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Parité et modes de scrutin : Conforter l’égalité


Elections sénatoriales


Dates Séries Seuils de candidat pour le scrutin proportionnel Scrutins % d' élus par mode de scrutin Elues Total %
Septembre 1989 A 5 et plus Prop. 11,8 0 12 0,0
Maj. 88,2 2 90 2,2
Total 100,0 2 102 2,0
Septembre 1992 B 5 et plus Prop. 27,5 2 28 7,1
Maj. 72,5 3 74 4,1
Total 100,0 5 102 4,9
Septembre 1995 C 5 et plus Prop. 46,2 8(a) 54 14,8
Maj. 53,8 3(b) 63 4,8
Total 100,0 11 117 9,4
Septembre 1998 A 5 et plus P 11,8 0 12 0,0
M 88,2 3 90 3,3
Total 100,0 3 102 2,9
Septembre 2001 B 3 et plus* P 72,5 20 74 27,0
M 27,5 2 (c) 28 7,1
Total 100,0 22 102 21,6
Septembre 2004 C 4 et plus *** P 64,8 29 83 34,9
M 35,4 2 45 4,4
Total 100,0 31 128 24,2

* entrée en vigueur de la loi dite sur la parité, loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : alternance stricte d'hommes et de femmes sur les listes des scrutins à la proportionnelle

*** La réforme du scrutin des sénatoriales permettant à nouveau d'élire les sénateurs des départements comportant trois élus, a potentiellement privé les élues à la représentation proportionnelle de 5 sièges supplémentaires, ce qui aurait permis de faire siéger 36 femmes sur 128, au lieu de 31, soit 28,9%.

graphique : Nombre de Sénatrices élues de 1995 à 2004, selon le mode de scrutin

  1989 1992 1995 1998 2001 2004
Elues au scrutin maj. 2 3 3 3 2 2
Elues au scrutin prop. 0 2 8 0 20 29
Elus au scrutin maj. 88 72 60 87 26 43
Elus au scrutin prop. 12 25 46 12 54 54

(a) : Jacqueline FRAISSE-CAZALIS (PC) réélue le 24/09/95 démissionne le 12/06/97 (élue députée), remplacée par Roland MUZEAU

(b) : Nelly OLIN (UMP) élue le 24/09/95 démissionne le 30/04/04 (nommée Ministre déléguée), remplacée par Gérard CLAUDEL

(c) : Brigitte LUYPAERT remplace Mr Alain LAMBERT (nommé Ministre) le 8/06/02, et démissionne le 01/06/04