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La parité dans la vie politique

Rapport de la commission pour la parité
entre les femmes et les hommes dans la vie politique
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Préface

Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est oeuvrer à la modernisation de notre démocratie. C'est travailler à l'avènement d'une société plus juste. C'est approfondir la République.

Si l'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit, elle n'est pas encore entrée dans les faits. Particulièrement tenace en France, l'écart qui persiste entre les droits formels et les inégalités de fait est inacceptable.

C'est pour combattre l'injustice faite aux femmes, en particulier dans notre vie politique, que la Constitution va être révisée. Réuni en Congrès, le Parlement adoptera solennellement cette réforme le 28 juin prochain. Le législateur sera alors en mesure de favoriser, par des dispositions plus précises, l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats et aux fonctions électives.

Pour mener à bien une telle réforme, les engagements de femmes et d'hommes politiques, acquis à titre individuel à l'idée de parité, ont été déterminants. Les travaux des experts, des historiens, des philosophes, des militants associatifs l'ont été tout autant. Ensemble, les uns et les autres ont débusqué les résistances, forgé de nouveaux arguments et vaincu les archaïsmes.

L'Observatoire de la parité a permis de rassembler une partie de ces réflexions. Parmi les quatre commissions instituées en 1995 au sein de cette institution, la commission politique a formulé des propositions pour réaliser la parité entre les femmes et les hommes dans la vie politique. De ce travail, je suis reconnaissant aux membres de la commission et, en particulier à sa Présidente, Madame Gisèle HALIMI, dont chacun connaît l'engagement - ancien et constant -, la force de conviction et le talentueux dynamisme.

Ces propositions ont été essentielles, en soulignant qu'il était indispensable de modifier notre Constitution. Riche des contributions qu'il rassemble, ce rapport sera un document de référence pour la mise en oeuvre de parité.

Car c'est par un volontarisme politique, résolu et constant, qu'il sera mis fin à une regrettable exception française.

Tel est bien l'esprit dans lequel Madame Nicole PERY, à la tête du secrétariat d'Etat aux droits des femmes depuis novembre 1998, anime ce combat politique pour l'égalité des chances.

De même, Madame Dominique GILLOT, nommée Rapporteuse de l'Observatoire de la parité, éclairera les choix du Gouvernement dans la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle. S'appuyant sur l'important travail de synthèse accompli par Madame Gisèle HALIMI, elle me transmettra, en septembre prochain ses premières propositions.

L'action que nous menons ensemble permettra de bâtir un avenir partagé, rassemblant hommes et femmes au sein d'une société équilibrée, plus juste, fondée sur le respect de ces deux parts inséparables de l'humanité.

Lionel JOSPIN
Paris, le 17 juin 1999