Repères statistiques
1 392 condamnations pour viols en 2009, soit 1crime sur 2 depuis 1997.
Toutes les statistiquesRepères chronologiques
1992Définition de l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail (harcèlement sexuel)
Toute la chronologieRepères juridiques
Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 créée notamment l’ordonnance de protection des victimes de violences au sein du couple
Tous les textes juridiques
Violences physiques ou sexuelles au sein du ménage |
Immigrées et filles d’immigrés : le recul des mariages forcés |
Rapport explicatif sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la… |
Comment aider une victime de viol ou d’incestede NGUYEN Swan – Editions l’Esprit du Temps, 2011 |
Frapper n’est pas aimer. Enquête sur les violences conjugales en Francede HENRY Natacha – Denoël, 2010 |
Prostitution et traite des êtres humains, enjeux nationaux et internationauxde CLAUDE Mélanie, LAVIOLETTE Nicole, POULIN Richard (dir.) – Les éditions l’Interligne, Collection « Amarres », Ottawa, 2009. |
