGHI " Vous avez parlé d'organisation féministe, est-ce que vous pouvez résumer en quelques mots, quelle est votre philosophie du féminisme ? ".

Valérie HAUDIQUET " L'oppression des femmes et la domination masculine sont des phénomènes qui traversent tous les champs de l'existence des individus. Sur tous les thèmes, la question du droit des femmes et du féminisme doit être une préoccupation permanente et nous voulons profondément transformer cette société. Si on transforme la société sans prendre en compte la question du féminisme et la place des femmes, le résultat ne sera pas le bon. A la fois dans notre projet et à la fois dans la manière dont on y arrive, c'est-à-dire les questions qu'on soulève, les questions sur lesquelles on se mobilise, les débats au sein de l'organisation ou à l'extérieur…cette question doit être toujours présente, sur tous les champs : les services publics, le droit à disposer de son corps, avortement, contraception, voire même bioéthique, mais aussi de l'emploi des femmes car cette question est déterminante. Derrière cette question, il y a l'autonomie indispensable pour les femmes. Nous allons par exemple démarrer une campagne nationale de la L.C.R. sur les violences faites aux femmes.

Cristina LUNGHI : " Vous inscrivez-vous dans la continuation des mouvements féministes, dans une forme de guerre des sexes ? ".

Valérie HAUDIQUET. "  Non. Cette interprétation est caricaturale. Le mouvement féministe est aujourd'hui partie prenante de mouvements comme le collectif national pour les droits des femmes, la marche mondiale qui sont des mouvements mixtes comme le MLAC dans les années soixante-dix. Mais nous sommes attachés à l'autonomie du mouvement des femmes. Le constat de ces dernières années, on a plutôt été dans une dynamique d'un mouvement très large, à la fois des représentants de partis, de syndicats, d'associations qui contribuent au contenu de ce mouvement, d'un mouvement dans sa dimension unitaire qu'on peut pas directement qualifier de féministe. Dans les années 90, après avoir connu une période un peu difficile, le mouvement féministe a beaucoup et positivement évolué. L'arrivée assez massive de représentants des syndicats dans ces mouvements, sur les questions de l'emploi des femmes et de leur autonomie, c'était une avancée majeure. La manifestation de 1995 était à la fois sur les thèmes classiques et sur l'emploi. Pour notre parti, c'est une des évolutions intéressantes dans laquelle on s'est inscrit ".

Cristina LUNGHI : " Formez-vous les militants et les militantes à ces thématiques ? "

Valérie HAUDIQUET. " Oui. Nous avons des conférences nationales pour les femmes dans lesquelles on s'efforce de donner une formation, de permettre que chacun s'approprie ses thèmes. Nous avons également des brochures, par exemple l'année dernière nous avons publié une brochure sur la prostitution. Sur les questions sur la prostitution, du foulard, aujourd'hui, il faut que l'orientation féministe s'exprime sur des questions compliquées, conflictuelles, aussi nous essayons de donner un maximum d'éléments afin que la réflexion là-dessus puisse avancer. Depuis le début de cette année, nous avons énormément recruté parce que la campagne présidentielle a amené des militants à nous rejoindre. Il y a nécessité de formation sur ces thèmes, mais nous ne voulons qu'à aucun moment notre identité féministe soit diluée, c’est pourquoi le besoin de formation est d'autant plus important ".

Dominique THIERRY : " Attribuez-vous cette domination des femmes par des hommes, plutôt à des phénomènes de culture, à des phénomènes de structure, ou les deux ? "

Valérie HAUDIQUET : " Ce sont les deux à la fois, le système capitaliste a une lourde responsabilité mais également des phénomènes qui sont beaucoup plus anciens, et dont Françoise Héritier par exemple, a fait une analyse tout à fait intéressante. Ce sont les deux mais il n'y a pas de position gravée dans le marbre. C'est à la fois un système économique qui entretient une domination et des phénomènes culturels qui sont répétés de période en période et que nos adversaires présentent comme des différences naturelles ".

Marie-Jo ZIMMERMANN : " Est-ce que l'arrivée de femmes au pouvoir peut faire changer cette mentalité ? "

Valérie HAUDIQUET : " Dans une certaine mesure, oui. Mais nous ne sommes pas différencialistes, nous ne pensons pas que les femmes soient fondamentalement différentes des hommes. Toutes les femmes en politique ne portent pas les thèmes qui font avancer les droits des femmes. Par exemple, certaines femmes dans d’autres partis, se battent contre le droit à l'avortement ".

François COUSTAL : " On est partisan de la mixité en politique, la politique aujourd'hui n'est pas complètement mixte. C'est pour cela que nous sommes favorables à la parité ".

Cristina LUNGHI : " Pour vous le féminisme c'est l’ avenir d'une société meilleure ? "

François COUSTAL : " C'est une des définitions de notre identité politique. La tradition de la Ligue qui s'appelle Communiste Révolutionnaire, c'est essentiellement la lutte de classe. Le capitalisme a effectivement des conséquences sur l'oppression des femmes et cette oppression a été antérieure au capitalisme. Si nous n'y prenons pas garde, elle risque de perdurer au delà du changement de société. Il n'y a pas d'automaticité entre les avancées sociales et politiques qu'on pourrait connaître sur le plan de la démocratie et de changement de structure économique. Si il n'y a pas d'effort volontariste et s’il n'y a pas, notamment, un mouvement de femmes pour le porter, on peut aboutir une faible avancée sur le sujet ".

Janine MOSSUZ-LAVAU souhaite revenir sur un sujet déjà évoqué : les brochures sur la prostitution. " Quelle est la position de la Ligue sur la prostitution ? "

Valérie HAUDIQUET : " Nous nous situons dans le courant abolitionniste c'est-à-dire que nous sommes contre une réglementation, une organisation de la prostitution parce que la prostitution est une violence pour les femmes. On souhaite que les prostituées aient des droits ,mais pas en tant que travailleuses du sexe. Nous voulons que des structures d'accueil et de réinsertion des prostituées soient réellement mises en œuvre. Actuellement les seuls moyens qui existent pour les aider et les amener à d'autres perspectives de vie sont portés par des associations. l'Etat ne remplit pas son rôle en la matière ".

MOSSUZ-LAVAU : " Votre objectif serait de faire disparaître la prostitution ? "

Valérie HAUDIQUET : " Toutes les mesures de répression contre les prostituées sont condamnables et catastrophiques, ces femmes sont les victimes de violences. Il faut des structures d'accueil, de soutien, de droit à la formation qui puissent à la fois intervenir sur leur santé, sur les violences qu'elles subissent , et pour qu’elles puissent construire un autre projet de vie. L'Etat doit intervenir dans ce sens, ce n'est pas à quelques associations qui font un travail remarquable de porter cela difficilement et sans avoir toujours les subventions nécessaires ".

Muriel ROUYER : " Au sein de votre parti, vous êtes vous heurtés à des problèmes de rivalités, de pouvoir, à des personnes qui ne voulaient pas laisser leur place aux femmes ? "

François COUSTAL : " Le principal obstacle auquel on s'est heurté au cours des années passées était l'absence de candidates. La vraie difficulté consiste à créer des conditions, une fois que cela a été acté comme un choix politique. Ce sont des réalités matérielles, c'est-à-dire d'avoir un fonctionnement qui prenne en compte, pour les pallier, les difficultés qui sont celles des femmes en politique et qui sont de l'ordre de l'organisation. Des discussions ont été menées avec des candidates possibles, afin de les convaincre. Il y a un double effort, de la part de la direction et du Secrétariat Femmes. L’une des spécificités de notre organisation, c'est que nous sommes ni différencialistes ni pour la séparation des sexes, mais on reconnaît que certaines discussions ont besoin parfois d'être préparées dans les réunions non mixtes. La L.C.R. reconnaît la possibilité pour les militantes soit dans une instance de direction, soit dans une ville, de se réunir entre elles pour aborder certaines questions de manière plus franche. On reconnaît que c'est un droit même si cela n'est pas systématique, et toutes les réunions ne sont pas doublées par des réunions non mixtes. Mais on considère qu'à certains moments, c'est utile ".

Dominique THIERRY : " Dans votre fonctionnement quotidien, est-ce que vous prenez en compte les contraintes spécifiques des femmes ou est-ce à elles de s'adapter avec des conjoints parfaits ? "

François COUSTAL : " Toutes n'ont pas de conjoints ! On essaye de poser ce problème d'une façon concrète. Par exemple,  pour la garde des enfants, deux solutions sont possibles : pour les réunions importantes, nous essayons d’organiser une garde collective ; l'autre possibilité est de subventionner la garde individuelle. Un autre problème, ce sont les horaires : par tradition a l’extrême gauche , les réunions sont très longues et finissent très tard. Nous essayons de faire un effort et d'avoir des horaires normaux. La plupart des militants ou militantes de l'organisation sont des salariés, qui font de la politique à titre bénévole, on essaye que les réunions soient compatibles avec la vie normale, notamment a famille et les enfants. Il y a de moins en moins de réunions en milieu de soirée. Les garanties que nous recherchons, ce n'est pas seulement qu'elles soient candidates, qu'elles soient élues, mais qu'elles puissent exercer leur mandat dans les meilleures conditions ".

Valérie HAUDIQUET : " Dans nos débats sur les candidatures à la direction qui sera élue à congrès à partir de demain, nous avons eu très concrètement des cas de jeunes femmes de moins de 35 ans qui ont des enfants en bas âge. Le fait d'être en direction, cela signifie prendre des responsabilités, prendre en charge certains secteurs. Il est vrai que certaines femmes depuis qu'elles ont des enfants, se sentent moins disponibles, et ne souhaitent pas être candidates. Le parti a fait le choix d'être offensif et de défendre tous les allègements, et aménagements de tâches pendant des années, pour que ces liens ne soient pas rompus et que ces candidates de valeur ne se mettent pas elles-mêmes de côté ".

Marie-Jo ZIMMERMANN : " Avez-vous plus de difficulté à trouver des femmes lorsqu'elles doivent aller au combat pour les élections cantonales ou les législatives, qui se déroulent au scrutin uninominal, ou lorsque les femmes peuvent se présenter à plusieurs, sur des listes ? Avez-vous les mêmes problèmes que les autres partis politiques ? Lorsque des femmes peuvent aller sur un scrutin de liste, elles se précipitent pour poser leurs candidatures mais lorsqu'elles doivent aller au combat individuel, elles sont pas nombreuses ".

François COUSTAL : " Si nous voulons régler ce problème, il faut adopter le scrutin de liste, ce n'est d’ailleurs pas la seule raison pour laquelle nous sommes favorable à la proportionnelle. Nous sommes favorable à l'obligation de résultat et avec un scrutin à la proportionnelle, le résultat est connu d'avance : on peut arriver à la parité ".

Marie-Jo ZIMMERMANN : " Dans les réformes des modes de scrutin faites au printemps dernier, il y a désormais une obligation d’imposer une parité stricte, ce qui n'existait pas auparavant ".

François COUSTAL : " Nous ne sommes pas favorable aux scrutins uninominaux, on peut très bien concevoir une élection de députés à la proportionnelle, cela dit si on prend les élections de 2002, nous n'avons pas présenté des candidats dans toutes les circonscriptions, nous avons présenté 435 candidats et il y avait 215 femmes soit 49,43%. Dans les scrutins uninominaux, c'est un problème de volonté politique ".

Valérie HAUDIQUET : " Nous avons demandé aux responsables de région de prendre leurs responsabilités. L'équilibre ne doit pas porter au niveau national seulement mais aussi au niveau régional ".

Marie-Cécile MOREAU : " Précédemment, en développant le sigle de votre parti, vous avez rappelé que le R veut dire révolutionnaire. A vous entendre, je ne me suis pas sentie tellement convaincue par la volonté révolutionnaire qui vous habite et par certains côtés je vous trouve aussi assez réformiste. Pouvez-vous nous dire quels sont les rapports, les alliances vous êtes en mesure d'avoir avec d'autres partis qui ne se disent pas révolutionnaire sur ce sujet qui concerne les femmes : pensez-vous que les femmes sont un instrument de la révolution ? "

François COUSTAL : " Les révolutionnaires sont des personnes qui veulent vraiment les réformes. Nous voulons radicalement changer la société, c’est pour cette raison qu'on est pour des réformes radicales ou pour des réformes moins radicales, si cela peut faire avancer les choses. Etant donné que notre combat se situe à la fois sur les problèmes sociaux, les rapports des salariés et employeurs, forcément, nos perspectives sont à gauche. Ainsi la parité est un thème qui existe dans les partis de gauche, notamment dans le Parti Socialiste ou le Parti Communiste, les Verts ont une problématique de la parité qui assez proche de la nôtre. Nous sommes favorables à toutes les réformes qui vont dans le bon sens. Nous sommes révolutionnaires parce que l'on pense que ceux qui se disent réformistes ne font pas beaucoup de réformes, ou qu’une simple succession de réformes ne peut pas aller jusqu'au bout ".

Christine FAURE : " Les organisations Troskistes comme la L.C.R. sont depuis 1968 des groupes d'étudiants, il y a beaucoup de jeunesse. Est-ce que cela a changé ? Ou avez-vous un recrutement en milieu ouvrier, syndicaliste, moins étudiant  et plus professionnalisé? Je pose cette question car je travaille à l'université et je constate que beaucoup d'étudiants sont à la L.C.R ".

François COUSTAL : " Notre organisation est plutôt âgée, il y a beaucoup de jeunes mais il y a aussi beaucoup de personnes au-delà de 50 ans. Entre les deux, il y a un creux des générations, mais la grande majorité de la L.C.R sont des salariés du public et du privé. C'est pour cela que nous avons fait la stratégie de présenter des candidats plus jeunes, Olivier BESANCENOT, porte-parole de la LCR, comme nos députés européens, Alain KRIVINE et et Roseline VACHETTA. Notre objectif est d'avoir quatre porte-parole, deux femmes et deux hommes.

Christine FAURE : " Par rapport à la stratégie de rupture entre l'extrême gauche et le féminisme après 1968, vous semblez avoir fait preuve de sagesse et intégré un héritage, le féminisme, qui avait mis le feu au poudre il y a 20 ans car il n’était pas accepté ".

François COUSTAL : " Cela ne s'est pas fait facilement. En Italie par exemple, des organisations beaucoup plus importantes que la L.C.R. ont disparu totalement. Toute à l'heure, j'évoquais les réunions non mixtes qui ne sont pas aujourd'hui un système institutionnel mais qui sont une possibilité et un droit dans la vie de notre organisation. Cela n'est pas passé facilement, cela a été considéré comme une modification radicale, un abandon de notre conception du parti. Il y a une certaine violence de la discussion qui est le reflet de la violence sociale sur le sujet. Cela n'a jamais été simple et par ailleurs ce n'est jamais gagné définitivement. On considéré qu'il y a besoin d'une vigilance particulière sur ce sujet, car au-delà de la conscience théorique, les mauvaises habitudes reprennent très vite et ce sont celles de toute la société.

Cristina LUNGHI : " Quels sont les liens que vous entretenez avec le Parti Communiste et leur tendance sur le féminisme auquel ils ont adhéré récemment ?. Nous avions auditionné Marie-George BUFFET qui nous disait que les communistes étaient vraiment dans la guerre des sexes. Aujourd'hui ils sont rentrés dans une mouvance féministe mais il y a une atmosphère d’opposition et de lutte. entre les femmes et les hommes… "

Valérie HAUDIQUET : " Dans le mouvement du collectif national pour les droits des femmes on a milité avec les militantes du Parti Communiste sur ces questions. Au sein du Parti Communiste, il y a beaucoup de militantes de valeur et ont mis de l'énergie dans les structures pour les droits des femmes… "

François COUSTAL : " Aujourd'hui nous nous intéressons au niveau salarial notamment la jeunesse, souvent ce sont des gens très précaires, caissières en supermarchés, Pizza Hut… On fait un effort pour s'adresser à cette partie du salariat qui est non marginal, c’est une partie importante du salariat ".

Muriel ROUYER : " Concernant la politique locale, quelles sont vos performances aux élections municipales et vos recommandations pour les prochaines élections ? "

François COUSTAL : " Nous avons assez peu d'élus municipaux, entre 30 et 40, dont environ 40% de femmes. Aux conseils régionaux, nous avons quatre élus, nous avons deux élus en Midi-Pyrénnées, un homme et une femme, un élu en Bretagne et une élue dans le Nord.

Marie-Jo ZIMMERMANN : " Pour les élections régionales, envisagez-vous de faire vos listes séparées ou de faire des unions de façon à intégrer les femmes dans les conseils régionaux ? "

François COUSTAL : " Les décisions de notre congrès ne prévoient pas de fusions pour le second tour des élections régionales ".

Muriel ROUYER : " Au sein de votre parti, est-ce que vous développez des statistiques sexuées pour identifier les enjeux sexués ? ".

Valérie HAUDIQUET : " Lors des congrès on obtient une " photographie " des votants grâce aux rapports faits sur les votants au congrès qui sont sexués ".

François COUSTAL : " Le congrès sera l'occasion d'avoir des données puisque le congrès national est précédé par les congrès locaux où a lieu un recensement des militants, par critères, dont le sexe ".

Marie-Jo ZIMMERMANN clôture cette audition en remerciant les personnes présentes pour leur participation aux travaux de l'Observatoire de la parité.