LETTRE DE MISSION

Paris, le 12 avril 1999

Madame la Rapporteuse Générale,

L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes vient d'être renouvelé.

Par décret du 25 janvier 1999, vous avez été désignée rapporteuse générale de cette instance.

Le renouvellement des membres de l'Observatoire et votre désignation interviennent au moment où une très large majorité de nos concitoyens et de nos concitoyennes appellent de leurs voeux une représentation plus large des femmes dans les instances politiques.

Répondant à cette attente, et conformément à l'engagement pris lors de la déclaration politique générale le 17 juin 1997 devant l'Assemblée Nationale, j'ai engagé la procédure de révision constitutionnelle afin d'inscrire le principe d'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives et mandats électoraux.

Accroître la participation des femmes dans l'ensemble des lieux de pouvoir et de responsabilité, notamment dans les instances élues, constitue, en effet, un pilier fondamental de notre politique de rénovation et de modernisation de notre démocratie.

En ce domaine, de profondes évolutions culturelles sont nécessaires. Mais ces évolutions interviendront d'autant plus facilement qu'elles seront accompagnées, dans tous les domaines, de dispositifs permettant la reconnaissance effective de l'égalité des femmes et des hommes.

Je souhaite que vous me présentiez, dans les six prochains mois, toute proposition susceptible de faire progresser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, par l'adoption des mesures incitatives ou contraignantes.

L'objectif de parité paraît aisément réalisable dans le cadre des élections au scrutin de liste. Sa mise en oeuvre dans les scrutins majoritaires et plus particulièrement les scrutins uninominaux soulève, en revanche, des difficultés d'ordre technique et juridique importantes. Pour ce type de scrutin, j'ai notamment évoqué la possibilité de recourir à des mesures permettant de moduler une partie du financement public des partis politiques, afin de les inciter à s'engager plus résolument en faveur de la parité.

Je souhaite également que l'Observatoire de la parité puisse rendre un diagnostic précis sur la place des femmes dans toutes les sphères de la société : professionnelle, économique, socialiste ou associative.

Les femmes sont aujourd'hui 11,5 millions à travailler, soit 2 fois plus qu'en 1960, et 80% d'entre elles ont une activité professionnelle entre 25 et 49 ans. Dans le même temps, elles sont souvent majoritairement présentes dans les emplois peu qualifiés et les inégalités femmes- hommes subsistent également en matière de salaire, malgré la loi du 13 juillet 1983. J'ai chargé Catherine GENISSON, députée d'une mission d'analyse et de réflexion sur ce sujet. Elle devra s'attacher à effectuer le bilan des inégalités existantes, à évaluer l'efficacité des dispositions juridiques actuelles, et à proposer la mise en oeuvre de nouvelles mesures.

De manière générale, il vous reviendra de présenter toute mesure ou proposition de nature à faire progresser dans notre droit, mais aussi dans notre réalité quotidienne, une réelle égalité dans les champs professionnel, économique, social et associatif.

En tant que rapporteuse générale de l'Observatoire, vous proposerez à Mmes AUBRY et PERY, le programme de travail que vous vous serez fixé.

Je sais que je peux compter sur votre volonté déterminée pour mener à bien cette mission.

J'attacherai la plus grande importance aux propositions que vous présenterez au Gouvernement, et je m'emploierai à mettre en oeuvre rapidement les réformes qui répondront à l'objectif d'égalité réelle, rendant ainsi notre société plus juste et notre démocratie plus réelle.

Je vous prie d'agréer, Madame la Rapporteuse Générale, l'expression de mes hommages.

Lionel JOSPIN