Formation et Emploi : articulation des temps de vie

8. Quels sont vos engagements pour éliminer les écarts de rémunération persistant entre les femmes et les hommes, malgré les lois de 1972, 1983, 2001, 2006 ?

F. BAYROU : Ces distorsions, qu'a rappelé le récent rapport du CERC, ne doivent plus durer. D’autant qu’à ces écarts de salaires s'ajoute la contrainte pour les femmes d'avoir, très souvent, plusieurs vies en même temps, de porter une très grande part de la responsabilité de la famille.

Je serai intransigeant sur cette question : il faudra pénaliser financièrement les entreprises qui se rendent coupables de discriminations salariales entre les femmes et les hommes.

O. BESANCENOT : Pour mettre en œuvre le principe « à travail égal, à qualification égale, salaire égal », il faut prévoir un plan obligatoire de rattrapage des salaires des femmes, pour les porter à hauteur de celui des hommes, obligatoire non seulement dans la fonction publique, mais aussi dans les entreprises privées. Ce plan devra aussi comporter un volet de revalorisation des qualifications et des salaires des métiers à majorité féminine.

J. BOVE : Chaque année une négociation sur le respect de l’égalité professionnelle (embauche, salaires, promotions) sera instituée au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l’égalité professionnelle seront une discrimination punissable pénalement. La promotion de l’égalité dans la fonction publique sera assurée. Nous prendrons également des mesures pour que le dispositif sur le harcèlement sexuel au travail protège les femmes qui portent plainte. Le chef d’entreprise sera dans l’obligation de soumettre une fois par an au Comité d’entreprise, aux délégués du personnel (et à tout-e salarié-e qui en fait la demande) un rapport comparatif sur les conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes au sein de l’entreprise.

Ce rapport doit permettre d’apprécier pour chacune des catégories professionnelles la situation respective des femmes et des hommes en ce qui concerne l’embauche, la promotion, la classification, la qualification, la rémunération. Il recensera les mesures prises au cours de l’année écoulée en vue d’assurer l’égalité et énumèrera les objectifs prévus et atteints. Des objectifs chiffrés et des mesures de rattrapage en matière d’égalité entre les femmes et les hommes seront formulés. Le Comité d’entreprise devra se doter d’une commission de l’égalité professionnelle qui sera chargée de préparer les délibérations de celui-ci sur la question de l’égalité professionnelle.

M-G. BUFFET : Je propose que chaque année, une négociation sur le respect de l’égalité professionnelle, que ce soit en matière d'embauches, de promotion, et bien entendu de salaires, soit instituée au niveau des branches et des entreprises. Un rattrapage annuel des écarts de salaires serait obligatoire. L’égalité professionnelle sera opposable devant les tribunaux. Je propose aussi de créer dans chaque entreprise une commission, avec obligation de résultat, chargée de contrôler l’égalité véritable des femmes face devant l’embauche, les salaires, la promotion, le temps de travail et la formation. Il sera également mis en place un corps d’inspecteurs pour le suivi et la mise en oeuvre de l’égalité.

A. LAGUILLER : Notre mouvement se bat contre toutes les discriminations au niveau des entreprises dans lesquelles ses militants interviennent, dans le cadre syndical ou de leur activité, notamment en tant qu'élus du personnel. Nous ne pouvons que constater qu'en la matière comme dans bien d'autres domaines, même les lois qui seraient favorables au monde du travail ne sont pas appliquées, et qu'on se garde bien de contraindre réellement les chefs d'entreprise. Il manque une volonté politique de la part des gouvernants et au-delà, il faudrait une action vigoureuse du monde du travail.

J-M. LE PEN : Dans ce domaine aussi, je veillerai à ce que la loi soit respectée et que donc les écarts de rémunération entre salariés soient fondés uniquement sur des critères professionnels (mérite, ancienneté, responsabilités...).

F. NIHOUS : Faire appliquer les lois et faciliter une médiation en cas de litige. Mettre en place un système d’équivalence des qualifications entre métiers. Faire intégrer le respect de l’égalité professionnelle (embauche, salaire, promotions) dans les négociations au niveau des entreprises et des branches professionnelles. Développer la formation professionnelle continue.

S. ROYAL : Tout doit être fait pour lutter contre les discriminations qui frappent les femmes au travail, majoritairement assignées aux bas salaires et au temps partiel contraint. 80 % des salariés gagnant moins de 800 euros par mois sont des femmes, elles sont deux fois plus à ne gagner que le SMIC, elles constituent 80 % des allocataires du RMI. La précarité économique des femmes, dont le travail n’est pas encore reconnu comme égal à celui des hommes, et ceci à tous les niveaux, doit être combattue. La loi du 9 mai 2001 est contraignante et devrait normalement permettre d’atteindre l’égalité salariale. Mais elle est insuffisamment appliquée, à cause d’un manque de volonté politique et d’une moindre prise en compte par les partenaires sociaux.

N. SARKOZY : C’est la preuve qu’il faut passer au stade de la sanction. Dès le mois de juin ou juillet prochain, si je suis élu, j’organiserai une conférence nationale sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans le but d’aboutir à une égalisation des rémunérations d’ici 2009. A compter de cette date, l’inspection du travail aura la possibilité de sanctionner les entreprises dans lesquelles cette égalité ne serait pas respectée.

G. SHIVARDI : Les écarts de rémunération sont d’abord dus à la multiplication de toutes les formes de contrats précaires qu’il faut abroger.

D. VOYNET : La loi sur l’Égalité réelle des salaires, des plans de carrière, du droit à la formation, doit être rendue plus contraignante, et étendue dans les secteurs qui ne l’appliquent pas.

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