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Publications sur la parité politique

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Dans le cadre de ses travaux d'évaluation des lois relatives à la parité entre les femmes et les hommes en politique, l'Observatoire a produit plusieurs publications synthétisant analyses, réflexions et conclusions d'auditions.

Notes électorales

Synthèse 2005, les effets directs et indirects de la Loi sur la parité :
Fiche de synthèse  >> Version PDF (17 Ko)
 
Délégations régionales confiées selon les sexe, en 2004 :
Fiche de synthèse >> Version PDF (18 Ko)
 
Elections cantonales, régionales et européennes 2004 :
Parité et modes de scrutin : Conforter l'égalité >> Version PDF (709 Ko)
 
Elections sénatoriales 2004 :
Parité et moyenne d'âge aux sénatoriales 2004 : Des progrès limités >> Version PDF (503 Ko)
 

Montants des retenues sur la dotation des partis politiques au titre de la parité en 2007

Partis et groupements politiques ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions Nbre total de candidats % de candidates Nombre de voix prises en compte Retenue sur la dotation au titre de la parité Montant de la 1ère fraction de l'aide publique compte tenu de la loi sur la parité Nbre de parlementaires ouvrant droit au financement public Montant de la 2ème fraction de l'aide publique Dotation totale
Union pour un mouvement populaire (UMP) - Nouveau centre 588 26,0 10 287 207 4 127 040,7 13 083 597,4 481 21 400 876,0 34 484 473,4
Parti socialiste (PS) 531 45,2 6 432 544 516 806,4 10 244 927,8 280 12 457 890,4 22 702 818,1
Union pour la démocratie française (UDF) - Modem 561 36,0 1 920 304 449 548,2 2 763 146,7 29 1 290 281,5 4 053 428,2
Parti radical de gauche (PRG) 71 32,4 365 162 107 556,5 503 364,5 13 578 402,1 1 081 766,6
Parti communiste français (PCF) 514 46,7 1 158 559 64 106,7 1 874 178,4 40 1 779 698,6 3 653 877,0
Front national (FN) 558 48,9 1 095 784 19 712,5 1 813 549,2     1 813 549,2
Solidarité écologie gauche alternative (SEGA) 84 35,7 73 220 17 499,7 104 998,3     104 998,3
Mouvement écologiste indépendant (MEI) 131 45,0 76 990 6 391,1 122 414,2     122 414,2
Le Trèfle-Les nouveaux écologistes homme-nature-animaux 190 52,1 99 603 3 508,2 163 129,0     163 129,0
Les Verts 578 50,3 857 625 0,0 1 434 818,4 9 400 432,2 1 835 250,6
Ligue communiste révolutionnaire (LCR) 497 49,3 534 666 0,0 894 503,5     894 503,5
Mouvement pour la France (MPF) 420 49,3 356 786 0,0 596 907,9 6 266 954,8 863 862,7
Lutte ouvrière (LO) 563 49,9 218 233 0,0 365 106,8     365 106,8
Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) 246 49,6 214 389 0,0 358 675,7     358 675,7
Total 5 532 44,6 23 691 072 5 312 169,8 34 323 317,8     34 323 317,8

 

Historique des retenues sur la dotation des partis politiques au titre de la parité

Décrets pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique :
Décret n°2003-412 du 6 mai 2003 et décret le modifiant n°2003-779 du 21 août 2003
Décret n°2004-131 du 11 février 2004
Décret n°2005-257 du 21 mars 2005
Décret n°2006-86 du 30 janvier 2006
Décret n°2007-100 du 26 janvier 2007
Décret n°2008-465 du 15 mai 2008 et décret rectificatif n°2008-465 du 15 mai 2008


Rapports officiels

Parité et modes de scrutin : Conforter l'égalité

Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté

Bilan général des avancées et obstacles de la loi dite sur la parité ;
Rapport au Premier ministre de Marie-Jo ZIMMERMANN, rapporteure générale de l'Observatoire de la Parité
Mars 2005
>> Télécharger le rapport (version PDF, 3 004 Ko)
 
Parité et moyenne d'âge aux sénatoriales 2004 : Des progrès limités

Parité et moyenne d'âge aux sénatoriales 2004 : Des progrès limités

Marie-Jo ZIMMERMANN, rapporteure générale de l'Observatoire de la Parité
Septembre 2004
>> Télécharger le rapport (version PDF, 503 Ko)
 
Parité et modes de scrutin : Conforter l'égalité

Parité et modes de scrutin : Conforter l'égalité

Note de synthèse sur les élections cantonales, régionales et européennes
Marie-Jo ZIMMERMANN, rapporteure générale de l'Observatoire de la Parité
Juin 2004
>> Télécharger le rapport (version PDF, 709 Ko)
 
Elections à venir : faire vivre la parité

Elections à venir : faire vivre la parité.

Auditions des présidents des partis politiques
Rapport au Premier ministre de Marie-Jo ZIMMERMANN, rapporteure générale de l'Observatoire de la Parité
2 décembre 2003
>> Télécharger le rapport (version PDF, 724 Ko)
 
Couverture du rapport : Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ?

Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ?

Rapport sur les élections législatives.
Rapport au Premier ministre de Marie-Jo ZIMMERMANN, rapporteure générale de l'Observatoire de la Parité
Mars 2003
>> Télécharger le rapport (version PDF, 1 155 Ko)
 
Couverture du rapport : La parité entre les femmes et les hommes : Une avancée décisive pour la démocratie

La parité entre les femmes et les hommes : Une avancée décisive pour la démocratie

Rapport sur les élections municipales, cantonales et sénatoriales
Rapport au Premier ministre de Catherine Génisson, Rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Mars 2002
>> Télécharger le rapport (version PDF, 1 076 Ko)
 
Couverture du rapport : La parité en politique

La parité en politique

Rapport sur le projet de loi dit sur la parité
Rapport au Premier ministre de Catherine Génisson, Rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité
Janvier 2000
>> Télécharger le rapport (version PDF, 102 Ko)
 
Vers la parité en politique

Un homme, une femme ; une femme, un homme :
Vers la parité en politique

Rapport au Premier ministre de Dominique Gillot, Rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité
Septembre 1999
>> Consulter le rapport
    (Site de la Documentation française)
>> Consulter la lettre de mission de Lionel JOSPIN
>> Télécharger le rapport / En commander une édition
    (Site de la Documentation française)
 
La parité dans la vie politique

La parité dans la vie politique

Rapport au Premier ministre de Roselyne BACHELOT, Rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité, et de Gisèle HALIMI, Rapporteuse de la commission pour la parité entre les femmes et les hommes dans la vie politique, au sein de l'Observatoire
Décembre 1996
>> Consulter la préface de Lionel JOSPIN
>> Consulter le rapport
    (Site de la Documentation française)
>> Pour commander un exemplaire du rapport
    (Site de la Documentation française)