En france

• 

  Violences physiques ou sexuelles au sein du ménage 

  19 juillet 2011

  Repères n°15 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)

• 

  Immigrées et filles d’immigrés : le recul des mariages forcés 

  30 juin 2011

  Premiers résultats de l’enquête Trajectoires et Origines de l’Ined et l’Insee, Populations et société n°479, Juin 2011, Christelle Hamel.

• 

  Rapport d’information des travaux de la mission d’information sur la prostitution en France 

  13 avril 2011

  Rapport présenté par M. Guy Geoffroy pour la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

• 

  Avis de la CNCDH sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France 

  6 janvier 2010
• 

  Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes 

  27 novembre 2009

  Proposition de loi présentée par Danielle BOUSQUET, Guy GEOFFROY, Martine BILLARD, Monique BOULESTIN, Chantal BOURRAGUÉ, Françoise BRANGET, Chantal BRUNEL, Marie-George BUFFET, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Catherine COUTELLE, Pascale CROZON, Arlette FRANCO, Françoise GUÉGOT, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Guénhaël HUET, Olivier JARDÉ, Henri JIBRAYEL, Yvan LACHAUD, Marguerite LAMOUR, Thierry LAZARO, Bernard LESTERLIN, Geneviève LEVY, Daniel MACH, Martine MARTINEL, Jean-Claude MIGNON, Jean-Luc PÉRAT, Catherine QUÉRÉ, Jacques REMILLER, Catherine VAUTRIN et Marie-Jo ZIMMERMAN

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En Europe

• 

  Rapport explicatif sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 

  17 avril 2011
• 

  Rapport sur les priorités et la définition d’un nouveau cadre politique de l’Union en matière de lutte contre la violence à l’encontre des femmes 

  18 mars 2011

  Rapport présenté par Eva-Britt Svensson au nom de la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres

• 

  Rapport final d’activité de la Task Force pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique 

  14 décembre 2008

  Rapport réalisé par Nicoleta Iacob pour le Conseil de l’Europe

• 

  Combattre la violence à l’égard des femmes : standards minimum pour les services d’assistance 

  14 septembre 2008

  Recommandations du Conseil de l’Europe

• 

  Daphné II – Programme européen visant à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes 

  13 juin 2007

  Programme adopté par le Parlement européen et le Conseil

A l’international

• 

  "Il s’agit d’une urgence internationale qui se déroule à huit clos" 

  13 avril 2008

  Document réalisé par l’UNIFEM

• 

  Plate-forme d’action pour l’abandon de l’excision/mutilation génitale féminine (E/MGF) 

  13 avril 2008

  document réalisé par le Groupe de travail des donateurs sur l’excision/mutilation génitale féminine de l’UNIFEM

• 

  Rapport "Mutilations sexuelles féminines" 

  13 avril 2008

  Rapport du secrétariat général au 122e Conseil exécutif de l’OMS

• 

  Rapport "La violence à l’égard des femmes" 

  14 avril 1997

  Rapport réalisé par l’OMS