Parité politique et accès aux responsabilités

3. Comment ferez-vous progresser la parité pour les élections au mode de scrutin uninominal (législatives, sénatoriales et cantonales) et la désignation des délégués au sein des intercommunalités ?

F. BAYROU : Les représentants du peuple devraient être pour moitié des représentantes du peuple !

Or la France est au 21ème rang européen, et autour du 80ème rang mondial, pour la proportion de femmes au Parlement. La raison en est simple : c'est le scrutin uninominal. Ce qui peut avoir un impact effectif pour l'élection de femmes, ce sont des listes paritaires.

Je propose une réforme du mode de scrutin aux élections législatives, introduisant 50% de représentation proportionnelle : on verra ainsi les femmes entrer enfin à l’Assemblée nationale.

Pour les élections cantonales, je souhaite que l’on s’oriente vers un mode de scrutin du même type, combinant moitié d’élus au scrutin uninominal et moitié d’élus à la proportionnelle avec, bien entendu, la parité.

O. BESANCENOT : Les dispositifs antérieurs, comme les pénalités appliquées lors du financement public des partis politiques, ont montré leurs limites : en gros, les principaux partis politiques préfèrent payer plutôt que respecter la parité. Encore ne s’agit-il que d’une parité de candidature qui ne garantit en rien la parité au niveau des élus ...

La parité n’est évidemment pas la seule justification de la proportionnelle. Mais le seul moyen de parvenir effectivement à la parité est la suppression du scrutin uninominal et l’instauration de la représentation proportionnelle sur la base de listes alternant obligatoirement un homme et une femme.

J. BOVE : Nous instituerons l’obligation de parité hommes-femmes ou femmes-hommes dans toutes les assemblées élues et dans les exécutifs. Le financement public des partis ne respectant pas cette obligation de parité sera suspendue. Le seuil d’acceptation de cette obligation, aujourd’hui fixé à 3500 habitants, sera supprimé. Des modalités d’applications seront à déterminer pour permettre la généralisation de cette mesure.

M-G. BUFFET : Je suis favorable à l’instauration de la proportionnelle intégrale pour toutes les élections et donc pour les législatives et les cantonales, de même que pour le Sénat que j'entends réformer profondément. Avec mes amis parlementaires communistes, nous avons déposé des propositions de loi et amendements dans ce sens.

J-M. LE PEN : Opposé à la loi sur la parité aux élections, parce qu'elle crée une discrimination, le Front National est cependant le parti politique qui la respecte le mieux. Ainsi aux élections législatives de 2007, (comme en 2002), il présente à peu près le même nombre de candidates que de candidats, contrairement aux partis du système – l'UMP, le PS et l'UDF- qui continuent de présenter plus d'hommes que de femmes.

Cette loi n'a d'ailleurs pas atteint ses objectifs puisque 12 % seulement des députés sont des femmes. En revanche elles sont beaucoup plus nombreuses parmi les conseillers régionaux élus au scrutin proportionnel. Par ailleurs, dans les pays où les députés sont élus à la proportionnelle, les Parlements comptent beaucoup plus de femmes que d'hommes.

Le scrutin proportionnel que je veux établir pour toutes les élections afin d'assurer la représentativité de tous les courants d'opinion, permettra aux femmes d'être plus nombreuses dans les assemblées nationale et locales.

F. NIHOUS : En rendant plus sévères les sanctions financières prévues dans le cadre de l’aide publique en cas de non-respect des quotas hommes-femmes dans les élections législatives. Je n’étais pas par principe favorable aux quotas, mais il faut reconnaître que, devant le blocage organisé par les grands partis, c’est une solution efficace. Pour ce qui concerne CPNT, je rappelle que notre mouvement avait présenté, aux élections législatives de 2002, 46 % de femmes sur 410 candidats, ce qui nous plaçait dans le trio de tête de toutes les formations politiques. Certes, on peut m’objecter que nous n’avions pas de sortants, ni beaucoup de candidats potentiellement éligibles, mais notre mouvement a pu démontrer ainsi que l’objectif de la parité repose d’abord et avant tout sur une volonté et une question de choix. Il faut juste forcer un peu le choix de certains…

Par une nouvelle loi limitant le cumul des mandats, qui facilitera le renouvellement de la vie politique. (Par exemple, un parlementaire pourrait être conseiller municipal d’une commune, mais pas maire et président d’une communauté d’agglomération).

Pour ce qui est des intercommunalités, la désignation des délégués dans les communautés d’agglomération doit bénéficier de l’application de la parité au niveau des élections municipales. Dans les très petites communes, au mode de scrutin particulier, l’introduction de quotas paraît plus difficile en raison du faible nombre de candidats potentiels sur un électorat réduit. Or, l’exercice d’un mandat d’élu dans une petite commune est de plus en plus difficile et suscite de moins en moins de vocations… ce qui paradoxalement, constitue une opportunité pour l’entrée de femmes. Ainsi, on constate que l’implication des femmes dans les petites communes progresse favorablement, ne serait-ce que grâce à la proximité, la moindre politisation et la plus grande liberté laissée par les partis politiques. Il faut sans doute laisser un peu de temps au temps, le changement des mentalités et l’amélioration des conditions générales d’accès à la vie politique pour les femmes favoriseront cette évolution sur laquelle il faut rester très attentif.

S. ROYAL : Une des mesures que je propose, l’interdiction du cumul des mandats pour les Parlementaires, permettra le renouvellement de la classe politique. Il y aura plus de femmes, plus de jeunes…

L’autre mesure concerne les élections sénatoriales : revenir au scrutin de liste dans les départements qui élisent trois sénateurs (lorsque ce fut le cas le % de sénatrices augmenta sensiblement). L’introduction d’une partie de proportionnelle assurera l’élection de plus de femmes.

N. SARKOZY : La loi sur la parité pénalise les partis politiques qui ne présentent pas suffisamment de candidates, sans tenir compte du nombre de femmes élues. Je propose donc de compléter cette loi par la création d’un bonus financier qui serait accordé aux partis ayant fait élire le plus grand nombre de femmes. On verrait alors plus de femmes qu’aujourd’hui dans des circonscriptions « éligibles ». Je souhaite en outre étendre l’obligation de parité là où elle n’existe pas encore, par exemple dans les communes de 2 500 à 3 500 habitants.

Je tiens toutefois à dire que, si la parité permet de faire de gros progrès pour l’accès des femmes aux responsabilités politiques, elle ne s’attaque pas aux vrais problèmes : la difficulté pour les femmes de concilier une telle activité en plus des multiples facettes de leur vie, vie de femme, vie de mère, vie professionnelle. Par ailleurs, la vie politique reste un milieu dur que beaucoup de femmes rejettent. C’est aux hommes de s’interroger sur ce point.

G. SHIVARDI : Je le répète, je suis pour l’égalité en droits de tous les citoyens.

D. VOYNET : Tout d’abord, j’augmenterai les pénalités financières pour non respect de la parité. J’inscrirai l’alternance de genre dans la succession des mandats . Cependant, pour ne pas pénaliser les éluEs qui souhaiteraient se présenter une seconde fois, j’inscrirais cette alternance sur 5 mandats consécutifs, 3 représentant un genre et deux l’autre genre.

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